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Monsieur le président, permettez-moi d'abord de remercier le comité de m'avoir invitée.
J'aimerais remercier le comité de cette occasion qui m'est offerte d'être ici pour parler de l'état de l'industrie nucléaire au Canada. Je reconnais l'importance du travail effectué par ce comité relativement aux questions nucléaires, en particulier au cours des dernières semaines.
L'industrie nucléaire est très importante pour ce pays et il s'agit d'un domaine où nous excellons. Nous avons de solides antécédents dans le domaine nucléaire. Cela fait des décennies que nous sommes des pionniers dans le domaine, et ce, depuis les tout débuts de l'ère nucléaire.
La place de l'industrie nucléaire au sein de notre société, aujourd'hui, est, je crois, peut-être souvent sous-estimée. Elle est souvent associée à tort à des connotations négatives. Dans les faits, l'industrie emploie environ 30 000 Canadiens à des postes souvent très spécialisés et très rémunérateurs. Environ 15 p. 100 de l'électricité du Canada — et la moitié de celle de l'Ontario — provient de l'énergie nucléo-électrique. L'industrie, dans son ensemble, a une production annuelle d'une valeur d'environ six milliards de dollars.
Le domaine nucléaire étant dans une position pour jouer un rôle de plus en plus important pour ce qui est de concilier le besoin en énergie avec le désir de réduire les émissions de gaz à effet de serre — non seulement ici, chez nous, mais partout dans le monde —, il est clair que cette industrie jouit d'une excellente possibilité de croissance pour les années et les décennies à venir. L'industrie canadienne doit être en mesure de tirer pleinement profit de ces possibilités internationales.
J'ai récemment rencontré mes homologues internationaux à la réunion ministérielle de l'Agence internationale de l'énergie à Paris. Bon nombre de ministres de l'Énergie ont mis l'accent sur l'importance de continuer à promouvoir l'énergie nucléaire parmi les énergies offertes dans le monde. Cela faisait notamment partie du communiqué du G8 l'été dernier.
Nobu Tanaka, le directeur exécutif de l'AIE, a indiqué que, afin d'atteindre les cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre, il faudrait construire 32 centrales nucléaires chaque année, entre 2009 et 2050.
Le gouvernement du Canada joue un rôle crucial pour ce qui est de promouvoir des conditions propices pour que cette industrie soit en mesure de tirer pleinement profit de ces possibilités, et aux fins de son développement sûr, sécuritaire et écologique. Nous avons donc établi notre politique en nous fondant sur trois objectifs clairs. Premièrement, nous devons répondre aux besoins du Canada en matière d'énergie propre, de façon économique, sécuritaire et fiable. Deuxièmement, nous devons rentabiliser au maximum les investissements du Canada dans l'énergie nucléaire. Troisièmement, nous devons placer notre industrie nucléaire dans une position favorable à sa croissance sur les marchés intérieur et mondial.
Nous avons donné suite à ces objectifs afin de produire des résultats pour les Canadiens. Nous avons prolongé le financement, à la fois d'EACL et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, pour leur permettre de réaliser ces objectifs. Nous avons déposé le projet de loi , que ce comité a reçu en juin et qu'il est en train d'examiner et qu'il étudiera davantage dans les semaines à venir.
Le projet de loi a été conçu en vue de moderniser le cadre directeur relatif à la fiabilité nucléaire. Nous avons également pris des décisions nécessaires pour promouvoir le cadre directeur de la gestion des déchets radioactifs. Nous avons un programme en cours ayant pour but d'entreprendre l'élimination des déchets radioactifs à Chalk River. Les responsables de l'initiative de la région de Port Hope ont reçu un permis d'une durée de cinq ans de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vue de poursuivre la conception du projet Port Hope.
Et, comme vous le savez, le gouvernement a souscrit à la méthode de gestion adaptative par étape recommandée par la Société de gestion des déchets nucléaires en vue d'éliminer les déchets des combustibles nucléaires. Un processus de consultation visant à identifier une collectivité réceptrice consentante sera entrepris l'an prochain et l'on s'attend à ce qu'il se poursuive sur plusieurs années, sous la supervision du gouvernement, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.
Toutes ces mesures sont nécessaires et d'une importance vitale pour établir et renforcer la confiance du public dans cette industrie très importante pour le Canada et pour les travailleurs canadiens.
Par conséquent, il y a un grand nombre de mesures et de progrès en cours en tout ce qui a trait au domaine nucléaire au Canada. Toutefois, je crois qu'il y a deux aspects prioritaires clairs au sujet desquels nous voulons tous que des progrès concrets soient réalisés au cours des mois et des années à venir. Bien que je veuille garder mes observations brèves aujourd'hui, j'aimerais parler de ces deux domaines prioritaires: la production d'isotopes et la restructuration d'EACL.
Votre comité a déjà rendu de grands services aux Canadiens grâce au travail exhaustif qu'il a déjà réalisé, et plus particulièrement en portant son attention sur la question de l'approvisionnement en isotopes médicaux.
J'aimerais profiter de cette occasion pour réitérer mes remerciements personnels et ceux de ce gouvernement à la collectivité médicale pour le travail considérable qu'elle a accompli pour que nous soyons en mesure de faire face aux problèmes d'approvisionnement des derniers mois.
J'ai indiqué clairement que, pour aller de l'avant, la priorité absolue d'EACL doit être la remise en service des réacteurs NRU le plus rapidement possible. EACL me confirme que l'on s'attend à ce que le réacteur soit à nouveau en service au cours des trois premiers mois de 2010. J'ai rencontré chaque semaine le PDG et le président afin de les tenir responsables de cet échéancier. En dernière analyse, EACL doit rendre des comptes aux contribuables canadiens, et nous continuerons d'insister pour qu'EACL réponde aux attentes de tous les Canadiens.
Mon ministère et moi-même avons également assumé un rôle de leadership en mobilisant la collaboration internationale en vue de porter au maximum l'approvisionnement en isotopes, et nous continuerons de le faire. Nous continuerons aussi d'examiner les options à moyen et à long termes en matière de production d'isotopes. Ces considérations et ces décisions seront d'une importance cruciale pour la formulation de nos plans et de nos politiques pour les années à venir.
La seconde de mes deux priorités, la restructuration d'EACL, prendra une forme plus claire à mesure que l'équipe d'examen poursuit ses travaux et se penche sur les nombreux mémoires qu'elle a reçus. Avec l'aide de cette équipe, dont les travaux éclaireront nos prochaines démarches, j'ai confiance en notre capacité de prendre les mesures nécessaires pour renforcer l'industrie nucléaire du Canada et la placer dans une meilleure position pour tirer profit des possibilités, au Canada et à l'étranger.
Je suis accompagnée aujourd'hui de mon conseiller spécial, Serge Dupont, qui a expliqué en détail, la semaine dernière, les raisons pour lesquelles nous restructurons, et je tenterai donc de ne pas trop répéter ses propos.
En bref, la structure et le modèle opérationnel d'EACL nécessitent des modifications, et EACL a besoin d'avoir accès à de nouveaux partenaires pour être véritablement concurrentielle à l'échelle mondiale, ainsi que pour que nous puissions protéger et, il est à espérer, augmenter les dizaines de milliers d'emplois concernés. EACL doit également changer pour pouvoir protéger les contribuables en obtenant du capital de risque au départ et partager certains des risques, tout en accroissant le potentiel de réussite. À l'heure actuelle, les contribuables assument à la fois les coûts d'investissement de départ ainsi que les risques de perte de l'affaire. Cela peut constituer un lourd fardeau à porter, comme nous l'avons vu dans le cadre des projets de remise à neuf, les premiers en leur genre.
Nous travaillons a placer l'industrie nucléaire canadienne dans une position qui lui permette de maintenir et de créer des emplois spécialisés. Nous reconnaissons tous et apprécions les contributions des personnes qui font déjà partie de l'industrie à la science et à la technologie nucléaires, à notre économie et à notre réputation internationale en tant que leader et pionnier.
Il ne fait aucun doute que les employés, les ingénieurs et les scientifiques de cette industrie, sont de calibre mondial. Notre gouvernement leur en est reconnaissant et tient à souligner leur succès sur la scène mondiale. Certains des plus grands penseurs du secteur nucléaire vivent et travaillent au Canada. Notre gouvernement prend des mesures pour s'assurer qu'ils jouissent de toutes les occasions possibles de participer activement à des projets de grande valeur en matière de conception, d'établissement et d'entretien de la technologie de l'énergie nucléaire, au Canada et à l'étranger.
Parallèlement, nous devons agir en vue d'améliorer les activités de R-D d'EACL. Les laboratoires de Chalk River et l'infrastructure de R- D de l'entreprise dans son ensemble doivent faire partie d'une culture qui favorise l'innovation et l'excellence et qui alimente l'industrie en général, et non pas seulement le secteur des réacteurs. Nous devons envisager de nouveaux modèles de gestion — une structure appartenant au gouvernement, gérée par l'entreprise, par exemple, est une possibilité de rechange que nous étudions sérieusement.
En terminant, monsieur le président, j'ajouterai simplement que je suis déterminée — et que ce gouvernement est déterminé — à faire en sorte que l'industrie nucléaire du Canada surmonte ce qui constitue des défis sérieux, pour devenir plus forte et plus efficace que jamais. II s'agit d'une industrie qui, si les conditions lui permettent de croître comme il se doit, a un avenir extrêmement brillant, qui est une source de croissance, d'innovation, d'emplois et d'énergie propre, des choses qui, nous en conviendrons tous, sont cruciales pour la réussite future de notre pays.
Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Merci de votre question.
Permettez-moi de vous faire la chronologie du processus; cela m'apparaît important. Je crois avoir dit clairement dans mon exposé que c'est un dossier complexe qui, honnêtement, a souffert de l'inaction des 15 dernières années. Nous devons maintenant mettre de l'ordre dans tout cela.
En 2007, notre gouvernement a annoncé la tenue d'un examen exhaustif d'EACL. Ressources naturelles Canada a mis sur pied une équipe d'examen et la Financière Banque Nationale s'est engagée à prodiguer des conseils de nature financière à cette équipe. Si j'en fais mention, c'est que l'équipe d'examen a produit un rapport sommaire qui a été rendu public en mai 2009. Le 28 mai dernier, nous avons annoncé que l'examen était terminé et que nous pourrions alors établir le cadre d'orientation. Nous avons annoncé au public que nous allions procéder à la restructuration de l'entreprise.
Cette équipe d'examen d'EACL, qui fait partie de Ressources naturelles Canada, prend maintenant connaissance des observations provenant du marché et des intervenants. Je reviendrai à la question de l'incertitude quand j'aurai terminé la chronologie.
Nous en sommes donc maintenant à déterminer à quoi ressemblera le plan de restructuration. Il est évident que cette restructuration ne pourra se faire sans l'apport du Parlement et, au moment voulu, le Parlement devra se prononcer.
En ce qui concerne l'incertitude, je vous répondrai deux choses. Pour ce qui est de l'achat de réacteurs par le gouvernement de l'Ontario, il aurait été préférable, honnêtement, pour EACL et sa restructuration, que l'Ontario ne suspende pas son processus. Le processus a toutefois été mis en veilleuse en juin dernier pour diverses raisons, notamment parce qu'on voulait attendre la décision du gouvernement fédéral sur la restructuration d'EACL. Nous sommes en contact étroit avec le gouvernement de l'Ontario que nous tenons informé de ce que nous faisons et de ceux à qui nous nous adressons...
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Merci beaucoup de votre question.
Monsieur le président, le député a raison. La restructuration est une occasion d'examiner tous les aspects quant à la manière dont nous dépensons l'argent des contribuables canadiens dans le domaine nucléaire.
En ce qui concerne le CANDU, nous avons beaucoup parlé de l'industrie. Cependant, en ce qui concerne Chalk River, nous avons beaucoup de compétences et d'ingéniosité dans le domaine de l'industrie nucléaire et de la R et D, et il faut donner la chance à ce secteur d'être florissant et concurrentiel à l'échelle internationale. Franchement, nous faisons l'envie du monde entier pour nos compétences et le volume important d'ingénieurs nucléaires que nous avons.
J'ai rencontré mes homologues au Royaume-Uni où ils tentent de remettre en marche leur programme nucléaire. Ils ne possèdent pas les mêmes capacités que nous. Nous nous devons de nous assurer de maximiser cette ingéniosité, cette innovation que nous avons.
Pour ce qui est d'examiner la façon dont nous dépensons les fonds, il y aura sous peu un certain nombre de tables rondes en ce qui a trait à la R et D, plus précisément à Ressources naturelles Canada. Il y a entre autres la R et D sur les combustibles non fossiles. J'espère que j'entendrai des suggestions des intervenants quant au rôle que l'industrie nucléaire peut jouer et quel type de recherche ils aimeraient voir.
Chalk River est certainement un endroit unique. On y dispose d'outils scientifiques et de compétences uniques. L'une des raisons pour lesquelles nous voulons restructurer, c'est pour nous assurer que nous misons sur ces éléments de la meilleure façon possible.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais dire aux membres du comité que, pour la deuxième partie de la séance, mon exposé est beaucoup plus court. Vous aurez donc plus de temps pour les questions.
Je me réjouis d'avoir l’occasion de m'adresser aujourd'hui au Comité permanent relativement au projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire. Ce texte de loi, qui a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes en juin, abrogera la Loi sur la responsabilité nucléaire et rendra la législation sur la responsabilité du Canada conforme aux autres textes de notre cadre de réglementation nucléaire moderne.
Comme le savent les membres du comité, le gouvernement reconnaît qu’une solide industrie nucléaire apporte des avantages importants sur le plan économique et environnemental, mais aussi qu'il a la responsabilité de s'assurer que l'intérêt public, la santé, la sécurité et l'environnement sont protégés grâce à des lois et à des règlements sévères et de s'assurer que le cadre législatif est en place afin que le développement nucléaire puisse se réaliser de manière efficace.
L'histoire de la sûreté nucléaire du Canada est sans pareil dans le monde. Nous possédons une technologie solide, une main-d'oeuvre qualifiée et des exigences réglementaires rigoureuses. Les trois principaux textes de loi qui régissent l'industrie nucléaire du Canada son les suivants: la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi sur la responsabilité nucléaire. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur les déchets de combustible nucléaire sont des textes de loi modernes qui placent le Canada au premier plan de la réglementation nucléaire. La Loi sur la responsabilité nucléaire, bien qu'elle résiste à l'épreuve du temps, doit être mise à jour afin de compléter notre cadre législatif moderne pour la sûreté nucléaire.
Au Canada, nous avons instauré la Loi sur la responsabilité nucléaire il y a plus d'une trentaine d'années afin d'établir un cadre de responsabilité détaillé pour les préjudices et dommages découlant des accidents nucléaires. Cette mesure précédente et le projet de loi C-20 présenté devant la Chambre s'appliquent aux éléments suivants: les centrales nucléaires, les réacteurs servant aux recherches nucléaires, les usines de fabrication de combustibles et les installations servant à la gestion de combustibles nucléaires usés. Le cadre établi en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire initiale s'appuie sur les principes de la responsabilité absolue et exclusive de l'exploitant, de l'assurance obligatoire et des limites de temps et d'argent. Ces principes sont d'usage courant pour la législation nucléaire dans la plupart des autres pays, comme les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Et ces principes s'avèrent tout aussi pertinents aujourd'hui.
Monsieur le président, les principes sous-jacents du cadre actuel de responsabilité nucléaire du Canada concilient les besoins des victimes et les intérêts de la société liés au développement nucléaire. Le cadre offre la stabilité et la sécurité nécessaires pour appuyer le développement continu de l'industrie énergétique du Canada.
Toutefois, bien que les principes fondamentaux sous-jacents à la législation sur la responsabilité nucléaire du Canada demeurent valables, la loi doit être mise à jour afin d'aborder les questions qui ont été observées au fil des ans et de suivre les développements à l'étranger. En conséquence, le gouvernement du Canada a mené un examen détaillé de la loi et propose le nouveau texte de loi que le comité examine.
Le est un élément clé de la grande modernisation de la législation sur la responsabilité nucléaire du Canada. Il place le Canada en conformité avec les niveaux d'indemnisation reconnus à l'échelle internationale. Il précise les définitions pour l'indemnisation et la procédure de réclamation.
Le défi qu'a dû relever le gouvernement lors de l'élaboration de ce projet de loi consistait à être équitable envers l'ensemble des intervenants et à établir un juste équilibre dans l'intérêt public. Le projet de loi est le résultat d'années de consultations comportant de longs pourparlers avec les principaux intervenants, dont les services nucléaires, les gouvernements des provinces productrices d'énergie nucléaire et la Nuclear Insurance Association of Canada. Le projet de loi a obtenu un appui général.
Je sais que certains exploitants nucléaires peuvent être préoccupés quant aux conséquences financières de primes d'assurances plus élevées, mais ils reconnaissent aussi qu'ils ont été à l'abri de ces coûts pendant un certain temps. Les fournisseurs se réjouissent des changements puisque ceux-ci offrent une plus grande certitude à l'industrie. Les assureurs de l'industrie nucléaire sont satisfaits de la clarté qu'offre le projet de loi et du règlement de certaines préoccupations de longue date. Les provinces et les municipalités dotées d'installations nucléaires ont également appuyé les modifications proposées.
En conclusion, monsieur le président, le bilan du Canada en matière de sécurité nucléaire est sans pareil dans le monde. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur la responsabilité nucléaire fournissent un cadre législatif solide pour la réglementation de l'industrie, et ce, depuis l'émergence de l'industrie du Canada en tant qu'acteur sur la scène internationale. La première vise à prévenir et à minimiser les accidents nucléaires, tandis que la deuxième s'applique en cas d'accident. Toutefois, aussi improbable que cela puisse l'être, nous devons être préparés à la possibilité d'un accident nucléaire grave qui pourrait engendrer des coûts d'indemnisations considérables. Pour ces raisons et d'autres motifs valables, je demanderais aux membres du comité d'appuyer ce projet de loi. Je suis prête à répondre à vos questions.
Vous avez raison. Nous avons formé un groupe d'examen composé d'experts qui devront cerner et recommander les meilleures façons d'assurer l'approvisionnement en isotopes à moyen et à long terme. Le groupe tient des réunions pour examiner le dossier.
En réponse à la dernière partie de votre question, sachez que l'étude touche les aspects aussi bien techniques que commerciaux. Je peux vous parler des membres du groupe d'experts afin de vous donner une idée de la nature du travail du groupe.
Le groupe est présidé par Peter Goodhand, un porte-parole inlassable de la Société canadienne du cancer. M. Goodhand est en fait le président de la Société canadienne du cancer. Le groupe comprend aussi le Dr Éric Turcotte, l'un des chercheurs canadiens les plus réputés en médecine nucléaire. En ce qui a trait à l'aspect commercial, nous comptons sur l'apport de Richard Drouin, avocat chez McCarthy Tétrault. Il y a aussi le Dr Thom Mason, un chef de file mondial en science nucléaire, qui travaille au Laboratoire national Oak Ridge, aux États-Unis. C'est un Canadien qui a grandi à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Le groupe profite de son expertise.
En ce qui concerne plus précisément les réacteurs MAPLE, le processus d'appel de propositions donne aux organismes intéressés l'occasion de soumettre des idées sur ces réacteurs à l'attention des experts. Je ne sais pas de façon exacte ce qu'examine le groupe d'experts, mais je suppose, selon les communiqués de presse déjà diffusés, que le groupe portera son attention sur les réacteurs MAPLE. Ces membres ont l'expertise commerciale et technique pour le faire.
J'avoue cependant que j'ai du mal à vous suivre lorsque vous parlez de normes internationales. En effet, le montant de 650 millions de dollars représente environ la moitié de ce que d'autres pays envisagent d'établir comme responsabilité: au Japon, 1,2 milliard de dollars; en Europe, l'équivalent en euro d'environ 1,2 milliard de dollars; aux États-Unis, le montant est mis en commun et n'a pas de limite; en Allemagne, 2,5 milliards de dollars.
Je m'appuie sur une étude de 2007 plutôt que sur l'étude de 2002, époque où le chiffre de 650 millions de dollars a d'abord été proposé. Sept ans ont passé, et les choses ont changé. Dans une étude, le gouvernement fédéral a déterminé que, si une bombe sale explosait à Toronto, le coût s'élèverait à 24 milliards de dollars. C'est ce qu'il en coûterait, selon le ministère de la Défense, pour réparer les dommages causés par un accident d'importance. Nous ne voulons pas jouer les prophètes de malheur, mais nous devons avoir une idée de ce que coûterait un accident nucléaire grave. Je ne sais donc pas d'où vient ce montant de 650 millions de dollars, compte tenu des limites beaucoup plus élevées qui ont été fixées ailleurs dans le monde — deux fois plus élevées, dans presque tous les cas.
Ma question est donc la suivante: savez-vous si le gouvernement est prêt à augmenter cette limite? Savez-vous que le comité a la capacité de l'augmenter?