AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, un (1) membre du Nouveau Parti démocratique, un (1) membre du Parti libéral et deux (2) membres du Parti conservateur.

Sur motion de Ruth Ellen Brosseau, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un du parti ministériel.

Sur motion de Malcolm Allen, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos. De plus, un (1) membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu’un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l’affaire dont le Comité traite en ce moment, pourvu que : a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courriel électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; c) que les préavis reçus après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d’une motion oralement lors d’une des réunions du Comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l’heure limite ce jour-là.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que l’on accorde dix (10) minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire. Durant l’interrogatoire des témoins, les deux premières séries d’interrogatoires dureront cinq (5) minutes, et que les séries subséquentes soient laissées à la discrétion du président.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : néo-démocrates, conservateurs et libéraux. Que lors de la deuxième série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : conservateurs, néo démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs et conservateurs. En se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que d’autres séries aient lieu, à la discrétion du président.

Bob Zimmer propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l'alinea a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;

(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à 1'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Earl Dreeshen, Mark Eyking, Richard M. Harris, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Bob Zimmer — 7; CONTRE : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Francine Raynault — 4.

Sur motion de LaVar Payne, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et de ses effets sur le secteur agricole canadien.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.