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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 28 avril 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Lyne Casavant, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale : Yves Dufour, directeur général; Frédérick Laberge, directeur, Biologie et Administration; Diane Séguin, directrice adjointe. Centre des sciences judiciaires : Jonathan Newman, directeur adjoint; Raymond Prime, directeur.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 13 de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des instructions soient données aux analystes le mardi 12 mai 2009, pour l'ébauche de rapports sur l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques ainsi que sur l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

 

Il est convenu, — Que des instructions soient données aux analystes le jeudi 14 mai 2009, pour l'ébauche d'un rapport sur l'étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar).

 

Il est convenu, — Que le Comité considère l'ébauche des rapports sur l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et sur l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels au cours de la semaine du 2 juin 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, et qu'il entende des témoins à cet effet les 26 et 28 mai 2009.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Don Davies soit élu second vice-président du Comité.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/01 10 h 21