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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mardi 2 juin 2009

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 47, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : Parlement de la République tchèque : Zuzka Bebarová-Rujbrová, députée et présidente du Comité permanent des droits de la personne et des pétitions; Hana Orgoníková, députée et vice-présidente du Comité permanent des droits de la personne et des pétitions; Vera Bizova, secrétaire du Comité des pétitions; Pavel Hrncir, député et membre du Comité permanent des droits de la personne et des pétitions; Frantisek Laudát, député et membre du Comité permanent des droits de la personne et des pétitions. Ambassade de la République tchèque : Karel Hejc, premier secrétaire; s.E. M. Karel Zebrakovsky, ambassadeur de la République tchèque au Canada. Chambre des députés de la République tchèque : Dalila Graffova, interprète.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le mercredi 22 avril 2009, le Sous-comité rencontre des représentants d'une délégation du Parlement de la République tchèque.

Zuzka Bebarova-Rujbrova fait une déclaration et, avec les autres délégués, répond aux questions.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Roger Préfontaine

2009/06/23 9 h 13