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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mardi 2 juin 2015
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Bev Shipley, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Gerald Keddy, Larry Maguire, LaVar Payne, Francine Raynault, Bev Shipley et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Khamla Heminthavong, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2015, le Comité reprend son étude de promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 15 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2015/06/23 8 h 35