État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011
PARTIE IV – Affaires relatives aux comités |
Adoption de rapports de comités |
Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
No 1 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur) (document parlementaire no 8510-403-3) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 26 mars 2010 |
Ordre relatif aux délibérations — 13 avril 2010 |
Débat — 13 avril 2010 |
Adoption — 14 avril 2010 |
No 2 — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l'attribution de certains droits aux passagers aériens) (document parlementaire no 8510-403-21) |
Ordre relatif aux délibérations — 28 avril 2010 |
Réputée proposée; débat — 29 avril 2010 |
Adoption — 5 mai 2010 |
No 3 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des langues officielles (Air Canada) (document parlementaire no 8510-403-33) |
Ordre relatif aux délibérations — 14 mai 2010 |
Débat sous Affaires courantes; adoption — 26 mai 2010 |
No 4 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (guide de la citoyenneté) (document parlementaire no 8510-403-36) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 31 mai 2010 |
Ordre relatif aux délibérations — 10 juin 2010 |
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 15 juin 2010 |
Réputée proposée — 2 juin 2010 |
Adoption — 9 juin 2010 |
Réputée proposée — 2 juin 2010 |
Adoption — 9 juin 2010 |
No 7 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent du commerce international, « Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics » (document parlementaire no 8510-403-62) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 2 juin 2010 |
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 15 juin 2010 |
No 8 — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)) (document parlementaire no 8510-403-72) |
Ordre relatif aux délibérations; réputée proposée; débat — 21 septembre 2010 |
Adoption — 22 septembre 2010 |
No 9 — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanant des finances (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d'enregistrement)) (document parlementaire no 8510-403-98) |
Réputée proposée — 23 septembre 2010 |
Adoption — 29 septembre 2010 |
No 10 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (formulaire détaillé obligatoire du recensement) (document parlementaire no 8510-403-97) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 24 septembre 2010 |
Déclaration du Président; affaire rayée du Feuilleton — 5 octobre 2010 |
Réputée proposée — 20 octobre 2010 |
Rejetée — 27 octobre 2010 |
Réputée proposée — 20 octobre 2010 |
Adoption — 27 octobre 2010 |
Réputée proposée — 25 octobre 2010 |
Rejetée — 27 octobre 2010 |
Réputée proposée — 30 novembre 2010 |
Adoption — 1er décembre 2010 |
Réputée proposée — 30 novembre 2010 |
Adoption — 1er décembre 2010 |
No 16 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fermeture de prisons agricoles et approvisionnement alimentaire) (document parlementaire no 8510-403-25) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 1er décembre 2010 |
Ordre relatif aux délibérations — 15 décembre 2010 |
Adoption — 2 février 2011 |
Réputée proposée — 16 décembre 2010 |
Adoption — 2 février 2011 |
Réputée proposée — 7 février 2011 |
Adoption — 9 février 2011 |
Réputée proposée — 10 février 2011 |
Rejetée — 16 février 2011 |
No 20 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants) (document parlementaire no 8510-403-188) |
Débat sous Affaires courantes — 1er mars 2011 |
Adoption — 2 mars 2011 |
No 21 — M. Brison (Kings—Hants) — Motion portant adoption du 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire » (document parlementaire no 8510-403-227) |
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 23 mars 2011 |
Comités permanents |
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement. |
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) |
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying) — 15 décembre 2010 |
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI) |
Habilité à voyager — 1er avril 2010 |
Habilité à voyager — 4 mai 2010 |
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) |
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 14 décembre 2010 |
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) |
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 1) |
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM) |
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) |
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) |
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) |
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI) |
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 7 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada) — 7 juin 2010 |
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 32 des Lois du Canada, 2003, chapitre 9) — 10 juin 2010 |
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) |
Comité permanent des finances (FINA) |
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 17 juin 2010 |
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) |
Ordre relatif aux changements à la liste des membres et à la séance d'organisation le 4 octobre 2010 — 27 septembre 2010 |
Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — 2 décembre 2010 |
Ordre de renvoi (examen des dons de charité) — 2 mars 2011 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-559) |
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO) |
Habilité à voyager — 14 mai 2010 |
Habilité à voyager — 5 novembre 2010 |
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) |
3e rapport (question de privilège reliée à la firme Sun & Partners) (document parlementaire no 8510-403-77) — Réputé retiré par ordre du Président — 17 juin 2010 |
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) |
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) |
Habilité à voyager — 1er avril 2010 |
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) |
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) |
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 5) |
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6) |
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) |
11e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) |
12e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) |
Comité permanent du commerce international (CIIT) |
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) |
Habilité à voyager — 5 novembre 2010 |
Habilité à voyager — 18 février 2011 |
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) |
Habilité à voyager — 23 mars 2010 |
Comité permanent de la défense nationale (NDDN) |
Habilité à voyager — 23 mars 2010 |
Habilité à voyager — 5 novembre 2010 |
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR) |
Habilité à voyager — 1er avril 2010 |
Comité permanent des langues officielles (LANG) |
Habilité à voyager — 14 mai 2010 |
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 3) |
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 14 décembre 2010 |
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) |
Composition du Comité modifiée — 3 mars et 20 septembre 2010 |
Ordre relatif à la convocation d'une réunion du Comité le 3 mars 2010 — 3 mars 2010 |
Mandat conformément à l'article 114(4) du Règlement élargi afin d'inclure les comités spéciaux — 3 mars 2010 |
Ordre de renvoi (envoi de bulletins parlementaires) — 15 mars 2010 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) |
6e rapport (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans le circonscription de Mont-Royal) (document parlementaire no 8510-403-31) — Adoption — 16 avril 2010 |
7e rapport (question de privilège concernant les envois postaux distribués dans le circonscription de Sackville—Eastern Shore) (document parlementaire no 8510-403-32) — Adoption — 16 avril 2010 |
4e rapport (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 — crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT) (document parlementaire no 8510-403-09) — 19 mars 2010 |
8e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-40) — Adoption d'office — 23 avril 2010 |
10e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-58) — Adoption d'office — 14 mai 2010 |
11e rapport (Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) (document parlementaire no 8510-403-61) — 26 mai 2010 |
12e rapport (emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités) (document parlementaire no 8510-403-82) — 16 juin 2010 |
Ordre de renvoi (questions orales) — 6 octobre 2010 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-517) |
17e rapport (mise à l'essai d'un dispositif d'assistance électronique au vote) (document parlementaire no 8510-403-102) — Adoption — 18 octobre 2010 |
18e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-107) — Adoption d'office — 20 octobre 2010 |
Ordre de renvoi (divulgation prématurée d'un projet de rapport de comité) — 29 novembre 2010 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) |
26e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-403-202) — Adoption d'office — 2 mars 2011 |
Ordre de renvoi (refus de fournir des documents) — 9 mars 2011 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) |
27e rapport, « Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire » (document parlementaire no 8510-403-227) — 21 mars 2011 (Voir Adoption de rapports de comités no 21) |
Ordre de renvoi (déclarations du ministre de la Coopération internationale) — 9 mars 2011 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) |
28e rapport (affaire qui demeure votable) (document parlementaire no 8510-403-231) — Adoption d'office — 23 mars 2011 |
Comité permanent des comptes publics (PACP) |
Habilité à voyager — 17 juin 2010 |
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) |
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) |
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 8) |
Ordre de renvoi (examen de la Loi sur le casier judiciaire) — 29 septembre 2010 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-514) |
Comité permanent de la condition féminine (FEWO) |
Habilité à voyager — 14 mai 2010 |
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 5 novembre 2010 |
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) |
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) |
Habilité à voyager — 4 mai 2010 |
Habilité à voyager — 5 novembre 2010 |
8e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) |
Comité permanent des anciens combattants (ACVA) |
Habilité à voyager — 23 mars 2010 |
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS) |
1er rapport (Loi sur les textes réglementaires) (document parlementaire no 8510-403-16) — Adoption — 19 avril 2010 |
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI) |
1er rapport (quorum et mandat) (document parlementaire no 8510-403-43) — Adoption — 28 avril 2010 |
Comités spéciaux |
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial. |
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
Ordre de renvoi — 3 mars 2010 |
Sélection des membres — 3 mars 2010 |
Habilité à voyager — 4 mai 2010 |