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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 7 octobre 2014
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 28, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Bev Shipley, président.

 

Membres du Comité présents : Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Bev Shipley et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Alex Atamanenko remplace Denis Blanchette.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Khamla Heminthavong, analyste; Frédéric Forge, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

 

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : William Anderson, directeur exécutif, Direction de la protection des végétaux et biosécurité; Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce; Anthony Parker, commissaire, Bureau de la protection des obtentions végétales. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes; Martin Crevier, directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes. Ministère de la Justice : Louise Sénéchal, avocate générale et directrice exécutive adjointe, Services juridiques - Agriculture et inspection des aliments; Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Services juridiques - Agriculture et inspection des aliments.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 juin 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

 

William Anderson, Anthony Parker, Rosser Lloyd et Veronica McGuire répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2014/10/07 14 h 22