SDIR Réunion de comité

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 7, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Scott Reid, le président.

À 13 h 7, la séance est suspendue.

À 13 h 9, la séance reprend en public.

À 13 h 13, la séance est suspendue.

À 13 h 13, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Suite à la motion adoptée le jeudi 5 mars 2009, que le Sous-comité des droits internationaux de la personne entreprenne une étude concernant la situation des droits de la personne en Colombie pour ainsi permettre aux parlementaires de faire un choix éclairé avant de se prononcer en Chambre sur la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (C-23) et que, si nécessaire, le Sous-comité envisage la possibilité de tenir des séances supplémentaires ou prolongées afin de traiter du problème avec tout le sérieux qu’il mérite malgré les délais très courts qui lui sont impartis.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende des témoins au sujet de son étude sur les droits de la personne en Iran le 30 avril, les 5, 7 et 12 mai et qu'il donne ensuite ses instructions aux analystes pour l'ébauche d'un rapport sur cette étude le 14 mai 2009.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende des témoins au sujet de son étude des recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies les 26 et 28 mai 2009.

Il est convenu, — Que le Sous-comité rencontre une délégation de membres du Comité permanent des droits de la personne et des pétitions du Parlement de la République tchèque le 2 juin 2009.

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.