AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 5 novembre 2013

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, l'hon. Mark Eyking, Richard M. Harris, Randy Hoback, LaVar Payne, Joe Preston, Francine Raynault, Bev Shipley et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Wladyslaw Lizon remplace Pierre Lemieux, Brian Masse remplace Ruth Ellen Brosseau et David Sweet remplace LaVar Payne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Témoins : Conseil des viandes du Canada : James Laws, directeur général. Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales. Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Kathleen Sullivan, directrice exécutive.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité entreprend son étude de l'accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien.

Kathleen Sullivan, John Masswohl et James Laws font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL).

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Washington (D.C.) à l’automne 2013 dans le cadre de son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL).

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 917,50 $, pour le voyage du Comité à Washington (D.C.) à l’automne 2013, dans le cadre de son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL) soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), le Comité acquitte les frais d’accueil liés au voyage à Washington (D.C.), à l’automne 2013.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), le Comité soit autorisé à acheter jusqu'à 150,00 $ en cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lors de la visite à Washington (D.C.), à l’automne 2013.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 400,00 $, pour l'étude de l'accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien, soit adopté.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2013/11/29 10 h 40