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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 31 mars 2009

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Jack Harris, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Tanya Dupuis, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Bert Hoskins, surintendant, Direction des renseignements criminels; Gilles Michaud, directeur général, Direction des renseignements criminels et sécurité nationale. Agence des services frontaliers du Canada : Geoff Leckey, directeur général, Direction du renseignement. Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ) : Geoffrey O'Brian, conseiller, Opérations et législation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité appelle à comparaître à nouveau William Elliott, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au sujet de la politique de la GRC en matière d’emploi des armes à impulsions (AI), et ce, en réponse à son offre de recomparaître formulée dans sa lettre au Comité datée du 17 février 2009 ; et

Que, de plus, le Comité demande au commissaire de lui fournir, avant sa comparution et par écrit, les politiques et directives de la GRC quant à l’emploi des AI avant juin 2008, ainsi que toute éventuelle modification ayant pu être apportée à ces politiques ou directives depuis lors, et que le commissaire soit invité à comparaître au courant de cette semaine, si possible.

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2009/05/07 16 h 17