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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Thursday, December 2, 2010 Le jeudi 2 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Certificate of Nomination of Jennifer Stoddart to the Position of Privacy Commissioner
 
1. Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Street Imaging Applications (Google, Canpages, etc.)
 
2. Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Televised Télévisée
 
3. Appearance of Serge Ménard
 
3. Comparution de Serge Ménard
 
Witnesses Témoins
 
Serge Ménard, M.P., Marc-Aurèle-Fortin Serge Ménard, député, Marc-Aurèle-Fortin
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010-12-01 1:20 p.m.   2010-12-01 13 h 20