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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, October 9, 2014 Le jeudi 9 octobre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, The Valour Building   Pièce 306, Édifice de la Bravoure
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-41, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs, Trade and Development ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
 
Ian Burney, Assistant Deputy Minister
Trade Policy and Negotiations Branch		 Ian Burney, sous-ministre adjoint
Secteur de la politique et des négociations commerciales
 
Nadia Bourély, Director
Trade Policy and Negotiations, Asia Division, Trade Negotiations Bureau		 Nadia Bourély, directrice
Division de politique et négociations commerciales, Asie, Direction générale des négociations commerciales
 
Dominic Gingras, Deputy Director
Market Access and Trade Remedies Law Division		 Dominic Gingras, directeur adjoint
Direction du droit d'accès aux marchés et des recours commerciaux
 
Stacy-Paul Healy, Counsel
Market Access and Trade Remedies Law Division		 Stacy-Paul Healy, avocat
Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux
 
Matthew Smith, Director
Intellectual Property Trade Division		 Matthew Smith, directeur
Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Scott Winter, Senior International Relations Officer
Tariffs and Market Access		 Scott Winter, agent principal des relations internationales
Accès aux marchés et politique tarifaire
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-944-4364)
Clerk of the Committee
 
2014/10/08 3:24 p.m.   2014/10/08 15 h 24