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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Tuesday, June 15, 2010 Le mardi 15 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Allegations of Interference in Access to Information Requests Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob R. Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
Discussion on Draft Report on the non-appearance of Sébastien Togneri, Jillian Andrews and Dimitri Soudas Discussion sur l'ébauche de rapport sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas
 
Discussion on drafting a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/06/14 5:20 p.m.   2010/06/14 17 h 20