NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la défense nationale
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur Spengemann, la parole est à vous.
Il est proposé par M. Spengemann que Mme McCrimmon soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Conformément à l'ordre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal. Il est proposé par M. Spengemann que Mme Karen McCrimmon soit élue présidente du Comité.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Karen McCrimmon dûment élue présidente du Comité.
J'invite Mme McCrimmon à prendre le fauteuil.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le greffier.
Chers collègues, je vous remercie beaucoup de la confiance que vous m'avez accordée. Je suis très honorée de servir en tant que présidente de ce comité. J'ai bien hâte de commencer le travail que nous ferons ensemble.
Bienvenue à toutes et à tous.
[Traduction]
Si le Comité est d'accord, nous pouvons maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Il est proposé par Mme Gallant que M. Bezan soit élu premier vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Comme il n'y en a pas d'autres, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre. Il est proposé que M. Bezan soit élu premier vice-président du Comité.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Bezan dûment élu premier vice-président du Comité.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du second vice-président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.
Monsieur Baker, vous avez la parole.
[Français]
Il est proposé par M. Baker que M. Brunelle-Duceppe soit élu deuxième vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.
La motion vise à ce que M. Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Comité.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
[Français]
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Brunelle-Duceppe dûment élu deuxième vice-président du Comité.
[Traduction]
Je vous cède la parole, madame la présidente.
Je vous remercie beaucoup.
Je suis ravie de vous voir tous ici aujourd'hui. Nous avons beaucoup de bon travail à effectuer. J'ai très hâte que nous commencions nos travaux. Je tiens à vous remercier d'avoir fait en sorte que cette première partie de la réunion se déroule simplement et facilement.
Nous pouvons maintenant passer aux motions de régie interne. Il existe différentes façons de s'y prendre. Je crois que nous allons y aller une par une. Quelqu'un pourra lire la motion — j'espère qu'il y aura un volontaire pour faire cela — et ensuite, n'importe qui pourra intervenir pour discuter de la motion.
Veuillez utiliser la fonction « lever la main ». Cette fonction est utile, car elle permet de voir qui a levé la main en premier. Il est ainsi beaucoup plus facile pour moi de voir qui attend pour prendre la parole au sujet d'une question en particulier. Lorsque vous avez terminé de parler, baissez la main pour que je sache que tous ceux qui souhaitaient prendre la parole ont eu l'occasion de le faire. Mon travail consiste à faire en sorte que chaque membre ait l'occasion de s'exprimer et d'être entendu. C'est exactement ce que je vais m'employer à faire.
Si, en cours de route, nous déterminons qu'une façon de faire un peu différente est plus équitable ou transparente, je serai plus que disposée à envisager d'adopter cette méthode. Pour l'instant, nous allons commencer ainsi. Plus tard, lorsqu'il s'agira de voter sur les motions, nous en discuterons davantage.
Alors, pour l'instant, lorsque vous voulez discuter d'une motion, utilisez la fonction « lever la main ». Lorsque viendra le temps de voter sur une motion, nous pourrions procéder rapidement en levant la main ou nous pourrions effectuer un vote par appel nominal, si cela est demandé.
Commençons par les motions de régie interne. Qui voudrait commencer?
Monsieur Baker, allez-y.
Merci, madame la présidente.
Vous allez voir que j'ai levé la main en utilisant la fonction « lever la main ». J'essaie de partir du bon pied en suivant la directive formulée par la présidente.
Je vais proposer les motions de régie interne. Il s'agit des mêmes motions qu'antérieurement. Je vais les proposer une à la fois, à moins d'indication contraire de votre part.
La première motion — je lis ce qui figure dans le document distribué par le greffier — porte sur les services d'analystes. Elle se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Y a-t-il des commentaires? Il n'y en a pas.
(La motion est adoptée.)
La présidente: C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant passer à la prochaine motion de régie interne.
Elle se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Je ne vois personne d'autre qui souhaite prendre la parole au sujet de cette motion. J'essaie de bien lire ces petites listes de noms pour m'assurer que j'ai donné l'occasion de s'exprimer à tous ceux qui souhaitaient prendre la parole.
Je vois que personne d'autre ne souhaite discuter de la motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous allons maintenant passer à la troisième motion.
Elle porte sur les séances sans quorum:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition officielle, un membre d'un autre parti de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
J'aimerais modifier la motion de la façon suivante: « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
Nous sommes saisis d'un amendement.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut ajouter quelque chose?
Puisque personne d'autre ne veut prendre la parole, passons au vote au sujet de cet amendement...
Pouvez-vous préciser s'il s'agit de deux membres de n'importe quel parti d'opposition, ou est-ce que l'un des deux membres doit être un député de l'opposition officielle? J'aimerais obtenir cette précision.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement?
(L'amendement est adopté.)
La présidente: Nous allons maintenant revenir à la motion. L'amendement se lit comme suit: « dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement ».
Êtes-vous tous en faveur de la motion, telle qu'elle a été modifiée?
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Je vous remercie beaucoup.
Nous allons maintenant passer à la quatrième motion.
Merci, madame la présidente.
La motion se lit comme suit:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soient six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur: cinq (5) minutes, Parti libéral: cinq (5) minutes, Parti conservateur: cinq (5) minutes, Parti libéral: cinq (5) minutes, Bloc Québécois: deux minutes et demi (2,5), Nouveau Parti démocratique: deux minutes et demi (2,5).
Est-ce que ces motions que nous approuvons en ce moment seront en vigueur uniquement pendant que le Parlement siège virtuellement? Lorsque nous reprendrons les réunions en personne, est-ce que ces motions resteront inchangées?
Ces motions de régie interne seront en vigueur durant toute la session. Après la pandémie, le Comité pourrait toujours réexaminer ces motions et les modifier lorsqu'il jugera que c'est nécessaire.
J'aimerais proposer un amendement à cette motion de régie interne.
Je propose que cette motion soit modifiée de façon à ce que le libellé suivant remplace le libellé actuel visant le deuxième tour: « pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, que l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient comme suit: Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes, Bloc québécois: 2,5 minutes, Nouveau Parti démocratique: 2,5 minutes, Parti conservateur: 5 minutes, Parti libéral: 5 minutes. »
Madame la présidente, j'ai encore levé la main, mais cela ne fonctionne pas très bien, alors je vais procéder autrement.
J'ai demandé au greffier de distribuer cet amendement avant la tenue de la réunion, alors, j'espère que vous l'avez sous les yeux. Je ne sais pas si c'est le cas.
Cet amendement vise à faire en sorte que diverses voix puissent s'exprimer lors de chacun des tours. Ce qui a tendance à se produire, c'est que le Bloc québécois n'obtient pas de temps de parole durant le deuxième tour en raison de l'ordre établi. C'est pour cette raison que je propose cet amendement.
C'est très bien. Y a-t-il d'autres commentaires?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous allons passer à la cinquième motion.
La motion se lit comme suit:
Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous passons à la sixième motion.
Cette motion concerne les repas de travail:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
La présidente: Y a-t-il des commentaires?
Étant donné que nous nous réunissons essentiellement virtuellement et que certains membres du Comité ne participeront pas nécessairement en personne aux réunions lorsqu'ils seront à Ottawa, j'aimerais ajouter ceci à la fin de la motion « seulement si des membres du Comité ont confirmé leur présence physique à la réunion », afin qu'on évite de commander trop de nourriture.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cet amendement?
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous passons à la septième motion.
Merci, madame la présidente.
Cette motion s'intitule « Frais de déplacement et de séjour des témoins ». Elle se lit comme suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée).
La présidente: Merci.
Passons à la huitième motion.
La motion porte sur l'accès aux séances à huis clos. Elle se lit comme suit:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.
Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion?
[Français]
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
Bonjour, madame la présidente, et félicitations.
Je ne sais pas où placer mon commentaire, parce que les rencontres par Zoom sont nouvelles pour nous.
Est-il possible que nos adjoints aient accès eux aussi à la rencontre par Zoom? Je suis le seul à être obligé d'activer le canal français pour que mes collègues puissent m'entendre correctement. Parfois, avec l'interprétation et l'anglais, c'est un peu plus difficile pour un francophone. C'est sûr que mon adjoint parle mieux anglais que moi.
Je pose la question au greffier et à la présidente: étant donné que nos adjoints ne peuvent pas suivre tout ce qui se passe par téléphone, pourraient-ils avoir accès à la rencontre par Zoom?
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup pour votre intervention.
Monsieur le greffier, avez-vous des renseignements à nous fournir à ce sujet? Je sais que c'est en raison d'une contrainte d'ordre technologique. Est-ce que nous pensons pouvoir faire en sorte que ce soit possible pour les membres du personnel?
Non, pas à l'heure actuelle. Selon la politique, les membres du personnel peuvent écouter la réunion par téléphone ou ils peuvent la regarder sur ParlVU, qui comporte un délai d'environ 70 secondes.
Toutefois, si nous tenons une réunion à huis clos, un membre du personnel de chaque député peut assister à la réunion par Zoom. Ces employés n'ont pas à être à côté de vous; ils peuvent se trouver ailleurs au pays. Nous leur communiquons le lien et le mot de passe pour qu'ils puissent s'inscrire. Leur caméra et leur microphone ne seraient pas activés. Ils ne seraient pas « à la table », pour ainsi dire, mais ils seraient « dans la salle ».
[Français]
Je propose un amendement à la motion afin de permettre la présence du personnel en tout temps par vidéoconférence.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Ce que propose M. Brunelle-Duceppe ne me pose pas beaucoup de problèmes. Si nous voulons que nos employés assistent aux réunions à huis clos — et il peut arriver que nous devions passer à huis clos relativement rapidement —, nous devons faire le nécessaire pour qu'ils y assistent par Zoom, car ils suivent les délibérations sur ParlVU ou par téléphone.
Du point de vue de l'efficacité, lorsqu'il s'agit de faire passer les gens d'une partie publique d'une réunion à une partie à huis clos, ce serait une bonne chose. Je demanderais seulement que les membres du personnel ne soient pas autorisés à activer leur microphone ou leur caméra; ils seraient présents pour strictement suivre les délibérations, comme ils le feraient si nous étions présents physiquement à la Chambre ou dans une salle de comité.
Je comprends que l'amendement vise à permettre aux membres du personnel d'assister à toutes les réunions. Je me demande si le greffier pourrait nous expliquer la raison d'être de la politique actuelle. Est-ce une décision qui a été prise par le comité de la procédure ou qui découle d'une raison d'ordre technique?
Je pense qu'elle découle davantage d'une raison d'ordre technique. L'Administration de la Chambre a pris des décisions à cet égard. Je tiens à rappeler aux membres du Comité que le passage à des réunions par Zoom a été imposé à la Chambre, alors on répond à un grand nombre de ces questions au fur et à mesure. Durant l'été, les adjoints des députés ont obtenu l'autorisation d'assister aux réunions par Zoom, à la condition qu'il s'agisse de séances publiques, et cette autorisation ne leur a pas été accordée avant le milieu de l'été.
J'aimerais me renseigner davantage en ce qui concerne nos capacités sur le plan technique avant de donner une réponse au Comité. Je ne me sentirais pas à l'aise à ce moment-ci d'affirmer que ce sera possible.
J'aimerais apporter une précision, toutefois, en ce qui concerne le passage d'une partie publique d'une réunion à une partie à huis clos. Nous ne pouvons plus désormais faire ce passage rapidement. Si le Comité souhaite passer à huis clos, nous devons faire une pause. Il nous faut en fait créer une toute nouvelle réunion Zoom. Il s'agirait d'une autre réunion entièrement distincte. Les membres du Comité recevraient un nouveau lien et un nouveau mot de passe pour avoir accès à cette nouvelle réunion. Même si nous voulions passer à huis clos à toute vitesse, nous devrions patienter une quinzaine de minutes, ce qui serait considéré comme un passage à huis clos très rapide. Si nous savons à l'avance qu'une partie de la réunion se tiendra à huis clos, nous pourrions réduire un peu ce délai, mais je peux vous dire qu'un délai de 15 minutes est un délai extrêmement court pour passer à huis clos.
Bien.
Il y a quatre mains levées. Est-ce que tout le monde veut encore prendre la parole?
Monsieur Bagnell, voulez-vous toujours intervenir, ou avez-vous obtenu réponse à votre question?
Madame la présidente, on a répondu à ma question. Dans ce cas, il est peut-être préférable de reporter le sujet à la prochaine séance, en attendant que le greffier fasse des recherches sur les volets techniques.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Avec tout le respect que je dois au greffier, je comprends difficilement comment une limite technique ne s'appliquerait pas aux séances à huis clos. Dans l'esprit de la proposition de M. Brunelle-Duceppe, je pense que nous devons dire « dans les mêmes limites que pour les réunions à huis clos ». S'il est possible d'être accompagné d'un membre du personnel par député à huis clos, nous devrions pouvoir autoriser, dans nos réunions habituelles, la présence d'un membre du personnel par député et d'une autre personne représentant le bureau du whip. Il n'y a aucune différence technique entre les deux.
J'ignore si un amendement officiel est requis, mais tout le personnel devrait bénéficier d'un accès équivalent et se soumettre aux mêmes limites que lors des séances à huis clos.
[Français]
M. Garrison vient d'apporter un argument que j'allais utiliser. Je comprends ce qu'a dit le greffier. Cela nous est tombé dessus et je ne fais de reproche à personne. J'ai proposé cette motion afin d'améliorer la situation et de faire en sorte que les débats se fassent dans un meilleur esprit.
À l'instar de mon collègue M. Bagnell, je vais attendre avec impatience de savoir ce qu'il en retourne. Nous aurons peut-être des explications de nature technique à la prochaine réunion, et nous verrons bien. Si nous changions cette façon de faire, je pense que ce serait un avantage pour tout le monde.
[Traduction]
Permettez-moi d'ajouter que ce n'est pas uniquement attribuable à des limites techniques. Ce sont aussi les paramètres que les whips des différents partis ont fixés lorsqu'ils ont négocié le déroulement de ces séances. Il faut également tenir compte de l'Administration de la Chambre et de sa capacité à soutenir les séances.
Je vous donnerai à la prochaine séance une réponse concrète dans une direction ou dans l'autre.
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
Monsieur Brunelle-Duceppe, aimeriez-vous soumettre votre motion aux voix, ou bien la retirer, puis la reporter à la prochaine réunion, lorsque nous aurons la réponse du greffier?
[Français]
Nous en sommes venus à un consensus. Attendons les explications qu'on nous donnera à la prochaine réunion. Nous en reparlerons lorsque nous aurons les informations de nature technique.
[Traduction]
D'accord.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Très bien. La huitième motion de régie interne n'est donc pas modifiée. Y a-t-il d'autres commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Je vous remercie.
Nous obtiendrons plus tard une réponse au sujet de la motion. Nous sommes tous en apprentissage ici. Moi aussi. Il va nous falloir une certaine marge de manœuvre, et je vous remercie de bien vouloir contribuer à faire avancer les choses.
Bien, nous sommes à la neuvième motion.
Merci, madame la présidente.
La motion se trouve sous la rubrique « Transcriptions des réunions à huis clos »:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Sous la rubrique « Avis de motion »:
Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
J'ai une petite question. La motion de régie interne est-elle identique à celle que nous avions adoptée à la session précédente?
Je crois que oui. Aucune de ces motions n'a été modifiée.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
Nous sommes à la motion 11.
Sous la rubrique « Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi »:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Est-ce que la motion s'applique aux députés indépendants, ou s'ils doivent appartenir à un parti ayant le statut de parti officiel?
La motion englobe aussi les députés indépendants. Elle vise à éviter d'engorger l'étape du rapport avec des amendements qui auraient pu être proposés en Comité. Les députés indépendants sont inclus.
Y a-t-il d'autres remarques à ce sujet?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous sommes maintenant à la motion 12.
Sous la rubrique « Réunions télévisées ou web diffusées »:
Que quand un ministre ou le sous-ministre de la Défense nationale ou ombudsman comparaît devant le comité, les réunions du comité, sauf celles habituellement à huis clos, soient télévisées si possible ou du moins, diffusées sur le web.
Des commentaires?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Très bien, voilà qui termine les motions de régie interne. Je vous remercie de votre collaboration, qui a facilité les choses dans la mesure du possible.
Monsieur Bezan.
Merci, madame la présidente.
Je crois que nous ferions probablement mieux de commencer à organiser nos travaux. Il y a un certain nombre de dossiers que nous pouvons régler rapidement, de même que des études plus substantielles que nous souhaitons réaliser.
J'ai distribué un avis de motion qui compte trois motions. J'aimerais commencer par la troisième:
Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021, au plus tard le 4 novembre 2020, pendant au moins deux heures, et que la séance soit télévisée.
À titre informatif, le Budget principal des dépenses a été déposé il y a quelque temps, en mars, je crois. Même s'il n'y a pas de budget à examiner, je trouve important que le ministre vienne nous parler du Budget principal des dépenses, d'autant plus que nous n'avons pas tenu de séance depuis mars.
J'aimerais proposer une chose… Au cours de la dernière session, une de nos réussites, dans un esprit de collaboration… J'ai trouvé que ceux d'entre nous qui étaient membres du Sous-comité ont bien travaillé ensemble pour fixer les priorités et établir le programme des travaux du Comité.
Serait-il logique que le Sous-comité se réunisse encore à cette fin et intègre toutes les propositions des différents membres du Comité? Je suis persuadé que la plupart d'entre nous ont une idée du genre d'étude que nous voulons que le Comité entreprenne. Les membres du Sous-comité pourraient examiner les sujets et trouver un terrain d'entente qui tienne compte de tous nos intérêts.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis généralement d'accord pour tout renvoyer au comité de direction, mais avant de suspendre nos travaux en raison de la COVID, nous avions convenu d'inviter l'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité à comparaître devant le Comité. De plus, M. Bezan a une motion sur l'étude des effets de la COVID sur les Forces armées canadiennes, qui est selon moi largement appuyée.
Afin que nous puissions nous mettre au travail sans tarder, je propose que nous convenions de réaliser ces deux études qui semblent faire consensus, après quoi nous renverrons toutes les autres motions au Sous-comité pour qu'il établisse les priorités.
Je ne suis pas contre la proposition, madame la présidente, mais j'ai un rappel au Règlement. Nous sommes saisis d'une motion dont nous devons délibérer avant de poursuivre.
La motion porte sur la visite dans le cadre du budget des dépenses.
Je doute que les membres du Comité s'opposent à ce que le ministre vienne parler du budget des dépenses, et si nous avons besoin d'une étude sans tarder... Il est vrai que nous avons deux ou trois sujets. Si nous voulons renvoyer la plupart des propositions aux membres du Sous-comité à des fins d'examen, nous aurions un peu de temps avant qu'ils nous proposent un programme. Si ce sont eux qui établissent les priorités, le programme, le calendrier et ce genre de choses, il y a peut-être deux ou trois dossiers dont nous pouvons nous occuper dans l'intervalle.
Est-ce bien ce que vous proposez, monsieur Bezan?
C'est exact. Tant que nous n'aurons pas organisé notre horaire de travail et convoqué des témoins pour d'autres motions, je pense que nous pouvons nous consacrer à d'autres études assez simples. Bien entendu, la proposition la plus simple consiste à inviter le ministre à comparaître dans le cadre du Budget principal des dépenses.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je sais que nous sommes saisis d'une motion, mais je remarque également que la façon de procéder fait l'unanimité. En ce qui concerne la motion de M. Bezan et l'intérêt du Comité à connaître la réponse des FAC à la COVID, je propose que nous invitions les représentants du ministère à nous communiquer des informations, ce qui ferait certainement partie des priorités.
Je constate également que M. Garrison souhaite convoquer Jacqueline O'Neill, l'ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité — ce qui devait être l'objet de notre réunion suivante en mars dernier. Par ailleurs, le ministre est toujours très heureux de comparaître à notre comité, et il vérifie son calendrier pour connaître ses disponibilités. Cela représente trois réunions d'emblée.
Voici ce que je propose. Si vous retirez votre motion, monsieur Bezan, le Comité peut convenir de tenir ces trois réunions en premier. Dans l'intervalle, le Sous-comité pourra se réunir afin d'établir un ordre de priorité pour les motions que les membres du Comité ont envoyées et celles qui n'ont peut-être pas encore été soumises.
Je ne retirerai pas ma motion. Je pense que nous adopterons les motions des études auxquelles nous voulons travailler.
Je tiens également à préciser que le Budget principal des dépenses doit être renvoyé à la Chambre avant le 24 novembre, si ma mémoire est bonne, de sorte que nous avons une responsabilité à ce chapitre. Il ne s'agit pas seulement d'organiser notre emploi du temps. Nous devons être des parlementaires responsables et entendre le ministre nous parler des dépenses projetées du ministère dans le Budget principal des dépenses.
Prononçons-nous sur cette motion, après quoi nous pourrons passer aux deux autres suggestions de M. Garrison, que j'appuie.
Je dois préciser une chose malgré la volonté et le désir du ministre de comparaître devant notre comité quand il le peut. Les dernières fois où nous nous sommes prononcés sur le Budget principal des dépenses, il n'a pas pu venir avant que le Comité ait voté et que le budget soit adopté, alors que nous ne l'avions pas entendu. Voilà ce qui me préoccupe quant au retrait de la motion de M. Bezan.
Je ne pense pas qu'il y a... Je crois que nous respecterions ce que les gens essaient d'accomplir si nous voulions que cette motion soit prioritaire, puis que nous envoyions trois motions prioritaires au comité de direction. Ce dernier saurait qu'elles doivent être réglées au cours des deux ou trois prochaines semaines. Dans un tel cas, je doute que nous devions nécessairement demander à M. Bezan de retirer sa motion. D'autres personnes voudront peut-être présenter des motions, et nous les enverrons toutes au comité de direction.
Monsieur Bagnell, vous êtes le prochain intervenant, après quoi ce sera au tour de M. Brunelle-Duceppe.
J'aimerais juste obtenir des précisions. Je crois comprendre que Mme Vandenbeld propose deux motions parmi celles de M. Garrison, ainsi que la motion de M. Bezan. Aussi, la motion de M. Bezan sera réalisée lorsque le ministre sera disponible, quelque part au cours des trois premières séances.
J'aimerais demander une précision à M. Bezan. Votre motion dit-elle que le ministre participerait uniquement à la toute première réunion?
Non, la seule précision qui se trouve dans notre motion est que le ministre doit comparaître avant le 4 novembre.
C'est ce que dit la motion. Je vais la distribuer.
Madame la présidente, est-il possible de demander à notre greffier d'afficher la motion sur un écran partagé? Ainsi, ceux qui ne l'ont pas sous les yeux pourront la voir, même si elle a déjà été distribuée.
C'est délicat. Le problème, c'est que l'affichage à la télévision est de mauvaise qualité et que les téléspectateurs à la maison ne pourront peut-être même pas lire le texte.
Les motions ont été distribuées avant la réunion, et tout le monde devrait en avoir une copie. Elles sont aussi à la disposition de tous les députés dans le cartable du Comité qui se trouve sur le site Source.
[Français]
Plusieurs personnes veulent déposer une motion aujourd'hui, moi y compris. J'ai parlé à des députés de différents partis et je pense qu'un amendement à ma motion sera proposé. Étant donné que nous sommes plusieurs à avoir une motion à déposer, logiquement, nous devrions toutes les déposer aujourd'hui et laisser ensuite au sous-comité le soin d'établir ses priorités.
Je ne sais pas ce que mes honorables collègues en pensent.
[Traduction]
J'allais proposer un possible amendement favorable, où M. Bezan... Nous pourrions proposer qu'au cours des trois premières séances, la présidente organise le témoignage de Mme Jacqueline O'Neill, celui du ministre au sujet du budget des dépenses, ainsi qu'une séance d'information des fonctionnaires sur la réponse des FAC à la COVID, après quoi nous laisserons les autres motions au comité de direction.
M. Brunelle-Duceppe propose que toutes les motions soient conservées. Je pense que c'est acceptable aussi, mais le problème survient si le comité de direction ne se réunit pas immédiatement, étant donné que nous voulons avoir quelque chose à faire la semaine prochaine.
Au lieu de déposer toutes les motions, monsieur Bezan, seriez-vous d'accord pour que la présidente planifie ces trois sujets au cours des premières réunions, ou préférez-vous aller de l'avant? Je pense que nous sommes tous d'accord; c'est désormais une simple question de procédure. Je crois que nous savons tous par quoi nous voulons commencer. La présidente devra vérifier la disponibilité de tous les témoins, y compris de Jacqueline O'Neill.
Je propose un amendement favorable voulant que la présidente commence par ces trois réunions, après quoi toutes les autres motions seront maintenues jusqu'à ce que le comité de direction se réunisse pour en discuter.
Un amendement favorable, cela n'existe pas. J'ai fait des recherches dans la dernière édition d'O'Brien et Bosc, et dans le Règlement.
Je pense qu'il faut traiter de cette motion. La présidente n'aura pas les mains liées en ce qui a trait à l'organisation des travaux au-delà du 4 novembre. Je crois que nous trouverons le temps au cours des trois premières réunions d'octobre pour y arriver. Je n'ai aucun problème à présenter une motion omnibus par la suite, avec les trois avis de motion que nous voulons aborder au cours des trois premières réunions, notamment en ce qui a trait à l'ambassadrice pour les femmes, Jacqueline O'Neill. Je crois que ce serait acceptable.
Réglons donc d'abord cette motion et passons à autre chose.
Merci, monsieur Bezan.
La motion proposée vise à inviter le ministre à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses avant le 4 novembre. De plus, quelqu'un a fait valoir que les membres du Comité n'avaient peut-être pas tous présenté leurs motions. Certaines personnes n'étaient peut-être pas prêtes à présenter leur motion aujourd'hui. Nous devrions peut-être élargir les possibilités à cet égard.
Je crois que nous pouvons passer au vote sur le témoignage du ministre relativement au Budget principal des dépenses. Est-ce que quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?
Allez-y, monsieur Baker.
Je voulais commenter la motion de M. Bezan en ce qui a trait au témoignage du ministre au sujet du Budget principal des dépenses. Je constate que la motion évoque un témoignage d'au moins deux heures.
J'ai quelques commentaires à faire à ce sujet. Premièrement, je ne sais pas si le ministre sera disponible pendant deux heures aux dates auxquelles nous pouvons nous réunir; je ne sais donc pas si c'est une chose possible ou non. Je ne sais pas... c'est un nouveau travail pour moi et je ne sais pas encore comment tout fonctionne, mais c'est la question que je me pose. Peut-être que la présidente ou le greffier pourraient me répondre.
Deuxièmement, je sais que le ministre s'est rendu disponible pour le Comité, lorsque nous siégions au printemps et à l'hiver, et aussi par le passé. Je crois que je serais à l'aise de le convoquer pour une heure seulement.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre la parole?
Je crois que nous pouvons voter sur la motion de M. Bezan...
J'invoque le Règlement.
Est-ce que M. Baker propose un amendement à la motion de M. Bezan? Non? D'accord. Très bien.
Merci.
D'accord. Nous pouvons voter au sujet de la motion de M. Bezan visant à inviter le ministre à comparaître devant le Comité pendant deux heures au sujet du Budget principal des dépenses, avant le 4 novembre. Est-ce que c'est bien cela, en gros? D'accord.
Y a-t-il d'autres discussions au sujet de la motion?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Merci.
Nous allons entendre M. Brunelle-Duceppe, puis Mme Vandenbeld et M. Garrison.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais, moi aussi, proposer une motion au Comité. Normalement, vous devriez l'avoir reçue dans le cahier électronique. Elle est ainsi libellée:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les effets du vieillissement de la flotte de CF-18 et sur les capacités opérationnelles des Forces Armées Canadiennes; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité se penche notamment sur les impacts qui découlent des délais répétés pour l’acquisition de nouveaux appareils, la charge de travail croissante pour l’entretien des appareils actuels et sur la disponibilité des effectifs pour mener à bien ces opérations; que le comité évalue par le fait même les possibilités d’améliorer le processus opérationnel de remplacement des CF-18, notamment en faisant appel aux services de l’industrie aérospatiale du Québec et; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Je pense qu'il va y avoir un amendement et que nous allons tous être d'accord.
[Traduction]
Non, j'aimerais simplement obtenir des précisions. Est-ce que M. Brunelle-Duceppe présente ou dépose sa motion? Je crois que nous avons décidé de déposer toutes les motions, sauf pour les premières réunions. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.
[Français]
[Traduction]
Une motion a été déposée et nous venons tout juste de voter au sujet de la motion de M. Bezan.
Nous parlions d'autres travaux à court terme. Voulez-vous convenir de cela maintenant ou transmettre le tout au Sous-comité également?
Allez-y, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
J'enverrais cela au sous-comité pour l'établissement des priorités quant aux dossiers. Par contre, je la déposerais aujourd'hui.
[Traduction]
Je ne suis pas certaine. Une motion a été présentée. Je prévoyais présenter une motion pour la remplacer. Comme la motion de M. Brunelle-Duceppe est à l'étude, je ne sais pas si je peux en proposer une autre voulant qu'au cours des premières réunions, de la première semaine, nous entendions Jacqueline O’Neill et qu'on nous explique l'opération Laser, et que toutes les autres motions soient transmises au Sous-comité.
Je ne sais pas si je peux le faire, si M. Brunelle-Duceppe a présenté sa motion.
Je crois qu'il a présenté sa motion. C'est ce que je comprends. Nous devons traiter de cette motion.
Allez-y, madame Gallant.
Je propose de modifier la motion afin que l'on demande au gouvernement de répondre au rapport et que des sociétés canadiennes — et pas seulement des sociétés québécoises — témoignent devant le Comité.
C'est là le défi: qu'est-ce qui relèvera du Comité et qu'est-ce qui relèvera du Sous-comité?
Il faut prendre une décision. Je sais que le travail du Sous-comité est d'établir l'ordre des priorités et de présenter un calendrier de travail. Nous pourrions passer beaucoup de temps en comité à étudier les motions et les amendements, ce qui chevaucherait le travail du Sous-comité. J'ai aussi entendu d'autres personnes dire qu'elles n'avaient pas préparé de motion, mais qu'elles voudraient en déposer ultérieurement.
Nous pourrions procéder. Nous avons adopté la motion de M. Bezan. Nous avons besoin de deux ou trois petits trucs qui ne nécessitent pas beaucoup d'organisation et qui visent peut-être les représentants, pour qui il est plus facile de venir témoigner que... pour une plus grande étude.
Si nous pouvions présenter une motion en vue d'une ou de deux petites études ou séances d'information, et renvoyer tout le reste au comité directeur, alors nous veillerions à ce que... Nous pourrions aussi établir une échéance en vue de la présentation d'une autre motion relative à une étude. Nous pourrions faire en sorte qu'elle soit transmise au greffier d'ici la fin de la journée de vendredi, ou peu importe. Ainsi, le Sous-comité aura abordé les questions nécessaires en vue de nous... Nous pourrions donc maximiser notre temps la semaine prochaine pendant que le Sous-comité élabore un plan.
Est-ce que j'ai bien compris? Est-ce que c'est là que nous en sommes?
M. Brunelle-Duceppe a présenté une motion et j'aimerais proposer un amendement. Est-ce que nous allons aborder l'amendement et ensuite la motion ou est-ce que M. Brunelle-Duceppe doit retirer sa motion?
Non, je ne crois pas que c'est ce qu'on a dit, du tout. J'essaie de trouver un moyen... J'écoute ce que tout le monde a à dire et je m'assure d'avoir bien compris ce que nous tentons de faire ici. J'essaie de trouver le moyen de satisfaire tout le monde.
Allez-y, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Comme Mme Gallant le disait, nous sommes saisis de la motion. Mme Gallant a proposé un amendement sur lequel je suis d'accord. Nous pourrions alors adopter la motion immédiatement, puis la soumettre au sous-comité, qui établira l'ordre de priorité. Nous pourrions ensuite passer à autre chose.
Je pense que cela réglerait l'imbroglio actuel.
[Traduction]
Excusez ma mauvaise humeur, mais vous devez tenir compte de la fonction « Lever la main ». Soit nous l'utilisons, soit nous ne l'utilisons pas.
Il doit y avoir un décalage, parce que je ne voyais pas de main levée. C'est peut-être ma mauvaise connexion Internet.
Allez-y, monsieur Garrison.
Je propose qu'on ne l'utilise pas, parce que cela va poser problème.
Je crois que l'on comprend ce que l'on tente de faire ici. Je propose de renvoyer l'amendement de Mme Gallant et la motion principale de M. Brunelle-Duceppe au comité directeur.
M. Garrison propose une motion en vue du renvoi de l'amendement de Mme Gallant et de la motion de M. Brunelle-Duceppe devant le comité directeur.
Voulez-vous en discuter davantage?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voulez-vous proposer d'autres motions?
Allez-y, madame Vandenbeld.
J'aimerais présenter la motion dont j'ai parlé au départ: que l'on invite Jacqueline O'Neill, que l'on invite cinq représentants à parler de la réponse des Forces armées canadiennes à la COVID et que l'on dépose toutes les autres motions devant le Sous-comité.
Madame la présidente, je ne veux pas parler de cette motion. J'aimerais vous faire part de quelques-unes de mes idées — ou du moins d'une autre motion que je voudrais présenter —, alors je vais retourner dans la file d'attente et intervenir plus tard, si cela vous convient.
Quelqu'un d'autre veut-il intervenir au sujet de la proposition de Mme Vandenbeld?
Allez-y, monsieur Bezan.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais que l'on modifie la motion de Mme Vandenbeld afin qu'elle fasse référence directement à la motion de M. Garrison au sujet de l'invitation de Jacqueline O'Neill et à ma deuxième motion voulant que l'on tienne une réunion concernant le SRAS CoV-2 et son impact sur les opérations des Forces armées canadiennes au pays et à l'étranger.
C'est une bonne idée.
Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la motion de Mme Vandenbeld?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Puis-je intervenir, rapidement? Je vais devoir consigner tout cela au compte rendu. La motion que nous adoptons est celle de M. Garrison voulant que l'on invite l'ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité. Nous allons considérer cette motion comme étant adoptée.
M. Bezan a présenté une motion voulant que l'on tienne trois réunions — pour une très petite étude, je suppose — au sujet de l'impact de la COVID-19 sur les Forces armées canadiennes. Est-ce qu'il s'agit seulement d'une séance d'information initiale? Est-ce que c'est ce dont on a convenu?
J'accepterais que cela fasse partie de notre étude sur la deuxième motion... la séance nationale. Il en revient à vous, à titre de présidente, et à nous, à titre de membres du Comité, d'organiser les travaux, mais j'aimerais que l'on fasse référence à la deuxième motion. La séance d'information constituerait la première étape sur la façon... tout ce qui se rapporte aux travaux de l'opération Laser et au retrait des forces déployées à l'international.
Pour être certain de ne pas perdre la raison alors que je tente de regrouper tous ces renseignements, je vais prendre toutes les autres motions présentées et — avec la permission des membres du Comité présents — je vais les intégrer au procès-verbal à titre d'avis de motion. Je pourrai ensuite faire valoir que ces avis de motion ont été renvoyés devant le comité directeur. Est-ce que cela vous convient?
Madame la présidente, cela me convient.
Je sais que M. Spengemann va présenter une autre motion et j'ai moi aussi une autre motion à présenter au sujet de la justice militaire. Est-ce que nous les présentons ici ou vous préférez que nous les présentions à des fins d'étude par le Sous-comité?
C'est un très bon point, monsieur Bezan.
Je voulais donner à tous ceux qui n'étaient pas prêts à déposer une motion aujourd'hui la chance de pouvoir présenter une motion plus tard.
Monsieur MacPherson, quel est l'échéancier? Qu'est-ce qui est considéré comme étant raisonnable? Est-ce qu'il faudrait les présenter au greffier d'ici deux à trois jours pour qu'elles soient incluses dans la présentation au Sous-comité? Nous sommes mercredi. Ce serait donc d'ici la fin de la journée vendredi.
Si vous avez d'autres motions, vous pouvez les présenter au greffier d'ici la fin de la journée vendredi. Elles constitueront un avis de motion à des fins d'étude par le Sous-comité.
À titre de précision, tout ce qui sera présenté après la réunion d'aujourd'hui ne se trouvera pas dans le procès-verbal à titre de renvoi au Sous-comité. Cela n'empêche pas la présentation d'autres motions devant le comité directeur.
J'aimerais donner avis de motion sur ce qui suit, alors, et nous le ferons circuler aux membres du Comité: Que le Comité entreprenne une étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes, que l'étude soit composée d'au moins sept réunions, que les conclusions soient rapportées à la Chambre et que le gouvernement dépose une réponse globale.
Merci, madame la présidente, et merci d'avoir pris la décision de renvoyer les motions à des fins d'étude.
J'aimerais donner avis de la motion visant une étude sur l'extrémisme dans les Forces armées canadiennes. La motion est la suivante: Que le Comité entreprenne une étude de pas moins de 4 réunions sur la prévalence de la suprématie blanche, du racisme et de la discrimination au sein des Forces armées canadiennes, l’impact sur le recrutement des Forces canadiennes, le moral, l’efficacité opérationnelle et recommande des mesures pour les combattre, minimiser et éliminer - dans un rapport qui sera présenté à la Chambre.
Madame la présidente, je vais transmettre cette motion par écrit au greffier d'ici la fin de la journée.
J'ai seulement un avis d'information à présenter au greffier. En ce qui a trait à la motion de M. Bezan au sujet du NORAD, nous nous étions entendus au sujet de la dimension nordique par le passé, alors je vais proposer exactement la même formulation que celle convenue auparavant.
Je crois que nous avons bien progressé aujourd'hui. Je vous remercie tous. Vous avez travaillé dans l'esprit de la collaboration. Nous avons d'importants travaux à réaliser. Je tiens à vous remercier de votre compréhension et de votre travail d'équipe. Nous allons passer à l'action la semaine prochaine.
Merci beaucoup. La séance est levée.
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