FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Lindsay Gwyer font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Adam Chambers donne avis de la motion suivante :
Que le Comité appelle le sous-ministre des Finances et le sous-ministre du Conseil du Trésor à témoigner sur le projet de loi C-69 pendant une heure.
Que ces témoins comparaissent ensemble, avant le début de l’examen article par article.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Ryan Turnbull propose, — En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :
i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;
ii. Le Comité consacre ses réunions ordinaires du jeudi 9, mardi 21, et jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;
iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;
iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 11:59 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;
v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;
vi. Que le Comité consacre ses réunions ordinaires de la semaine du 17 juin, 2024, à l'étude du Comité sur l'Inflation dans l'économie canadienne actuelle.
Il s'élève un débat.
À 12 h 17, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend.
À 12 h 18, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend.
Philip Lawrence propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Don Davies, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Ryan Turnbull, Patrick Weiler — 6.
Le débat se poursuit sur la motion de Ryan Turnbull
Don Davies propose, — Que les réunions du Comité du mardi 21 mai et du jeudi 23 mai soient prolongées à 6 heures chacune.
Il s'élève un débat.
À 13 h 9, la réunion est suspendue.
À 13 h 23, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Don Davies
L'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Yvan Baker, George Chahal, Adam Chambers, Don Davies, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat se poursuit sur la motion, telle que modifiée.
Jasraj Singh Hallan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 11h59 heures HE le lundi 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C‑69 achevé, que le Comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent ».
Il s'élève un débat.
À 1 h 48, la réunion est suspendue.
À 16 heures, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Jasraj Singh Hallan
Marty Morantz propose, — Que la motion soit modifiée au paragraph ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C-69 », de ce qui suit : « la semaine du 28 mai, une réunion sera consacrée à l'audition du ministre pendant deux heures et une réunion sera consacrée à l'audition de Mark Carney pendant trois heures, et l'examen article par article ne commencera pas avant que les témoins susmentionnés ne se soient présentés pour les durées demandées, ».
Il s'élève un débat.
Gabriel Ste-Marie propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Laila Goodridge, Jasraj Singh Hallan, Damien C. Kurek, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Don Davies, Julie Dzerowicz, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6.
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Marty Morantz
À 17 h 42, la réunion est suspendue.
À 11 h 3, le jeudi 9 mai 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :
i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;
ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;
iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;
iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;
v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;
vi. Que le Comité consacre ses réunions ordinaires de la semaine du 17 juin, 2024, à l'étude du Comité sur l'Inflation dans l'économie canadienne actuelle.
et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent ».
et du sous-amendement proposé par Marty Morantz le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée au paragraph ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C-69 », de ce qui suit : « la semaine du 28 mai, une réunion sera consacrée à l'audition du ministre pendant deux heures et une réunion sera consacrée à l'audition de Mark Carney pendant trois heures, et l'examen article par article ne commencera pas avant que les témoins susmentionnés ne se soient présentés pour les durées demandées, »
Du consentement unanime, sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Que le débat sur le sous-amendement de Marty Morantz soit ajourné maintenant et reprenne après la comparution de la vice-première ministre et ministre des Finances.
À 11 h 47, la réunion est suspendue.
À 11 h 59, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec Miodrag Jovanovic, répond aux questions.
À 13h 2, la réunion est suspendue.
À 14 h 8, le vendredi 17 mai 2024 la réunion reprend.
À 14 h 8, Jasraj Singh Hallan assume la présidence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que le Comité entreprenne l'examen de l’objet de la demande en vertu du paragraphe 106(4).
Sur quoi, Ryan Turnbull en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Julie Dzerowicz, Arielle Kayabaga, Joanne Thompson, Ryan Turnbull, Patrick Weiler — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :
i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;
ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;
iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;
iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;
v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;
et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent ».
et du sous-amendement proposé par Marty Morantz le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée au paragraph ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C-69 », de ce qui suit : « la semaine du 28 mai, une réunion sera consacrée à l'audition du ministre pendant deux heures et une réunion sera consacrée à l'audition de Mark Carney pendant trois heures, et l'examen article par article ne commencera pas avant que les témoins susmentionnés ne se soient présentés pour les durées demandées, »
Philip Lawrence propose, — Que le débat soit ajourné maintenant et que le Comité passe au débat sur le sujet de la demande en vertu du paragraphe 106(4).
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Don Davies, Julie Dzerowicz, Arielle Kayabaga, Sonia Sidhu, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 6.
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Marty Morantz
Marty Morantz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant et que le Comité passe au débat sur le sujet de la demande en vertu du paragraphe 106(4).
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé que la motion est une motion dilatoire, assortie d’une condition, et qu’elle pouvait faire l’objet d’un débat.
À 14 h 28, la réunion est suspendue.
À 14 h 34, la réunion reprend.
Sur quoi, Ryan Turnbull en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Don Davies, Julie Dzerowicz, Arielle Kayabaga, Sonia Sidhu, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 6.
À 14 h 39, la réunion est suspendue.
À 14 h 40, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Don Davies, Sherry Romanado, Francis Scarpaleggia, Sonia Sidhu, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 6.
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Marty Morantz.
Adam Chambers propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 4;
CONTRE : Pam Damoff, Don Davies, Sherry Romanado, Francis Scarpaleggia, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 6.
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Marty Morantz.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 11 h 2, le mardi 21 mai 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Ryan Turnbull le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
En ce qui concerne les travaux futurs du comité, il est convenu que :
i. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024, au témoignage de la vice-première ministre et ministre des Finances, ainsi que des fonctionnaires du ministère des Finances, sur l’objet du projet de loi C-69;
ii. Le Comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai et se réunisse pour six heures le mardi 21, et le jeudi 23 mai, 2024, à étudier l’objet du projet de loi C-69, à moins que le projet de loi ne soit référé au Comité; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude préliminaire soient considérés faisant partie de l'étude complète du projet de loi par le Comité, une fois qu'il aura été renvoyé au Comité;
iii. Que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 23 mai, 2024;
iv. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le lundi 27 mai, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; si le comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi, au plus tard à 11h00 HE le mardi 28 mai, 2024, que tous les amendements restants soumis au comité soient réputés proposés et la présidence mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi;
v. Une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le Comité consacre au moins deux réunions à l’étude sur la financiarisation du logement, suivie par au moins deux réunions à l'examen de l’ébauche de rapport sur l’État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie, et;
et de l’amendement proposé par Jasraj Singh Hallan le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, 2024 » des mots « ii. le comité consacre sa réunion ordinaire du jeudi 9 mai, du 28 et du 30 mai 2024 » ; les paragraphes iii., iv. et v. soient modifiés par substitution de ce qui suit : « iii. que tout amendement au projet de loi soit soumis au plus tard à 17 heures HE le jeudi 30 mai, 2024; que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 12 heures HE le 3 juin, 2024 et que la présidence soit chargée d’organiser une réunion prolongée et de demander des ressources supplémentaires de la Chambre, à cet égard; une fois l'étude du projet de loi C-69 achevé, que le comité consacre quatre réunions à son étude sur les produits du crime et le blanchiment d’argent ».
et du sous-amendement proposé par Marty Morantz le mardi 7 mai 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée au paragraph ii., par adjonction, après les mots « projet de loi C-69 », de ce qui suit : « la semaine du 28 mai, une réunion sera consacrée à l'audition du ministre pendant deux heures et une réunion sera consacrée à l'audition de Mark Carney pendant trois heures, et l'examen article par article ne commencera pas avant que les témoins susmentionnés ne se soient présentés pour les durées demandées, ».
À 12 h 6, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 12 h 56, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Ryan Turnbull, l'amendement de Jasraj Singh Hallan et le sous-amendement de Marty Morantz.
À 15 h 47, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 16 h 42, la réunion reprend.
À 18 h 7, la réunion est suspendue.
À 18 h 37, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Ryan Turnbull, l'amendement de Jasraj Singh Hallan et le sous-amendement de Marty Morantz.
À 19 h 9, la réunion est suspendue.
À 19 h 9, la réunion reprend.
À 19 h 10, la réunion est suspendue.
À 19 h 10, la réunion reprend.
À 19 h 11, la réunion est suspendue.
À 19 h 11, la réunion reprend.
À 19 h 34, la réunion est suspendue.
À 19 h 38, la réunion reprend.
À 20 h 29, la réunion est suspendue.
À 20 h 30, la réunion reprend.
Philip Lawrence propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Adam Chambers, Garnett Genuis, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;
CONTRE : Yvan Baker, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Ryan Turnbull — 4.
À 20 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,