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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Thursday, June 17, 2010 Le jeudi 17 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Access to Information Act Reform
 
1. Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Consideration of Final Report to the House Étude de rapport final à la Chambre
 
  
 
 
2. Privacy Act Reform
 
2. Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice
 
Consideration of Final Report to the House Étude de rapport final à la Chambre
 
  
 
 
3. Allegations of Interference in Access to Information Requests
 
3. Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Instructions to the Chair concerning information requests Directives au président au sujet des demandes d'informations
 
Discussion on the non-appearance of Sébastien Togneri, Jillian Andrews and Dimitri Soudas Discussion sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas
 
Discussion: Study of Allegations of Interference in Access to Information Requests Discussion : Étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/06/16 9:57 a.m.   2010/06/16 9 h 57