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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, March 31, 2009 Le mardi 31 mars 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins
 
1. Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada
 
Theresa Tam, Director General
Centre for Emergency Preparedness and Response, Infectious Disease and Emergency Preparedness Branch		 Theresa Tam, directrice générale
Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence
 
Jane Allain, General Counsel
Legal Services		 Jane Allain, avocate générale
Services juridiques
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
• Notice of motion from Hon. Carolyn Bennett • Avis de motion de l'hon. Carolyn Bennett
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-995-4108)
Clerk of the Committee
 
2009/03/31 9:23 a.m.   2009/03/31 9 h 23