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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 22 octobre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Mark Holland, Luc Malo remplace Serge Ménard, Deepak Obhrai remplace Rick Norlock et Blake Richards remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary E. Campbell, directrice générale, Direction générale des Affaires correctionnelles et de la justice pénale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 juin 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/01/08 9 h 12