Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
1. Que le Comité exécute le plan de travail ci-dessous selon l’ordre de priorité tout en prenant en compte la possibilité que certaines modifications soient nécessaires relativement au calendrier qui est prévu.
2. Que le Comité tienne une séance d’information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d’aquaculture en invitant à comparaître deux témoins du Ministère des Pêches et des Océans (MPO); Trevor Swerdfager, Directeur général, Gestion de l’aquaculture, et Paul Sprout, Directeur général régional pour la région du Pacifique.
3. Que le Comité tienne une séance d’information en lien avec la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du Fleuve Fraser (Commission Cohen) et que cette séance d’information prenne place entre la mi-mars et la fin-mars 2010.
4. Que le Comité entreprenne une étude sur l’éco-certification dans le secteur des pêches et que, dans le cadre de l’étude, le Comité tienne des audiences pendant 8 à 10 réunions durant les mois de mars, d’avril et de mai 2010.
5. Que le Comité étudie le Budget principal des dépenses 2010-2011 pour Pêches et Océans Canada pendant trois à quatre réunions en avril 2010.
6. Que le Comité étudie un projet de loi pour renouveler la Loi sur les pêches lorsque celui-ci aura été référé au Comité.