;

HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 24

Séance n^o 24

Thursday, June 4, 2009

Le jeudi 4 juin 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products

Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Health

ministère de la Santé

Paul Glover, Assistant Deputy Minister
Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Paul Glover, sous-ministre adjoint
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Robert Ianiro, Director
Consumer Product Safety

Robert Ianiro, directeur
Bureau de la sécurité des produits de consommation

Charles Ethier, Director General
Consumer Product Safety Directorate

Charles Ethier, directeur général
Direction de la sécurité des produits de consommation

Diane Labelle, General Counsel
Legal Services Unit

Diane Labelle, avocate générale
Unité des services juridiques

Le greffier du Comité

Georges Etoka (613-995-4108)

Clerk of the Committee

2009/06/03 9:07 a.m.

2009/06/03 9 h 7