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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 3 novembre 2009

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul Szabo, le président.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Bob Dechert, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Michelle Simson, Paul Szabo et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Kelly Block et Jean Dorion remplace Luc Desnoyers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Alysia Davies, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Lisa M. Campbell, commissaire adjointe à l'information par intérim, Politiques, communication et opérations; Suzanne Legault, commissaire à l'information par intérim; Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la loi.

À 9 h 2, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 renvoyé au Comité le lundi 6 avril 2009.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pertinence de l'intervention de Dean Del Mastro.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que l'intervention de Dean Del Mastro n'est pas pertinente car elle ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment.

Sur quoi, Dean Del Mastro en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Jean Dorion, Carole Freeman, Bill Siksay, Michelle Simson, Borys Wrzesnewskyj — 5; CONTRE : Patricia Davidson, Bob Dechert, Dean Del Mastro, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend.

Dean Del Mastro propose, — Que la réunion soit prolongée de 15 minutes.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 12 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/01/13 10 h 49