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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 30 avril 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mark Holland, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Garry Breitkreuz, Irene Mathyssen remplace Don Davies, Bradley R. Trost remplace Brent Rathgeber et Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ligue des droits et libertés : Dominique Peschard, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité au Québec, en Ontario et en Saskatchewan dans le contexte de son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie et qu’il le soumette à l’approbation du Comité le mardi 5 mai 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende l'enquêteur correctionnel le mardi 26 mai 2009, dans le cadre de son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie.

 

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude du système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, le Comité entende le commissaire de Service correctionel Canada et le président du Comité d’examen du service correctionnel du Canada, le jeudi 28 mai 2009.

 

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/01 10 h 31