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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 18 juin 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mary Donaghy, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur de la sécurité de la population et partenariats; Agnès Levesque, avocate, Services juridiques; Clifford Yumansky, directeur, Programmes correctionnels et développement communautaire. Ministère de la Justice : Douglas Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Défense nationale : Glen T. Rippon, major, Direction juridique, Justice militaire Politique et recherche 2; Alex Weatherston, conseiller juridique, Cabinet du Conseiller juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 8 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude du projet de loi C-34 lors du retour de la Chambre après l'ajournement de l'été.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend en public.

 

À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/18 16 h 31