FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 8 h 56, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Fin Donnelly propose, — Que, à la lumière des projets d’exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral dans les eaux arctiques, le Comité permanent des pêches et des océans étudie cette question dans les plus brefs délais, en invitant des témoins pour commenter, entre autres choses, la récente vérification de la Garde côtière canadienne qui signale que le Ministère aurait besoin de formation et d’équipement moderne pour gérer convenablement les déversements pétroliers et la pollution au large des côtes dans les eaux de l’Arctique.

Il s'élève un débat.

Raynald Blais propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « gouvernement fédéral » et par adjonction après les mots « eaux arctiques» et « eaux de l'Arctique », de ce qui suit : « et le golfe du St-Laurent ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Joyce Murray propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « projets d'exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral », des mots « projets actuels et potentiels d'exploration pétrolière et gazière » et au mot « arctiques » du mot « canadiennes » et par suppression des mots « eaux de l'Arctique » après « côtes ».

Il s'élève un débat.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit différée au jeudi 9 décembre 2010.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Joyce Murray, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « projets d'exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral », des mots « projets actuels et potentiels d'exploration pétrolière et gazière » et aux mots « arctiques » des mots « canadiennes » et par suppression des mots « eaux de l'Arctique » après « côtes ».

Devinder Shory propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entre autres choses », des mots « cette question et aussi ».

Après débat, l'amendement de Devinder Shory est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la lumière des projets actuels et potentiels d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes, le Comité permanent des pêches et des océans étudie cette question dans les plus brefs délais, en invitant des témoins pour commenter, entre autres choses, la récente vérification de la Garde côtière canadienne qui signale que le Ministère aurait besoin de formation et d’équipement moderne pour gérer convenablement les déversements pétroliers et la pollution au large des côtes.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.