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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Thursday, May 6, 2010 Le jeudi 6 mai 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Allegations of Interference in Access to Information Requests
 
1. Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Sébastien Togneri, Former Parliamentary Affairs Director
Department of Public Works and Government Services
 Sébastien Togneri, ancien directeur des Affaires parlementaires
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Patricia Valladao, Chief
Media Relations
 Patricia Valladao, chef
Relation avec les médias
 
Peter Larose, Assistant Deputy Minister
Public Affairs and Stakeholder Relations
 Peter Larose, sous-ministre adjoint
Affaires publiques et relations avec les intervenants
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Privacy Implications of Camera Surveillance (Google, Canpages, etc.)
 
2. Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/05/05 4:11 p.m.   2010/05/05 16 h 11