ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le jeudi 10 décembre 2009

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance téléconférence), dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Greg Kerr, Ben Lobb, Colin Mayes, Phil McColeman, Robert Oliphant, l'hon. Judy Sgro, Peter Stoffer, Brian Storseth et David Sweet.

Membres substituts présents : Gérard Asselin remplace Roger Gaudet et Francis Scarpaleggia remplace Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Cox ; Michel Rossignol.

Témoins : Ministère des Anciens Combattants : Rachel Corneille Gravel, Hôpital Sainte-Anne; Brian Ferguson, Politiques, programmes et partenariats; Darragh Mogan, Politiques et recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen du transfert de l'Hôpital Sainte-Anne à la compétence provinciale.

Brian Ferguson fait une déclaration et répond aux questions.

Rachel Corneille Gravel de Montréal (Québec) et Darragh Mogan de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) répondent aux questions par téléconférence.

Le Comité reprend l'étude de la motion de Guy André qui se lit comme suit:

Que conformément à l'article 108(2)du Règlement, le Comité permanent des anciens combattants étudie la problématique du suicide chez les ex-militaires et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations;

Et de l'amendement de Greg Kerr, -Que soit modifiée par adjonction de ce qui suit:

« dans le cadre de son étude portant sur l’examen de la nouvelle Charte des anciens combattants »

Après débat, l'amendement de Greg Kerr est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Judy Sgro propose, — Que le Comité recommande que le gouvernement tienne sur-le-champ une enquête judiciaire publique complète sur la tragédie de l’agent Orange survenue à la base des Forces canadiennes de Gagetown.

Brian Storseth propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «la tragédie de l'agent Orange survenue à la base des Forces canadiennes de Gagetown», des mots «l'épandage de produits chimiques comme l'agent Orange à la base des Forces canadiennes de Gagetown entre 1956 et maintenant».

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2015/02/13 14 h 13