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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 10 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Shelly Glover, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Maria Mourani, Rick Norlock, Robert Oliphant et Brent Rathgeber.

 

Membres substituts présents : Meili Faille remplace Serge Ménard, Carole Freeman remplace Serge Ménard et Gary Ralph Schellenberger remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Commission de la santé mentale du Canada : Glenn Thompson, secrétaire du Conseil.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend son étude sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et deux membres du parti gouvernemental.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie les 26 et 28 janvier et 2 février 2010 et qu'il donne les instructions aux analystes pour l'ébauche d'un projet de rapport le 4 février 2010.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/03/04 9 h 47