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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Monday, November 2, 2009 Le lundi 2 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 30 à 16 h 15
 
1. State of the Nuclear Industry in Canada and Abroad
 
1. État de l'industrie nucléaire au Canada et à l'étranger
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Lisa Raitt, Minister of Natural Resources L'hon. Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles
 
  
 
 
4:15 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 15 à 17 heures
 
2. Bill C-20, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident
 
2. Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Lisa Raitt, Minister of Natural Resources L'hon. Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Tom Wallace, Director General
Electricity Resources Branch		 Tom Wallace, directeur général
Direction des ressources en électricité
 
Serge Dupont, Special Advisor on Nuclear Energy Policy to the Minister of Natural Resources  Serge Dupont, conseiller spécial auprès de la ministre des Ressources naturelles pour la politique d'énergie nucléaire
 
 
La greffière du Comité
Carol Chafe (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2009/10/30 1:40 p.m.   2009/10/30 13 h 40