Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Monday, February 28, 2011 Le lundi 28 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Open Government
 
1. Gouvernement transparent
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Diane Mercier, Doctor
Information Sciences		 Diane Mercier, docteure
Sciences de l'information
 
Library and Archives Canada Bibliothèque et Archives Canada
 
Daniel J. Caron, Librarian and Archivist Daniel J. Caron, bibliothécaire et archiviste
 
Jean-Stéphen Piché, Acting Assistant Deputy Minister
Acquisitions Sector 		 Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint intérimaire
Secteur des acquisitions
 
Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 
Mark Perlman, Acting Assistant Deputy Minister
Consulting, Information and Shared Services Branch		 Mark Perlman, sous-ministre adjoint par interim
Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés
 
Christine Leduc, Director
Publishing and Depository Services, Consulting, Information and Shared Services Branch		 Christine Leduc, directrice
Éditions et Services de dépôt, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés
 
  
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Follow-up on the Information Commissioner's Report Cards
 
2. Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2011/02/24 10:42 a.m.   2011/02/24 10 h 42