DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et un membre du parti gouvernemental.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Qu'au plus dix (10) minutes soient alloués aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc Québécois, cinq (5) minutes soient accordées à l’intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s’il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant.