ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Thursday, June 17, 2010

Le jeudi 17 juin 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Access to Information Act Reform

1.	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Appearing

Comparaît

Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice

L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice

Consideration of Final Report to the House

Étude de rapport final à la Chambre

2.	Privacy Act Reform

2.	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Appearing

Comparaît

Hon. Rob Nicholson, Minister of Justice

L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice

Consideration of Final Report to the House

Étude de rapport final à la Chambre

3.	Allegations of Interference in Access to Information Requests

3.	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Instructions to the Chair concerning information requests

Directives au président au sujet des demandes d'informations

Discussion on the non-appearance of Sébastien Togneri, Jillian Andrews and Dimitri Soudas

Discussion sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas

Discussion: Study of Allegations of Interference in Access to Information Requests

Discussion : Étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information

Le greffier du Comité

Jacques Maziade (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2010/06/16 9:57 a.m.

2010/06/16 9 h 57