Bienvenue à la 17e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Le site Web montrera toujours la personne qui a la parole, plutôt que l'ensemble du comité.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à vous exprimer, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler de bien vouloir utiliser le canal de la langue dans laquelle vous vous exprimez.
J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous accueillons, de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, Éric Cimon, directeur général, et de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, Tim Richter, président directeur général.
[Français]
Monsieur Cimon, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous disposez de 10 minutes.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous accueillir dans le cadre des travaux du Comité pour nous permettre de mettre en lumière l'importance du logement durant la crise actuelle. Je débuterai en nous présentant. L'Association des groupes de ressources techniques du Québec est constituée de 25 groupes de ressources techniques, les GRT, qui desservent l'ensemble du territoire québécois. Ces GRT sont des entreprises d'économie sociale qui, depuis plus de 40 ans, ont accompagné la création de plus de 85 000 logements sous forme de coopératives ou d'organismes à but non lucratif d'habitation représentant plus de la moitié du parc québécois de logements sociaux.
Les GRT ont également à leur actif de nombreux projets immobiliers collectifs, dont des centres communautaires et des centres de la petite enfance. Les GRT sont au cœur du développement de projets d'habitation depuis plus de 40 ans. Nous sommes présents à toutes les étapes de la réalisation d'un projet d'habitation, de la reconnaissance des besoins à l'accompagnement des projets, en passant par la stratégie de réalisation et du montage financier, la supervision des chantiers et la formation des groupes, ainsi que la gestion immobilière et financière. Les GRT agissent comme catalyseurs pour réaliser des projets d'habitations répondant aux besoins variés des populations les plus vulnérables de partout au Québec.
S'il y a une chose que la pandémie de la COVID-19 nous a bien apprise, c'est l'importance de rester chez soi pour éviter la propagation du virus. Partout au pays, les gens l'ont fait. Or il est important de se rappeler que de trop nombreuses personnes n'ont pas de chez-soi, et que de trop nombreuses familles ont des logements insalubres, trop chers ou tout simplement inadaptés à leur condition ou à leur réalité. Nous avons vu la grande mobilisation pour les banques alimentaires, car de plus en plus de personnes n'ont plus les moyens de se nourrir. Cependant, nous avons oublié que c'est probablement parce que ces personnes doivent dépenser une beaucoup trop grande partie de leurs revenus pour se loger.
Donner un logement adéquat et abordable aux familles, c'est mieux les nourrir, c'est mieux les vêtir, c'est les garder en meilleure santé, c'est les rendre moins vulnérables et c'est donc les protéger d'une future pandémie. Ce que nous avons constaté durant la pandémie et que les études démontreront, c'est l'avantage de l'habitation communautaire afin de répondre rapidement à une crise comme celle que nous vivons.
Les projets d'habitation communautaire sont constitués sous forme de propriété collective et dirigés démocratiquement, ce qui en fait de petites communautés qui se connaissent très bien et qui s'entraident. Cela permet une autonomisation qui rend tous les résidants responsables de leur bien-être et augmente leur désir et leur capacité d'agir. C'est bon pour se protéger d'un virus, mais c'est aussi bon pour toutes les petites surprises quotidiennes de la vie.
Au dernier recensement, on recensait 1,7 million de ménages au Canada, dont 306 000 au Québec, qui ont des besoins impérieux en matière de logement. C'est honteux. Il est facile de prédire que la crise actuelle va augmenter de beaucoup ces besoins. Pourtant, un investissement massif dans l'habitation communautaire est une excellente façon de se préparer à une prochaine pandémie. Vous devez donc vous demander pourquoi ce n'est pas déjà fait. Ce qui est fascinant dans cette situation, c'est que vous, les élus à la Chambre des communes, n'accepteriez pas que vos concitoyens n'aient pas accès à un système d'éducation ou à une école. Vous n'accepteriez pas que la population de votre circonscription n'ait pas accès à des soins de santé. Alors, pourquoi accepteriez-vous que près de 13 % de la population au pays ait des problèmes à satisfaire un besoin aussi primaire et essentiel que de se loger?
Il y a une bonne nouvelle pour vous: dans le cadre de la relance économique et de la sortie de crise, l'investissement dans le logement communautaire rapporte aussi à l'économie. Chaque dollar investi au Québec dans le développement du logement communautaire génère 2,3 $ en activité économique. Utiliser le logement communautaire et social pour sortir de la crise, c'est que nous vous demandons. Nous ne sommes pas les seuls, puisque c'est aussi ce que demandent une vingtaine d'organisations à l'extérieur du milieu de l'habitation communautaire, dont les chambres de commerce, les promoteurs immobiliers, les fondations, le Chantier de l'économie sociale et les organismes municipaux, pour ne nommer que ceux-là. Tous y croient pour la relance économique, mais aussi pour le bienfait que cela apporte.
Les discussions sur la pandémie nous permettent de revoir nos habitudes, et nous devons le faire en générant des projets plus humains, plus verts et plus durables. Nous faisons aussi le constat clair que le soutien aux besoins primaires des personnes vulnérables ne doit pas être assujetti aux marchés et aux profits.
La santé et la sécurité des plus vulnérables ne doivent pas être une industrie, mais une obligation gouvernementale.
Les modèles déployés par les coopératives et les OBNL d'habitation sont des exemples frappants qui démontrent que l'on peut faire les choses différemment, tout en ayant comme objectif le bien-être des résidants. C'est d'ailleurs dans cette perspective que le gouvernement doit accentuer ses partenariats avec l'économie sociale. C'est une façon d'en faire plus et de le faire mieux, dans l'intérêt collectif. Les exemples sont nombreux, et je vous invite à les découvrir partout au pays.
Le Québec a un écosystème bien à lui en matière d'habitation. Ce sont 40 années de partenariat et de complémentarité entre les coopératives, les OBNL d'habitation, les offices municipaux d'habitation, les villes et municipalités, le système de santé, les groupes communautaires et les sociétés d'État. C'est aussi le succès du programme AccèsLogis Québec, qui a été coconstruit par la Société d'habitation du Québec et les organismes en habitation. Enfin, c'est le succès de la propriété collective qui garantit dans le temps l'abordabilité des logements. C'est votre rôle de l'appuyer et de le consolider.
Comment pourrez-vous y arriver? Nous tenons d'abord à souligner l'importance du retour du gouvernement fédéral dans le financement de l'habitation. Après 20 ans d'absence, la mise sur pied de la Stratégie nationale sur le logement a été bien accueillie.
Premièrement, le principe même de la contribution du gouvernement à prendre le leadership et à investir pour régler un problème majeur a été bien reçu. De plus, on l'apprécie parce qu'elle a permis de développer une stratégie avec des perspectives et une planification à long terme. Développer de l'habitation et mobiliser des communautés, particulièrement les plus vulnérables, demande du temps.
Depuis quelques semaines, la pression s'accentue pour qu'une entente en habitation soit signée entre le gouvernement fédéral et le Québec, dernière province à attendre l'argent de la Stratégie sur le logement. Plusieurs semblent avoir espoir que la solution se trouve dans cet argent. Je tiens d'abord à vous dire que nous ne comprenons pas pourquoi cet argent n'a pas été distribué il y a longtemps. Quand la maison brûle, on ne se demande pas d'où vient l'eau ni à qui elle appartient, on s'empresse d'éteindre le feu.
Deuxièmement, bien que cet argent soit nécessaire et attendu, le montant est loin d'être suffisant. Les besoins sont si importants que c'est d'un grand chantier que nous avons besoin, d'un investissement massif, d'un leadership de votre part à vous tous, du monde politique. Les communautés vont saluer les investissements dans les besoins primaires des communautés. Partout au pays, l'habitation prend de l'importance et devient un enjeu criant. Les villes et les municipalités l'incluent systématiquement dans leurs priorités depuis quelques années.
Nous espérons que vous entendrez notre message afin que notre prochaine rencontre à un comité nous permette de rapporter les succès réalisés plutôt que le constat d'un rendez-vous manqué.
Je vous remercie de votre attention.
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Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID-19, plus précisément en ce qui concerne l'itinérance.
Je parlerai brièvement de la réponse d'urgence du gouvernement fédéral à la COVID-19, mais comme mon collègue, je me concentrerai plutôt sur l'occasion qui s'offre à nous de planifier une reprise dans l'intérêt de tous.
Avant la COVID-19, une catastrophe de la même ampleur que les plus grandes catastrophes naturelles de l'histoire du Canada se déroulait dans nos rues. En effet, chaque année, plus de 235 000 Canadiens vivent une situation d'itinérance. Nous savons que l'itinérance condamne les gens à une mort précoce, car elle enlève jusqu'à 25 ans à la vie d'une personne et tue un nombre incalculable de personnes chaque année. Le monument dédié aux sans-abri de Toronto compte à lui seul plus de 1 000 noms.
Cette catastrophe a été provoquée par l'humain. En effet, l'itinérance à grande échelle que nous observons au Canada aujourd'hui est la conséquence de certaines politiques fédérales, plus précisément l'élimination de programmes fédéraux de logements abordables dans les années 1990 et des réductions des transferts sociaux aux provinces. Ces réductions ont été aggravées par des forces du marché incontrôlées et pernicieuses qui ont systématiquement dépouillé le marché canadien du logement locatif de centaines de milliers d'unités de logement abordables. Ce qui est ironique au sujet des compressions effectuées dans les années 1990, c'est qu'en réalité, elles n'ont permis de réaliser aucune économie. Elles ont simplement déplacé les coûts vers d'autres postes du bilan fédéral et provincial, par exemple les soins de santé, la justice et les services sociaux. L'itinérance coûte plus de 7 milliards de dollars par année.
De plus, les personnes sans domicile sont très exposées aux risques liés à la COVID-19 en raison de troubles de santé graves préexistants, de la promiscuité, d'un accès insuffisant aux soins de santé, etc. Depuis le début du mois de mars, les services pour les sans-abri se sont démenés pour mettre en place des mesures visant à protéger les sans-abri contre la COVID-19.
Aujourd'hui, Toronto est l'épicentre de la pandémie de COVID-19 dans le système de l'itinérance. On a dénombré environ 500 cas positifs dans 14 foyers d'éclosion. Pour mettre les choses en perspective, l'ensemble de la province du Manitoba a enregistré 297 cas.
Jusqu'à présent, Toronto est l'endroit le plus durement touché. Plusieurs facteurs importants expliquent que nous n'ayons pas encore observé d'éclosions et de pertes de vie à grande échelle à l'extérieur de Toronto, notamment les efforts incroyablement rapides et héroïques des travailleurs de première ligne, le leadership des experts en soins de santé du Canadian Network for the Health and Housing of People Experiencing Homelessness — un réseau axé sur la santé et le logement pour les personnes sans domicile fixe —, la protection offerte par les mesures de santé publique qui ont permis à la plupart des Canadiens de rester à la maison, réduisant ainsi le risque de transmission aux personnes sans domicile fixe et, honnêtement, les personnes sans domicile fixe qui ont évité les refuges, car il était relativement plus sécuritaire de dormir à l'extérieur.
La capacité du secteur de l'itinérance de protéger les gens est surtout attribuable à la réactivité du gouvernement du Canada, et plus particulièrement d'Emploi et Développement social Canada et du programme Vers un chez-soi. Le , le et leurs hauts fonctionnaires méritent notamment d'être reconnus et félicités. En effet, ils ont été en mesure de fournir rapidement aux collectivités un financement adaptable dont elles avaient un besoin urgent, ce qui a été essentiel pour aider les collectivités à tout préparer et à tout prévoir, de l'équipement de protection individuelle au personnel, en passant par les chambres d'hôtel pour l'isolement, la quarantaine et la distanciation sociale.
Toutefois, aucune des mesures d'urgence que nous avons mises en œuvre ne peut remplacer un logement, et nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge. La réouverture de l'économie présente des risques très réels, car il reste des défis à relever pour maintenir les protections à plus long terme et une deuxième vague du virus représente des dangers très réels.
À l'échelle du Canada, les gouvernements commencent à relancer l'économie et les gens parlent de revenir à la normale. Mais il ne faut pas revenir à la normale. La normale, c'est que plus de 235 000 Canadiens par année sont sans abri et en danger de mort pour la seule raison qu'ils sont pauvres et sans logement. Le temps est venu de ne pas seulement agir de toute urgence pour que les gens trouvent un logement le plus rapidement possible, mais aussi de mettre en œuvre un plan de relance qui règle le problème de l'itinérance de façon permanente et durable.
À cette fin, l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance propose un plan de relance qui met fin à l'itinérance. Ce plan comprend six volets.
Le premier est un engagement fédéral, assorti d'échéances et d'objectifs, envers la prévention et l'élimination de l'itinérance, avec un investissement fédéral accru dans les réponses communautaires à l'itinérance qui s'appuient sur le programme Vers un chez-soi, y compris une définition nationale de l'itinérance et des mesures précises pour lutter contre l'itinérance chez les Autochtones, les anciens combattants, les femmes et les personnes qui vivent dans les collectivités rurales éloignées. Comme nous l'avons constaté lors de la pandémie, le leadership fédéral est essentiel et très efficace.
Le deuxième est un revenu minimum garanti national pour veiller à ce que les personnes les plus démunies disposent de ressources financières minimales pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et pour prévenir l'itinérance dans les périodes difficiles.
Le troisième vise la construction, sur une période de 10 ans, de 300 000 nouveaux logements abordables et dotés de services de soutien en permanence, ainsi que l'amélioration de l'aide à la location pour les Canadiens à faible revenu, afin de résoudre la crise du logement et de l'itinérance au Canada. Lors de la création de nouveaux logements, la priorité devrait être accordée aux sans-abri ou aux personnes qui sont le plus à risque. Nous devrions examiner de près la possibilité d'accroître les prestations canadiennes relatives au logement afin de mieux soutenir la prévention de l'itinérance.
Quatrièmement, application, au vrai sens du terme, du droit au logement, pour aplanir et résorber les inégalités et les obstacles systémiques ou structurels qui contribuent au sans-abrisme et à augmenter les besoins en matière de logement. Comme le secteur privé le sait bien, l'écoute de la clientèle et la réponse à ses besoins favorisent bien plus l'efficacité et donnent de bien meilleurs résultats. C'est l'essence même du droit à un logement.
Cinquièmement, mise en œuvre de mesures visant à réduire les répercussions de la financiarisation des marchés du logement locatif en limitant la capacité des fonds importants, notamment des fonds de placement immobilier, d'acheter des logements locatifs de propriétaires en difficulté. D'après le réputé chercheur Steve Pomeroy qui s'est intéressé aux politiques de logement, le nombre d'unités locatives privées dont le loyer mensuel était abordable — c'est-à-dire inférieur à 750 $ — pour les ménages aux revenus inférieurs à 30 000 $ par année a diminué de 322 600 entre 2011 et 2016. Dans le même temps, les investissements fédéraux et provinciaux dans le logement abordable, principalement en Colombie-Britannique et au Québec, ont ajouté moins de 20 000 nouvelles unités abordables au parc locatif. Pour chaque unité abordable créée, à un coût considérable pour les contribuables, 15 avaient disparu.
Si la tendance se maintenait jusqu'en 2020, plus de 480 000 unités locatives abordables auraient disparu. Après la pandémie, on s'inquiète vraiment d'une accélération de cette tendance, ce qui aggraverait la crise du logement au Canada. Il faut cesser de nous enfoncer davantage.
Ensuite, sixième et dernière recommandation, mais très importante: stratégie convenablement provisionnée, fondée sur les distinctions, visant le logement autochtone en milieux urbain et rural ainsi que le sans-abrisme, qui est élaborée et mise en œuvre par des Autochtones du Nord ainsi que citadins et ruraux et par des fournisseurs de service et de logements. Les Autochtones qui constituent environ 5 % de la population canadienne constituent d'autre part 30 % de la population de sans-abri. Selon les données fédérales sur les refuges, les hommes autochtones sont 11 fois plus susceptibles de se retrouver dans des refuges pour sans-abris que les non autochtones, et les femmes autochtones le sont 15 fois plus que les femmes non autochtones.
Chaque crise offre de nouvelles occasions à saisir. Nous avons l'occasion de reconstruire en mieux. Nous ne pouvons pas retourner à la normale, c'est-à-dire dans un monde où 235 000 Canadiens sont sans abri, où 1,7 million de ménages vivent dans des logements inabordables ou de qualité inférieure, qui mettent leur vie en péril pour nulle autre raison que leur pauvreté ou leur situation de non-propriétaire.
Le sans-abrisme est le résultat direct de choix stratégiques antérieurs. Il est temps pour nous de mieux choisir.
La solution existe, et nous la connaissons. Nous pouvons nous inspirer de communautés comme celles d'Edmonton, de Calgary, de Medicine Hat, de Guelph, de Chatham-Kent, de Dufferin, de Durham et d'autres, qui sont toutes parvenues à réduire sensiblement le sans-abrisme. Montréal, où le taux de sans-abrisme est la moitié de celui de Calgary, est un excellent exemple, parce que la ville n'a jamais cessé de construire des logements abordables et de soutenir les revenus des locataires.
L'investissement dans des mesures pour mettre fin au sans-abrisme permet d'économiser. D'après un rapport de 2019 de la ville d'Edmonton, on a trouvé, depuis 2009, des logements à 8 400 personnes et, globalement, le sans-abrisme y a diminué de 43 %. De plus, ces efforts ont permis aux systèmes de santé et de justice d'économiser, estime la ville, 920 millions de dollars. Des études canadiennes ont montré que chaque dollar consacré aux programmes donnant la priorité au logement permet aux mêmes systèmes d'économiser plus de 2 $.
L'investissement dans le logement crée des emplois. Notre proposition de construire 300 000 unités nouvelles en 10 ans permettrait de créer au moins 300 000 emplois et d'en stimuler la création d'encore 3 millions d'autres, ailleurs dans l'économie. Nous avons l'occasion, maintenant, de reconstruire en mieux, d'accélérer le progrès contre le sans-abrisme, de nous attaquer à la crise du logement du Canada, de créer des emplois, de réaliser des économies à long terme, de nous donner une meilleure politique sociale et de stimuler l'économie. La construction offre à tous une relance.
Merci.
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Merci, monsieur le président, et merci de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui devant le Comité.
Je m'appelle Tim Ross et je suis le directeur général de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada. La FHC est la voix nationale du mouvement des logements coopératifs et représente plus de 2 200 coopératives de logements, dans lesquelles habitent plus de 250 000 personnes dans chaque province et territoire.
Avant de commencer, je voudrais prendre quelques instants pour reconnaître le contexte social actuel et le fait que les coopératives sont fondées sur les valeurs d'entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d'égalité, d'équité et de solidarité. C'est cette valeur de solidarité qui me fait dire aujourd'hui que, tant qu'existera le racisme systémique dans nos collectivités, nous devrons démanteler cette injustice et nous y travaillerons. En tant que secteur, nous nous rangeons du côté des personnes et des collectivités affectées par le racisme systémique, la violence et la discrimination, sans oublier la brutalité policière contre les personnes noires, les personnes de couleurs et les personnes autochtones ici au Canada.
Je vais maintenant rentrer dans le vif de notre sujet. La COVID-19 nous a rappelé qu'un foyer sûr et sécuritaire était la fondation sur laquelle nous bâtissons nos vies, et que certains Canadiens en étaient privés avant l'apparition de la COVID-19. Nous avons pu constater comment la pandémie a révélé les inégalités sociales et économiques jusqu'alors invisibles et non prioritaires pour le Canada.
Quant aux options de logement, les gens savent en général qu'ils peuvent acheter ou louer, mais un autre choix existe qui est rarement utilisé, le logement coopératif. Ces habitations offrent la sécurité de logement au prix coûtant à des gens d'origines et de revenus différents, qui prennent ensemble des décisions démocratiques à propos de ces habitations. Ces coopératives appartiennent à leurs membres. Elles offrent la sécurité d'occupation et elles seront toujours abordables. Par exemple, je vous parle d'ici à Ottawa, où un appartement de deux chambres coûte en moyenne plus de 1 400 dollars par mois. Un appartement de deux chambres dans une coopérative à Ottawa coûte environ 1 000 $ par mois.
Dans mon mémoire, j'ai expliqué au Comité la façon dont le secteur des logements coopératifs a été affecté par la COVID-19 et j'ai suggéré quelques recommandations sur les moyens de lutter contre l'effet de dévastation socio-économique de cette pandémie.
La nouvelle, c'est que les coopératives de logement ont résisté à la tempête. Parce qu'elles sont axées sur la collectivité, ces coopératives sont conçues pour être des communautés fortes. Elles peuvent survivre aux difficultés économiques et sociales et, soit dit en passant, nos membres nous ont dit que les frais de logement et les arriérés de loyer sont restés gérables en mars, avril et mai de cette année. Nous pensons que c'est la preuve que la Prestation canadienne d'urgence et les autres programmes d'aide au revenu fonctionnent et atteignent les personnes dans le dénuement afin qu'elles payent leur loyer et leurs besoins de première nécessité.
La FHC Canada et nos partenaires vont continuer de suivre ces tendances au cours des prochains mois, tandis que l'économie reprend dans l'ensemble du pays.
Les coopératives au Canada et dans le monde adhèrent à sept principes d'affaires fondamentaux, qui les démarquent des autres entreprises. L'un de ces principes est le souci de la communauté. Certaines personnes, on l'a vu, ont pris ce principe très au sérieux pendant la crise sanitaire. Nous avons entendu beaucoup de récits de membres qui veillaient les uns sur les autres, particulièrement sur leurs voisins les plus vulnérables et les plus âgés, en les dépannant, en allant chercher leur épicerie ou leurs médicaments, en coordonnant la garde des enfants et en aidant de bien d'autres façons par l'intermédiaire de leur solide réseau communautaire.
Tout au long de la pandémie de la COVID-19, la FHC Canada a eu pour priorité la santé et la sécurité de ses membres, ainsi que le soutien de leur stabilité économique et sociale.
La FHC Canada est favorable aux mesures importantes prises par le gouvernement du Canada pour aplanir la courbe et contenir la menace de la COVID-19, tout en limitant ses conséquences sur le bien-être économique et social des personnes dans les collectivités. Nous avons également apprécié la précocité des mesures de la SCHL, particulièrement dans le secteur des logements coopératifs, où elle s'est engagée très tôt à faire ce qui était en son pouvoir dans le cadre de son mandat, pour éviter les pertes de logements coopératifs durant la crise de la COVID-19.
Nous félicitons le gouvernement d'avoir mis sur pied tous ces programmes d'aide d'urgence au revenu, tels que la Prestation canadienne d'urgence. Depuis le début de la pandémie, la FHC Canada a conseillé à ses membres en mesure de le faire de payer leurs droits d'occupation afin de protéger la stabilité financière de leurs logements coopératifs.
La COVID-19 a mis en lumière ce que nous savons déjà, à savoir que le marché du logement actuel ne correspond pas aux besoins en logement de toutes les familles canadiennes. Sans mesures et investissements durables dans les logements abordables, les disparités dans nos collectivités se creuseront et empireront, tout particulièrement quand les interdits d'expulsion seront levés et que les aides d'urgence prendront fin.
La Fédération de l'habitation coopérative du Canada, ou FHCC, recommande au gouvernement fédéral de prioriser les investissements dans le logement au sein de son plan d'intervention et de relance relatif à la COVID-19. Par ailleurs, nous recommandons que le gouvernement fédéral place le logement au centre de sa réponse sanitaire, sociale et économique et de son travail de relance. Pour ce faire, j'ai deux recommandations précises.
Ma première recommandation préconise une aide pour le revenu ou le loyer. Il faut admettre que la COVID-19 est une pandémie mondiale. Elle touche l'ensemble du Canada, et ses répercussions économiques, sociales et sanitaires se font sentir du nord au sud et d’est en ouest. Nous avons besoin que le fédéral prenne les rênes pour prévenir la perte de logement attribuable à la COVID-19, tant pendant la réponse qu'au cours de la période de relance qui suivra la pandémie.
En effet, nous savons tous que le secteur de l'habitation relève de la compétence des provinces et des territoires; toutefois, les ravages socioéconomiques causés par la COVID-19 sont universels et nécessitent une impulsion décisive du gouvernement fédéral et des investissements pour prévenir la perte de logement. Nous devons faire en sorte que les reports de loyer d'aujourd'hui ne donnent pas lieu à des évictions demain. Il faut des mesures robustes de soutien du revenu dès maintenant, et aussi pendant la phase de relance, pour prévenir la perte de logement.
La deuxième recommandation touche l'offre. Nous encourageons le gouvernement fédéral à soutenir la création de logements coopératifs hors marché et sans but lucratif, au moyen de développement immobilier et d'acquisitions, ce qui inclut les coopératives d'habitation. Le logement doit vraiment être au cœur de tout plan de relance économique et sociale, et l'investissement dans des logements abordables et coopératifs n'a rien de radical.
Au cours des années 1970 et 1980, le gouvernement a mis en place de nombreux programmes qui ont permis la création de la plupart des coopératives qui existent aujourd'hui dans chaque province et territoire. Dans les années 1990, ces programmes fédéraux ont été supprimés ou transférés aux provinces, ce qui a entraîné une pénurie de logements abordables. Si les programmes avaient poursuivi leur taux de croissance antérieur, nous aurions maintenant un demi-million de logements abordables en plus dans tout le pays, et les gens seraient mieux placés pour résister à la tempête. À la place, nous nous retrouvons avec la situation qui a déjà été rapportée par mon confrère Tim Richter: une lourde perte nette de logements abordables attribuable à la financiarisation de l'habitation qui a suivi la récession de 2008. Tirons des leçons de cette récession, et ne commettons pas les mêmes erreurs.
Pour terminer, il serait négligent de ma part de ne pas commenter les pertes de vie tragiques chez les aînés en soins de longue durée. Pour ce qui est de nos membres et des membres des coopératives d'habitation dans tout le pays, nous sommes bien déterminés à permettre à nos aînés de vieillir chez eux. Les coopératives aident à s'adapter aux besoins changeants des membres qui vieillissent chez eux, afin qu'ils demeurent indépendants et autonomes au sein d'une communauté forte. Puisque le besoin d'options de logement à faible coût pour les aînés continue de croître, nous recommandons au gouvernement d'investir dans le vieillissement chez soi auprès des fournisseurs de logements tels que les coopératives.
Compte tenu des vastes répercussions de nos recommandations sur le système, il est primordial de planifier la relance économique de façon intégrée et en partenariat avec toutes les instances gouvernementales, ainsi qu'avec des organisations du secteur ayant une expérience et une expertise en matière de logements communautaires.
Le secteur de l'habitation coopérative est bien placé pour travailler en étroite collaboration avec des partenaires publics, privés et sans but lucratif afin de mettre en place les infrastructures socioéconomiques essentielles qui sont requises pour répondre aux besoins de logement préexistants et grandissants au sein de nos collectivités. Notre fédération est astucieuse, passionnée et déterminée à bâtir un futur où il y aurait plus de coopératives ouvertes, durables et solides.
Dans un contexte où les dépenses publiques sont importantes en réponse à la COVID-19, investir dans des solutions à long terme qui favorisent le bien-être de la collectivité doit être à l'avant-plan de la relance économique. C'est le moment de faire des investissements publics ambitieux dans l'intérêt des gens et des collectivités. Le moment est venu d'investir dans la création partout au pays de logements hors marché et sans but lucratif, y compris de coopératives.
Je vous remercie infiniment de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je vais m'arrêter ici, et j'ai hâte de répondre aux questions et de participer aux échanges.
Merci beaucoup.
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Je suis le président et le directeur général de la Namerind Housing Corporation, ainsi que le président du caucus autochtone de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Nous regroupons environ 140 fournisseurs autochtones de logements et de services situés partout au Canada. Namerind est un fournisseur de logements autochtones sans but lucratif en activité ici, à Regina.
Nous avons pour mission de fournir des logements de qualité sécuritaires et abordables, et d'offrir des occasions de développement économique aux Autochtones de Regina.
En 1977, notre communauté a constaté qu'il y avait un besoin criant de logements abordables pour les Autochtones. Il y avait un problème d'offre, mais aussi de discrimination. Nous avons donc décidé de prendre soin des nôtres. Depuis, cet objectif nous a fait prendre une voie, de sorte que nous offrons désormais bien plus qu'un toit au-dessus de la tête de nos locataires. Nous redonnons des occasions aux Autochtones — par la création d'emplois, de richesse et d'un sentiment d'appartenance. Nous misons sur l'importance de chaque membre du personnel, qui fait partie intégrante de l'équipe — les Premières Nations, les Métis et les minorités visibles autres que des Autochtones.
Nous avons également créé des partenariats communautaires pour améliorer le sort de l'ensemble de la communauté à Regina. Ensemble, nous croyons pouvoir fournir un logement sécuritaire, abordable et autonome à tous ceux qui en ont besoin.
Nous appuyons sans réserve les principes de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que ses appels à l'action. La réconciliation nécessite une volonté politique, une direction conjointe, un climat de confiance, une responsabilisation et une transparence. En tant que Canadiens, nous avons tous la responsabilité de nouer et d'entretenir des relations mutuellement respectueuses. Nous devons être honnêtes à propos de la situation actuelle.
Aujourd'hui, je vais m'attarder à la population autochtone itinérante de Regina. Le dernier dénombrement ponctuel des sans-abri de Regina remonte à 2018. Même si les Autochtones représentent 9 % de la population de la ville, ils comptent pour 79 % de sa population itinérante. D'un bout à l'autre du Canada, les Autochtones éprouvent des difficultés et sont sans abri. La même année, un dénombrement ponctuel a été effectué à Toronto. Dans la population générale, les Autochtones comptent pour 1 à 2,5 % des habitants. Pourtant, ils représentent 16 % des sans-abri, et 38 % de la population vivant à l'extérieur.
Les refuges de Regina sont des dortoirs habituels qui comptent le plus grand nombre possible de lits par pied carré, et ils sont bondés. Pourquoi les sans-abri autochtones ne dorment-ils pas dans ces lieux? Pourquoi sont-ils aussi nombreux dans les rues de Regina, voire même de Toronto? Au sein de notre peuple, nombreux sont ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et de dépendance. En raison du chaos qui s'ensuit, il est peu probable que ces personnes soient suffisamment organisées pour obtenir un lit, ce qui est aussi vrai pour de nombreux non-Autochtones.
Ce qui est malheureusement propre à notre peuple, c'est que nous avons grandi avec les torts inimaginables que nos parents, nos grands-parents et nous-mêmes avons subis dans les pensionnats indiens. Nous avons grandi en partageant leur douleur. Les images sont marquées au fer rouge dans nos cerveaux. Quand je pense aux pensionnats, je m'imagine des enfants autochtones terrifiés dans des dortoirs. À nos yeux, les refuges ne sont pas que désolants. Ils provoquent notre désespoir.
Il est vraiment difficile d'être sans abri à Regina. Nous avons vu un jeune autochtone qui arpentait les rues de la ville lors d'une des journées les plus froides de janvier dernier. C'était au moment où nous commencions à prendre conscience de la COVID-19. Il faisait -43 °C, et ce jeune traînait deux chariots. Tout le monde passait en voiture sans s'arrêter. Nous étions stupéfaits qu'une personne puisse marcher à l'extérieur par un temps aussi froid.
Nous avons appelé nos préposés à l'entretien pour qu'ils aillent le chercher avec ses affaires et le ramènent à notre bureau. Nous avons essayé de communiquer avec de nombreux refuges, mais en vain. Puisqu'il était deux heures de l'après-midi, nous ne pouvions pas utiliser le numéro des services sociaux après les heures. Tous les numéros que nous composions nous disaient d'appeler ailleurs. C'était frustrant. Nous avons donné au jeune un appartement meublé, pour lequel nous avons réduit le loyer, et nous lui avons procuré un téléphone pour qu'il puisse prendre des rendez-vous.
Au cours des quatre mois suivants, nous avons travaillé auprès de ce jeune pour l'aider à garder son logement, à se présenter à ses rendez-vous et à commencer à établir une relation avec sa mère. Il a demandé l'aide sociale pour payer son loyer en février, et il a finalement reçu un versement le 29 avril. J'ignore où une personne pourrait vivre quatre mois sans payer son loyer. C'est la raison pour laquelle les gens demeurent en situation d'itinérance à Regina.
Il est également difficile de venir en aide à une personne en situation d'itinérance. Les ressources sont limitées, voire inexistantes. Les refuges actuels offrent de l'aide pour la nuit, mais pas pour le lendemain. Avant que ce jeune homme ne soit pris sous l'aile de Namerind, il passait ses journées à arpenter la ville. La nuit, il dormait dans les banques. Il mangeait dans les poubelles et partageait la nourriture qu'il trouvait avec d'autres sans-abri. Pour éviter de geler, il branchait un four grille-pain, qui gardait ses mains au chaud. Il est encore notre locataire. Ce jeune homme et sa mère sont plus que reconnaissants de notre aide.
Nous avons toutefois l'impression que le nombre d'Autochtones itinérants à Regina a flambé depuis le début de la COVID-19. Nous voyons des aînés, des mères et des enfants qui ont été jetés à la rue en raison de la pandémie. Ils avaient un logement précaire avant la crise, mais ils ont été forcés de quitter les lieux par des hôtes inquiets. Nous n'avons certainement pas l'habitude de les voir en si grand nombre. Ils n'ont nulle part où aller. Les lieux qu'ils fréquentaient pour se nourrir ont été fermés pendant des semaines en raison de la COVID. Les dons étaient laissés à l'extérieur et souvent pillés, de sorte qu'il ne restait plus rien. Nous voyons de longues files d'aînés, de mères et d'enfants autochtones devant les églises pour le souper. Pour nombre d'entre eux, c'est le seul repas qu'ils mangent ce jour-là.
La COVID-19 a exposé au grand jour la portée du problème. Nos cinq refuges n'étaient pas prêts à respecter la distanciation sociale. Comment pouvaient-ils l'être alors qu'ils ont été conçus pour accueillir le plus grand nombre de personnes possibles? Certains d'entre eux ont tout bonnement fermé leurs portes pendant les premières semaines des mesures d'urgence.
Namerind s'occupe de loger des Autochtones. Nous pouvions voir immédiatement où le besoin était le plus criant, et nous savions que nous pouvions apporter notre aide. Il nous faut un investissement en capital pour offrir des logements privés de transition et de transformation, en donnant la priorité aux aînés, aux femmes et aux enfants.
Puisque nous évoluons dans le secteur du logement, nous avons rapidement trouvé un emplacement convenable au centre-ville, qui est à vendre et qui pourrait facilement être rénové. Il possède une cuisine commerciale et une salle à manger. Comme il s'agit d'un motel, l'édifice compte beaucoup de chambres individuelles qui peuvent respecter la distanciation sociale à court terme, et offrir une intimité à long terme. Nous aurons besoin d'un fournisseur de services financé directement pour gérer l'établissement et offrir des services adéquats. Notre objectif est d'offrir aux résidents un appartement ou une maison de Namerind lorsqu'ils seront prêts. Ce logement de transition permettra une véritable transformation. Contrairement aux refuges, nous collaborerons avec des partenaires pour mettre en place des soutiens en santé mentale et en toxicomanie. Nous voulons que nos résidants se rétablissent; nous ne voulons pas que les loger.
Nous avons deux recommandations. D'une part, le Canada doit reconnaître que 87 % des Autochtones vivent dans les villes canadiennes. Ils méritent un programme d'habitation qui répond à leurs besoins. Le caucus autochtone de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine recommande au gouvernement fédéral d'adopter une stratégie sur le logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique.
D'autre part, nous recommandons de verser 2 millions de dollars à Namerind pour l'achat de l'édifice situé au 1009, rue Albert, à Regina. Il pourrait être converti en logements de transition pour les Autochtones dans le contexte de la COVID.
En résumé, Regina est touchée par une crise de l'itinérance autochtone. Il est difficile d'être sans-abri dans cette ville. La COVID-19 a mis en lumière les lacunes du réseau actuel de refuges, et a jeté à la rue des aînés, des mères et des enfants. En raison de leur héritage des pensionnats, les Autochtones sont plus à risque et refusent de dormir dans des dortoirs. Nous avons donc un plan pour leur venir en aide.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je vous prie de m'excuser. Bien sûr, la seule fois où mon ordinateur et Internet tombent en panne, c'est maintenant. Voilà ce qu'on appelle de l'improvisation.
Comme certains d'entre vous le savent, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine est l'organisation nationale qui représente le secteur du logement social sans but lucratif et abordable au Canada. Je suis très heureux d'être accompagné de M. Robert Byers, le membre du conseil d'administration qui vient de prendre la parole.
J'aimerais ajouter que, pendant la pandémie, les fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif ont joué un rôle essentiel, souvent dans l'ombre, et rarement rapporté dans les médias. Les fournisseurs de logements ont assuré des logements sécuritaires et abordables à environ 600 000 ménages au pays, dont beaucoup sont à faible revenu ou vulnérables. Ils ont travaillé avec les conseils consultatifs communautaires et les administrations locales pour trouver des solutions de logement à court terme pour les sans-abri, ce qui a été possible grâce au financement supplémentaire unique de 157 millions de dollars du programme Vers un chez-soi.
Les fournisseurs de logements ont offert un éventail de soutiens et de services sociaux aux locataires, souvent en prenant de grands risques personnels, étant donné que l'accès aux équipements de protection individuelle pour ces gens a été un grave problème. Ils ont travaillé avec les locataires pour trouver des solutions à la perte de revenus ou d'emplois, de sorte qu'aucun locataire n'a été contraint de partir en raison d'une incapacité à payer son loyer. En Colombie-Britannique, par exemple, une enquête menée auprès des fournisseurs de logements a révélé que 46 % d'entre eux ont reporté le loyer de certains de ces locataires, ou y ont renoncé.
Malgré ce bon travail, les fournisseurs de logements sont bel et bien touchés par la pandémie. À la lumière de certaines enquêtes et de commentaires que nous avons reçus, nous avons pu tirer quelques leçons rapides. Par exemple, le nombre d'unités où il y a un retard de paiement ou une incapacité à payer le loyer est relativement faible et se chiffre à environ 10 à 15 %. Cela s'explique en partie du fait que les personnes âgées qui vivent dans certaines de ces unités ont des revenus fixes, de sorte que la pandémie a eu une incidence financière limitée sur leur situation. De plus, des programmes de soutien fédéraux tels que la Prestation canadienne d'urgence ont contribué à atténuer les répercussions.
Cependant, une autre raison pour laquelle les retards de paiement ont été aussi faibles, c'est que de nombreux logements à but non lucratif suivent un modèle de loyer proportionné au revenu, ce qui signifie que les loyers sont calculés proportionnellement au revenu d'une personne. Lorsque les revenus d'un locataire diminuent en raison d'une perte d'emploi, le loyer qu'il paie diminue lui aussi. Même si ce mécanisme aide le locataire, il a une incidence financière négative pour le fournisseur de logements, car son revenu total diminue également.
Les fournisseurs sont aux prises avec une dernière difficulté, à savoir que de nombreux logements sont en fait inoccupés. En raison de l'éloignement physique et des exigences de nettoyage, les fournisseurs de logements ne sont souvent pas en mesure de louer les unités à des locataires potentiels pendant cette période. Le Québec a déclaré qu'il s'agissait d'un problème. En Colombie-Britannique, dans l'enquête à laquelle j'ai fait référence, 17 % des répondants ont indiqué avoir des logements vacants en raison de la pandémie, ce qui réduit non seulement leurs revenus, mais aussi le nombre de logements, bien sûr.
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Tout à fait, et merci de poser la question.
Nous savons que lorsque les coopératives arrivent à la fin de leur accord d'exploitation et de leur première hypothèque, il se produit deux choses très importantes.
La première, c'est que les ménages à faible revenu des coopératives d'habitation perdent la subvention d'aide à la location qui leur permet de se loger à coût abordable. C'est la raison pour laquelle notre mouvement mise sur une campagne en faveur du renouvellement des programmes d'aide aux locataires, ou de la création de nouveaux programmes. Ces programmes font partie de la Stratégie nationale sur le logement dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire et de l'Initiative canadienne de logement communautaire. La mise en œuvre de ces programmes n'a pas été uniforme dans les différentes provinces et les différents territoires, et il y a donc de nombreuses raisons d'être préoccupé.
La deuxième chose, c'est que nous parlons d'immeubles âgés de 30 ou 40 ans. Certains sont des acquisitions et ont été réhabilités, et il faut donc faire des réinvestissements considérables pour les moderniser. Ce que nous avons fait en tant que secteur, c'est créer des programmes de financement qui établissent un lien entre les coopératives d'habitation et leur coopérative de crédit afin d'effectuer un plan à long terme de gestion des biens et de financer la modernisation et les réparations à long terme.
Une fois que nous aurons résolu les problèmes de l'aide aux locataires accordée aux ménages à faible revenu, des réparations et du renouvellement — et grâce à nos programmes dans l'ensemble du secteur, nous avons déjà obtenu des prêts d'une valeur de 130 millions de dollars auprès des coopératives de crédit pour contribuer à la modernisation des coopératives —, nous pouvons aussi, comme nous l'ont montré certains de nos membres, envisager d'acheter un terrain pour construire quelque chose de neuf. Nous sommes sur le point d'entrer dans cette nouvelle vague de croissance des coopératives d'habitation.
C'est toutefois un marché hautement concurrentiel et cher, et les grands acteurs nous dament vraiment le pion, car ils sont vraiment mieux placés pour faire de meilleures offres. Par conséquent, il est vraiment difficile de mettre sur pied de nouvelles coopératives d'habitation autonomes et locales.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur comparution et de tout le travail qu'ils accomplissent.
Je voulais faire une brève remarque. Monsieur Ross, je suis parfaitement d'accord avec vous au sujet des liens communautaires. Je le vois sans aucun doute dans une circonscription rurale. Il est très important pour la santé des gens, y compris leur santé mentale, d'avoir d'autres personnes dans la collectivité, au-delà de la question du logement.
Monsieur Byers, je voulais aussi vous faire une observation. J'ai déjà été travailleuse sociale. Par conséquent, parmi les choses qui m'ont conduite en politique figurait la possibilité d'avoir une influence globale, de démanteler certaines formalités administratives, car j'ai parlé au téléphone avec les services sociaux, que ce soit en Alberta ou en Saskatchewan, et je les ai entendus dire que ce n'était pas leur problème. Cela finit par devenir très frustrant.
J'aimerais poser ma première question à M. Jeff Morrison, de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Je sais que, dans votre lettre au datée du 13 mai, vous faites valoir que le logement abordable devrait être un aspect clé de la réponse économique dans la foulée de la pandémie. Dans cette lettre, vous parlez de simplifier et d'élargir les programmes existants, comme l'Initiative des terrains fédéraux. C'est un programme qui peut certainement servir à offrir des logements à prix raisonnable.
Pendant la campagne électorale, nous avons proposé de recourir aux propriétés foncières excédentaires fédérales pour offrir des logements abordables, pour revigorer l'Initiative des terrains fédéraux et pour récompenser les municipalités qui réduisent les formalités administratives pour la construction de logements. Je me demande quel rôle, selon vous, le gouvernement fédéral pourrait jouer pour répondre aux besoins en matière de logement. Comment peut-on réformer ou refinancer ce programme pour mieux répondre aux besoins actuels en matière de logement?