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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

 

Membres du Comité présents : Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Bev Shipley et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Denis Blanchette et Frank Valeriote remplace l'hon. Mark Eyking.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Khamla Heminthavong, analyste; Frédéric Forge, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Conseil canadien du compost : Susan Antler, directrice exécutive. Agricultural Credit Corporation : Jaye Atkins, premier dirigeant. Les AmiEs de la Terre de Québec : Ariane Gagnon-Légaré, organisatrice communautaire. CropLife Canada : Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales; Stephen Yarrow, vice-président, Biotechnologie. Canadian Association of Agri-Retailers : Delaney Ross Burtnack, présidente et chef de la direction. Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec : William Van Tassel, premier vice-président; Salah Zoghlami, conseiller, Affaires agronomiques et recherche. À titre personnel : Chidi Oguamanam, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
 

Delaney Ross Burtnack, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Jaye Atkins, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), Susan Antler, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Chidi Oguamanam font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

 

Ariane Gagnon-Légaré, par vidéoconférence de Québec (Québec), Dennis Prouse et William Van Tassel font des déclarations et, avec Stephen Yarrow et Salah Zoghlami, répondent aux questions.

 

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’ordre de renvoi du 17 juin 2014 au sujet du projet de loi C 18, Loi modifiant certaines lois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire :

a) le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 4 novembre 2014, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chacun des articles à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article, avant que l’article soit mis aux voix;

b) tous les amendements au projet de loi soient présentés au greffier du Comité au plus tard à 18h00 le 30 octobre 2014 et distribués aux membres dans les deux langues officielles au plus tard à 9h00 le 31 octobre 2014;

c) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article d’ici le mardi 4 novembre 2014 à 23 h 59, le reste des amendements présentés au Comité soient réputés proposés, et que le président mette aux voix, immédiatement et successivement sans autre débat, les autres articles et le reste des amendements présentés au Comité, ainsi que toute question nécessaire :

(i) pour disposer de l’étude article par article du projet de loi;

(ii) pour faire rapport du projet de loi à la Chambre;

(iii) pour ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2014/11/17 9 h 14