FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Gerry Byrne propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le secteur des crustacés dans les provinces atlantiques et au Québec, examinant entre autres les plans de gestion présents et passés pour toutes les zones de pêche au crabe et les décisions relatives aux permis qui y sont liées, les ententes de partage entre les flottilles de pêche au crabe, et le programme d’aide aux pêcheurs de homard, et invite à comparaître la ministre des Pêches et des Océans avec les hauts fonctionnaires pertinents, Tim Rhyno, titulaire de permis de pêche au crabe, et des représentants des flottilles corporative, traditionnelle et autochtone et du secteur de la transformation, provenant particulièrement du sud-est de la Nouvelle-Écosse, du sud du Golfe du Saint-Laurent, et de Terre-Neuve et Labrador; et que le Comité fasse ensuite rapport à la Chambre de ses constatations et conclusions.

Il s'élève un débat.

Lawrence MacAulay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le secteur des crustacés », des mots « l'industrie du crabe des neiges », et par supression des mots « examinant entre autres les plans de gestion présents et passés pour toutes les zones de pêche au crabe et les décisions relatives aux permis qui y sont liées, les ententes de partage entre les flottilles de pêche au crabe, et le programme d’aide aux pêcheurs de homard, et invite à comparaître la ministre des Pêches et des Océans avec les hauts fonctionnaires pertinents, Tim Rhyno, titulaire de permis de pêche au crabe, et des représentants des flottilles corporative, traditionnelle et autochtone et du secteur de la transformation, provenant particulièrement du sud-est de la Nouvelle-Écosse, du sud du Golfe du Saint-Laurent, et de Terre-Neuve et Labrador ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Lawrence MacAulay est mis aux voix et adopté.

Blaine Calkins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « Comité » et « étudie », de ce qui suit : « ,après avoir complété son étude de l'aquaculture sur la côte ouest, ».

Il s'élève un débat.

John Weston propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'étude de l'amendement de Blaine Calkins.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable au motif qu'il traite d'une étude que le Comité n'a pas convenu d'entreprendre.

Mike Allen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Québec », de ce qui suit : « ainsi que l’aquaculture sur la côte ouest, en fonction du plan de travail que développera le Sous-comité du programme et de la procédure et qui sera subséquemment approuvé par le Comité principal, ».

L'amendement de Mike Allen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie l’industrie du crabe des neiges dans les provinces atlantiques et au Québec ainsi que l’aquaculture sur la côte ouest, en fonction du plan de travail que développera le Sous-comité du programme et de la procédure et qui sera subséquemment approuvé par le Comité principal, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et conclusions à la Chambre.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.