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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 30 avril 2009
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva, David Sweet et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Robert Oliphant remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste.

 

Témoins : Centre canadien pour la justice internationale : Jayne Stoyles, directrice générale. À titre personnel : Stephan Kazemi; Mark H. Arnold, avocat, Gardiner Miller Arnold; Mathieu Bouchard, avocat, Irving Mitchell Kalichman; Kurt A. Johnson, avocat, Irving Mitchell Kalichman; François J. Larocque, professeur adjoint et directeur, Programme national, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 3 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.
 

Jayne Stoyles et Stephan Kazemi font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/05/27 9 h 5