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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 8 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 8 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : LaVar Payne remplace Shelly Glover.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Edmonton Drug Treatment and Community Restoration Court : Doug Brady, directeur général. Rideauwood Addiction and Family Services : James Budd, directeur principal, Services ministériels. Gouvernement de l'Ontario : David Moffat, procureur adjoint de la Couronne, Ministère du Procureur général. Ministère de la Justice : Margaret Trottier, analyste principale, Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Services de santé Royal Ottawa : Helen Ward, directrice clinique, Services de psychiatrie, Champlain.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend son étude sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/03/04 9 h 46