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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Wednesday, December 9, 2009 Le mercredi 9 décembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
 
Witnesses Témoins
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Dave McCauley, Director
Uranium and Radioactive Waste Division, Electricity Resources Branch		 Dave McCauley, directeur
Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité
 
Jacques Hénault, Analyst
Nuclear Liability and Emergency Preparedness		 Jacques Hénault, analyste
Responsabilité nucléaire et protection civile
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Brenda MacKenzie, Senior Legislative Counsel
Advisory and Development Services Section		 Brenda MacKenzie, légiste-experte
Section des services consultatifs et du perfectionnement
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Carol Chafe (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2009/12/08 10:08 a.m.   2009/12/08 10 h 8