SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 18 juin 2009

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 12 h 7, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Scott Reid, le président.

Membres du Sous-comité présents : Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : Jean Dorion remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robert Dufresne, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Témoins : L'hon. Irwin Cotler, C.P., député, Mont-Royal. À titre personnel : Robert Ivan Martin, professeur, University de Western Ontario.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 12 mai 2009, le Sous-comité reprend son étude sur les commissions des droits de la personne.

Robert Ivan Martin fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 3 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne en Iran.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 heures, la séance reprend.

L'hon. Irwin Cotler fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 22, la séance est suspendue.

À 13 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité donne des instructions aux analystes pour l'ébauche d'un rapport.

À 13 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Roger Préfontaine

2009/10/16 14 h 30