CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 21^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie actuelle et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive du jeudi 25 novembre 2021 du Bureau de régie interne, tous les gens qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir entre eux une distance de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Le port du masque est fortement recommandé en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Veuillez maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni dans la salle et vous abstenir d'y entrer si vous avez des symptômes.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés par l'intermédiaire de la présidence. Aux personnes qui sont connectées virtuellement, lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine, et votre caméra doit être allumée.

    Pour assurer la sécurité du personnel qui travaille dans la salle et pour que tout le monde soit rassuré, il est très important que les députés ou toute personne qui y circulent portent un masque. Assurez-vous d'en porter un même si vous allez chercher de la nourriture. Je dois insister sur l'importance que tout le monde dans la salle se sente en sécurité.

    Aujourd'hui, nous allons amorcer notre étude des arriérés et délais de traitement, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui Ghulam Faizi et Hameed Khan, qui sont d'anciens interprètes afghans.

     Nous accueillons également Luisa Veronis, professeure agrégée et chaire de recherche sur l'immigration et les communautés franco-ontariennes à l'Université d'Ottawa.

    Notre troisième témoin de la journée est Kareem El‑Assal, directeur de la politique, qui représente CanadaVisa.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité. Je suis ravie d'accueillir des témoins en personne; cela faisait longtemps. Aujourd'hui, c'est la deuxième journée que nous le faisons. C'est agréable.

    Tous les témoins disposeront de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Nous allons commencer par les anciens interprètes afghans.

    Monsieur Faizi ou monsieur Khan, vous pouvez commencer, si vous le voulez bien.

    Merci infiniment, madame la présidente.

    Je vais présenter la déclaration préliminaire soulignant les problèmes que pose la politique publique adoptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — ou IRCC — le 9 décembre 2021 concernant les membres de la famille élargie des anciens interprètes.

    J'ai une confirmation des échéanciers. L'ancien chef de cabinet du ministre précédent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a assuré les anciens interprètes des Forces armées canadiennes que la politique d'intérêt public serait annoncée le 9 décembre 2021, qu'elle permettrait aux anciens interprètes canadiens de faire venir leur famille élargie au Canada et que, dès que le bureau de réception des demandes d'IRCC aurait reçu les demandes, les demandeurs commenceraient à recevoir les numéros d'IUC et numéros G dans un délai de 24 à 48 heures.

    Cependant, contrairement aux promesses faites par IRCC, la majorité de nos anciens interprètes qui ont présenté une demande n'ont reçu ni leur numéro d'IUC ni leur numéro G depuis que le bureau a reçu les demandes il y a trois mois.

    IRCC nous avait également promis que la première cohorte de membres de la famille élargie d'anciens interprètes arriverait au cours du premier trimestre de 2022 et qu'il commencerait à en arriver dans les trois ou quatre premiers mois de l'année.

    Nous avons informé plusieurs fois IRCC des défis auxquels font face les anciens interprètes. Parmi les défis et les problèmes dont nous avons fait part au ministère, mentionnons le fait que les numéros d'IUC n'ont pas été attribués à l'ensemble du groupe, que les examens médicaux au Pakistan font l'objet d'un délai d'attente ou d'un retard de plus de 30 jours et qu'IRCC a demandé plusieurs fois les mêmes documents, comme l'annexe A et le formulaire 153.

    Je vais passer à la question des logements.

    Plus de 15 jours après la confirmation de leur admissibilité, les demandeurs au Pakistan ne se voient toujours pas offrir de logements. En raison de la situation actuelle dans ce pays, les logements locaux sont devenus inabordables pour les familles des anciens interprètes qui souhaitent les conserver pendant de longues périodes. Il faudrait fournir un point de contact local pour répondre à ces questions et assurer un meilleur suivi des personnes qui ont reçu de l'aide et de celles qui sont en attente. IRCC compte sur l'OIM — l'Organisation internationale pour les migrations — et sur Aman Lara pour coordonner pleinement ce travail, sans superviser pleinement les échéanciers qu'il a établis.

    Pour ce qui est d'établir une voie d'accès claire, IRCC devrait fournir un seul titre de voyage permettant de se rendre au Pakistan et lever les exigences médicales à remplir dès l'arrivée au Canada, comme dans le cas des autres programmes que le Canada a offerts auparavant. Le ministère devrait ouvrir des discussions avec le Qatar et le Tadjikistan afin de loger temporairement les familles des anciens interprètes avant que leur demande soit traitée et qu'elles puissent venir au Canada.

    En ce qui concerne le programme des mesures spéciales d'immigration, IRCC devrait offrir le même degré de générosité et de services de soutien à l'arrivée au Canada aux familles élargies des anciens interprètes qu'il en offre à tout autre nouvel arrivant au pays, comme les Syriens et les Ukrainiens.

    Pour ce qui est de l'admissibilité, on demande l'inclusion de quatre ou cinq familles dans la politique publique annoncée le 9 décembre. Ces familles ont quitté l'Afghanistan avant le 22 juillet 2021. La politique a été mise à jour pour limiter ce programme à 5 000 personnes. Toutefois, ce qui est préoccupant, c'est qu'IRCC n'a pas encore émis de numéros d'IUC et de numéros G à tous nos demandeurs et que le programme pourrait atteindre la limite, ce qui laisserait par la suite des personnes n'ayant pas reçu de numéros d'IUC et de numéros G, contrairement à ce qu'avait promis le ministère aux anciens interprètes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Khan.

    Nous allons maintenant passer à Mme Veronis, professeure agrégée et chaire de recherche sur l'immigration et les communautés franco-ontariennes, de l'Université d'Ottawa.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, je suis très heureuse de comparaître et de pouvoir participer aux discussions de votre comité.

    Je vais vous adresser certaines observations concernant les coûts et les répercussions des retards et des arriérés sur des catégories particulières, selon mes recherches, et j'ai quelques suggestions de solutions possibles.

    En ce qui concerne les coûts et les répercussions des retards, dans le cas des immigrants économiques, j'ai entendu parler des incertitudes que les retards ont causées aux demandeurs et aux membres de leur famille, qui pourraient être incapables de prendre des décisions essentielles concernant des questions importantes touchant leur vie, notamment leur emploi, leur carrière, leurs investissements, leur famille et leur santé, ainsi que des répercussions potentiellement néfastes et des occasions perdues qui en ont découlé.

    Parfois, les demandeurs ont trouvé un emploi au Canada, et leur employeur et eux sont laissés dans l'incertitude, au risque que le demandeur perde son emploi et que l'employeur doive composer avec les conséquences d'un manque de main-d'œuvre.

    Entretemps, les demandeurs à qui on donne un délai pour la réception d'une réponse ou de leur permis sont amenés à nourrir des attentes et parfois même à s'organiser et à se préparer en vue de leur arrivée au Canada, par exemple en vendant leurs actifs et en donnant un préavis à leur employeur. En cas de retards, ces demandeurs et leur famille se retrouvent dans des situations intenables. Par exemple, ils pourraient se retrouver sans domicile ou sans revenu, comme nous l'avons vu au cours de la première année de la pandémie, quand les frontières internationales ont limité les possibilités de voyage. Il n'est également pas rare que les demandeurs doivent refaire les examens médicaux une fois, deux fois ou plus, à leurs propres frais, étant donné que les résultats de ces examens ne sont valables que pour une période limitée, habituellement environ six mois.

    Ma recherche porte en particulier sur l'immigration francophone et les contacts en milieu minoritaire. Les demandeurs francophones semblent faire face à ces défis dans une plus grande mesure, comme en témoigne la récente pétition signée par 700 immigrants francophones qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme des candidats des provinces et qui ont reçu l'approbation de la province, mais dont le traitement des dossiers a été indûment retardé. Ils affirmaient qu'il y avait des iniquités dans la façon dont les dossiers de demande étaient traités. Ils communiquaient avec des candidats provinciaux anglophones, et le traitement de leurs dossiers semblait se dérouler plus rapidement.

    En ce qui concerne la réunification des familles, dans le cadre de mes recherches, j'ai entendu de nombreux récits de retards touchant surtout la réunification de conjoints et d'enfants, et de délais d'attente d'au moins deux ans. La séparation crée de l'incertitude et entraîne des coûts énormes pour ces familles, qui doivent souvent refaire les examens médicaux, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    Par ailleurs, dans le cas des réfugiés qui ont été admis au Canada et qui souhaitent parrainer des membres de leur famille immédiate ou élargie qui sont restés dans des camps de réfugiés ou des zones de conflit, les délais sont énormes. Ces personnes subissent un stress important parce qu'elles sont préoccupées par le bien-être de leurs êtres chers, surtout les enfants, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas se concentrer pleinement sur leur propre établissement et intégration au Canada ni effectuer les investissements nécessaires, ce qui retarde encore plus leur propre bien-être.

    Enfin, en ce qui concerne les groupes de parrainage privé, nous avons entendu dire, notamment dans le cadre de l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens, que des répondants avaient engagé des coûts liés à un logement qu'ils avaient trouvé pour la famille qu'ils allaient recevoir, mais que la famille n'est pas venue. Il y a eu des retards, et ils ont dû payer le loyer, par exemple, pour des appartements vides, et ont épuisé les fonds qu'ils avaient préparés.

    Pour ce qui est des recommandations, je vais me concentrer sur deux idées dont nous pourrons discuter davantage.

    La première concerne l'immigration francophone. Plutôt que de créer un volet francophone au sein des catégories d'immigration dominantes actuelles, comme Entrée express ou le Programme des candidats des provinces, il serait peut-être temps d'envisager la création d'une politique ou d'une catégorie d'immigration distincte spécialement conçue pour les immigrants francophones, étant donné que le gouvernement et les institutions francophones ont établi que l'immigration francophone est une priorité pour la vitalité des communautés francophones et que les critères de sélection pourraient donc être différents de ceux des catégories dominantes.

    La deuxième concerne la réunification des familles. Le temps est venu d'envisager de moderniser, de faciliter ou de simplifier le processus pour accélérer les délais de traitement afin d'éviter des pressions indues sur les familles qui demeurent séparées pendant très longtemps.

    Merci.

    Merci, madame Veronis.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. El‑Assal, directeur des politiques, qui représente CanadaVisa.

    Monsieur El‑Assal, vous disposez de cinq minutes pour prononcer votre déclaration préliminaire.

    Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

    L'arriéré du Canada en matière d'immigration touche plus de deux millions de personnes. Il a presque doublé depuis le début de la pandémie. Le nombre de résidents permanents est passé de 400 000 à 530 000. Le nombre de demandes de résidence temporaire a doublé pour atteindre 1,2 million, et le nombre de demandes de citoyenneté est passé de 230 000 à 400 000.

    L'arriéré nuit aux objectifs économiques, sociaux et humanitaires du Canada. Nous avons le taux de chômage le plus bas jamais enregistré et plus de 800 000 postes vacants. L'arriéré nuit à nos efforts de relance économique, car nous ne pouvons pas faire venir les nouveaux arrivants au Canada assez rapidement pour combler nos manques de main-d'œuvre. Par exemple, il faut maintenant 31 mois pour traiter les demandes des travailleurs qualifiés du Québec et 28 mois dans le cas des demandes papier présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces, et ce, même si la norme de service pour les deux programmes est de 11 mois.

    L'arriéré oblige les familles à continuer de vivre séparément. Par exemple, la norme de service applicable au parrainage d'un conjoint est de 12 mois, mais il nous faut en moyenne 20 mois pour traiter ces demandes de parrainage.

    D'un point de vue humanitaire, le Canada fait vivre les réfugiés et les personnes déplacées dans l'inconfort beaucoup plus longtemps que nécessaire, comme nous le constatons actuellement dans le cas des Afghans et des Ukrainiens. Il est absolument essentiel de remettre le système d'immigration sur la bonne voie.

    Au cours de la prochaine décennie, les neuf millions de baby-boomers atteindront l'âge de la retraite. Nous aurons besoin de plus d'immigrants pour accroître notre population active, notre assiette fiscale et notre économie. Cependant, d'autres pays remporteront la course aux talents si le Canada continue de peiner à offrir aux immigrants la certitude que ses autorités traiteront leurs demandes rapidement et équitablement. Cette situation nuira à notre santé économique et financière.

    Je voudrais adresser trois recommandations au Comité.

    Premièrement, il nous faut davantage de transparence.

    Le gouvernement devrait avoir pour mandat de fournir au public des mises à jour mensuelles sur l'état de la politique et des activités liées à l'immigration. Au Canada, l'immigration est beaucoup trop importante pour être une boîte noire. Nous ne devrions pas avoir à nous fier aux demandes d'accès à l'information, comme cela a été le cas pendant la pandémie, pour nous tenir au courant du système d'immigration. La mise à jour mensuelle devrait contenir des renseignements essentiels, comme les priorités stratégiques du gouvernement et son plan de réduction de l'arriéré, entre autres détails qui pourront contribuer à rétablir la confiance en notre système d'immigration qui s'est détériorée pendant la pandémie. Le fait de fournir des mises à jour mensuelles serait également bon pour l'image du gouvernement. Les gens sont plus compréhensifs et indulgents quand on est honnête avec eux.

    Deuxièmement, nous devons accroître la reddition de comptes.

    On devrait commander une étude indépendante pour mieux comprendre le fonctionnement du système d'immigration pendant la pandémie. À l'heure actuelle, nous avons beaucoup de questions sans réponse. Quelles sont les causes de cet arriéré? La pandémie à elle seule ne peut pas expliquer entièrement la situation dans laquelle nous nous trouvons. Par exemple, Entrée express a été conçu pour éviter les arriérés, alors pourquoi avons-nous un arriéré d'Entrée express? Il nous faut une étude fondée sur des données probantes qui répondra à ce genre de questions et qui nous fournira des directives pour veiller à ce que de tels arriérés ne se reproduisent plus jamais.

    Troisièmement, nous devons collaborer davantage.

    Pendant la pandémie, des décisions importantes ont été prises après peu de consultations, ce qui a entraîné des conséquences évitables. Nous avons la chance de vivre dans un pays où il y a beaucoup d'experts en immigration, notamment des juristes, des universitaires, des groupes de réflexion, des gens d'affaires et des experts du secteur de l'établissement, entre autres. Ils sont des atouts pour notre système d'immigration.

    Ainsi, ma dernière recommandation est que le gouvernement forme un conseil consultatif national sur l'immigration. Le conseil aurait pour mandat de donner au gouvernement des conseils technocratiques visant à éclairer les grandes décisions du Canada en matière d'immigration. Nous sommes un pays diversifié ayant des objectifs d'immigration diversifiés; il faut que notre politique d'immigration tienne compte de divers points de vue.

    Pour conclure, je veux que nous nous rappelions que les deux millions de personnes qui attendent dans l'arriéré sont, entre autres, de futurs collègues, amis, voisins, électeurs, politiciens et dirigeants d'entreprises et de la société civile. Ils sont l'avenir du Canada, et nous devons les traiter avec la dignité et le respect qu'ils méritent.

    Je vous remercie, monsieur El‑Assal.

    Nous allons maintenant passer à notre série de questions, en commençant par M. Redekopp.

    Monsieur Redekopp, vous disposez de six minutes. Veuillez prendre la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. J'apprécie leur présence parmi nous. Je suis désolé du début tardif, mais c'est un mode de vie par ici.

    Je vais commencer par les interprètes afghans.

    J'ai eu le plaisir de siéger au Comité spécial sur l'Afghanistan tout à l'heure. Sally Armstrong, journaliste canadienne, a comparu devant le Comité et a parlé des horreurs qu'elle a vécues en aidant des réfugiés et d'autres personnes à quitter le pays pour venir au Canada. Je lui ai posé une question au sujet d'un commentaire que j'avais entendu de la bouche de différentes personnes, c'est‑à‑dire qu'il existe un risque que, si nous faisons venir des gens d'Afghanistan trop rapidement, nous puissions nous retrouver avec des terroristes au Canada. Voici ce qu'elle a répondu:

    Je voudrais demander à M. Khan et à M. Faizi de nous dire ce qu'ils en pensent.

    Souscririez-vous à sa conclusion selon laquelle, lorsque le gouvernement qualifie de terroristes potentiels les personnes qui quittent l'Afghanistan, il politise et répète des stéréotypes que les gens pourraient avoir à l'égard des musulmans, par exemple?

    Je vous remercie de cette question importante.

    Nous avons déjà porté à l'attention du gouvernement — après que nous avons entendu ce genre de commentaires blessants de sa part — le fait que les interprètes afghans travaillaient côte à côte avec les Forces armées canadiennes dans le cadre de leur mission civile. Nous avons travaillé avec les députés canadiens qui sont venus à Kandahar, ainsi qu'avec les sénateurs qui s'y sont rendus et les hauts fonctionnaires de l'Agence canadienne de développement international. La plupart, voire la totalité, de nos anciens interprètes avaient une cote de sécurité de haut niveau et avaient fait l'objet de vérifications des antécédents à de nombreuses occasions.

    Comme vous l'avez dit, si le gouvernement affirme que telle ou telle situation pourrait se produire, ce pourrait être le cas de n'importe quels autres réfugiés ou de tout autre processus d'immigration. Tous nos anciens interprètes ont fait l'objet d'une présélection et de vérifications des antécédents, et des renseignements sur leur famille ont été fournis à IRCC en décembre dernier.

    Merci.

    Monsieur Faizi, qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Dans le cadre des réunions hebdomadaires d'IRCC, nous n'arrêtons pas de dire aux responsables de l'immigration qu'ils peuvent utiliser les données biométriques lorsque nos familles déménagent dans des pays tiers, comme le Pakistan. Ils peuvent suivre leur processus une fois qu'elles sont admissibles dans le système, et ils peuvent les faire venir. Toutefois, le système oblige les familles à attendre et à se soumettre à d'autres examens médicaux qui ne font pas partie des vérifications de sécurité, alors nous leur disons que vous pouvez effectuer les examens médicaux à leur arrivée au Canada.

    Comme l'a dit M. Khan, c'est nous qui avons travaillé avec les militaires canadiens et qui avons été assis dans les mêmes véhicules blindés qu'eux à Kandahar. Nous avons fait des talibans et des terroristes nos ennemis et ceux de nos familles en raison de la relation durable que nous avions avec les Forces armées canadiennes. Je ne suis pas du tout d'accord avec quiconque a formulé ces commentaires selon lesquels il existerait un risque de faire venir des terroristes. Les autorités sont dotées d'un système qui leur permet de traiter les dossiers et d'empêcher les terroristes d'entrer au Canada.

    Merci.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Aux fins du compte rendu, nous vous sommes vraiment reconnaissants pour le travail que vous avez fait. Je suis certain que tous les membres du Comité vous appuient et apprécient vraiment tout ce que vous et tous les autres interprètes avez fait pour nous en Afghanistan.

    J'ai posé une question à Mme Frogh, la fondatrice de la Women & Peace Studies Organization, à propos de ses observations à ce sujet. Nous parlions des pays tiers, et elle a dit:

    Elle a ensuite décrit en détail certains de ces risques.

    Monsieur Khan, avez-vous un commentaire à formuler sur la question des tiers pays sûrs pour les Afghans qui essaient de venir au Canada? S'agit‑il d'un problème? Existe‑t‑il peut-être des façons différentes d'envisager la situation?

    Oui, il s'agit assurément d'un problème pour les anciens interprètes et leur famille.

     Le recours à un pays tiers était l'une des propositions que nous avons faites au ministre précédent d'IRCC, ainsi qu'à son ministre actuel, Sean Fraser. Lorsque nous nous sommes entretenus avec lui, nous avons proposé que le Qatar, les Émirats arabes unis ou peut-être le Pakistan puissent servir de pays tiers, vers lesquels les familles, une fois qu'elles ont obtenu leurs numéros de demande d'IUC et de demande G, pourraient être déplacées aux fins de traitement, par exemple à l'aide de données biométriques, ainsi que tout autre document.

    IRCC, ainsi que le ministre lui-même, n'a pas manifesté d'intérêt à cet égard. Ces propositions ne les intéressaient pas. Ils ne souhaitaient offrir une zone de sécurité aux familles d'anciens interprètes dans aucun des pays tiers. De fait, c'est toujours ce que nous demandons au ministre lui-même, ainsi qu'à IRCC. Beaucoup de gens risquent d'être poursuivis et peut-être même exécutés par le gouvernement taliban en raison de leurs relations avec les Forces armées canadiennes, et ces personnes sont encore coincées en Afghanistan.

    Merci, monsieur Khan. Le temps de parole de M. Redekopp est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.

    Madame Lalonde, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer, si vous le voulez bien.

     Je voudrais remercier chacun des témoins d'être avec nous aujourd'hui. C'est toujours important d'entendre ce que les participants ont à nous dire.

    Je voudrais poser quelques questions à Mme Veronis.

    La première est d'ordre général. Pourriez-vous expliquer au Comité comment la résilience institutionnelle en matière d'immigration, d'établissement des immigrants et d'intégration au Canada peut contribuer à atténuer les décisions fondées sur l'évaluation d'une demande en fonction de facteurs comme la race, la religion et les origines régionales?

    Merci.

    Je vous remercie de la question.

    Pourriez-vous clarifier ce que vous entendez par « résilience institutionnelle »? Est-ce en dehors du gouvernement?

    Oui.

    Un important travail est fait au palier fédéral et au palier provincial, mais il y a aussi l'ensemble de l'approche à considérer lorsqu'une personne arrive.

    Je ne veux pas diriger trop la question, parce que j'aimerais vous laisser nous en dire plus sur ce sujet. De façon générale, que pouvez-vous nous dire pour nous aider, une fois que les décisions sont prises?

    Comme l'a expliqué mon collègue, M. El‑Assal, tout à l'heure, il y a une très grande expertise d'un bout à l'autre du Canada, notamment en raison de l'histoire de l'immigration et du fait que, depuis les années 1960, nous avons acquis de l'expérience.

    Je peux dire sans aucun doute que le Canada a probablement l'un des meilleurs systèmes d'immigration, notamment en matière d'accueil, en raison de toutes ses années d'expérience dans l'accueil de populations et de groupes très divers sur le plan de la culture d'origine, de la religion, de la race et de l'âge. Le Canada a accueilli des catégories d'immigrants avec des besoins très divers, allant des réfugiés politiques à des groupes qui viennent pour se chercher une meilleure qualité de vie.

    Comme M. El‑Assal le disait tout à l'heure, je pense que développer un système plus collaboratif où on retrouverait différents membres des institutions, avec des expériences diverses, souvent même leur propre expérience d'immigration, pourrait grandement contribuer à améliorer le système et aider à surmonter les difficultés dans le système actuel.

    D'accord.

    J'aimerais vous poser deux brèves questions en lien avec la francophonie.

    Vous avez fait deux suggestions. Vous avez parlé de la réunification familiale modernisée et simplifiée. Pourriez-vous nous en dire davantage afin d'aider les membres du Comité dans leur étude?

     Dans mes propos, tout à l'heure, j'ai mis l'accent sur le coût des délais en matière de réunification familiale. Les membres qui sont au Canada vivent en fait une double vie dans le sens où ils sont préoccupés ou doivent maintenir le contact avec les membres de leur famille qui sont à l'extérieur du pays. Je pense qu'il s'agit d'un facteur très important pour faire de la réunification familiale une priorité.

    Une fois que la famille est réunie ici, les personnes qui sont déjà établies peuvent se concentrer sur leur intégration et faire ce dont ils ont besoin pour devenir des Canadiens et participer à notre société. Le fait d'avoir la famille ici les soutient. Nous devons penser à la famille comme à une unité où tous les membres sont importants.

    Parlons maintenant des raisons pour accélérer le processus. Sachant que quelqu'un est déjà ici, les personnes qui vont être réunies seront dans une meilleure situation pour s'intégrer, participer à la société et devenir des Canadiens. Nous pourrions faciliter et accélérer le processus en demandant peut-être moins de critères. Personnellement, je n'ai jamais fait de demande de réunification familiale, mais, pour en avoir parlé à des gens, je sais qu'il y a beaucoup d'obstacles et que la procédure administrative est compliquée. Il y a ensuite des délais.

    Comme des membres de la famille sont déjà ici et qu'ils sont responsables d'eux à leur arrivée, je ne comprends pas pourquoi il y a ces délais. Dans le cas des familles de réfugiés afghans, par exemple, nous constatons ce coût et le fait qu'on devrait accélérer et faciliter le processus. Je pense qu'on devrait considérer la garantie que donne la personne qui est déjà ici et responsable d'eux.

    Merci beaucoup.

    Il me reste encore un peu de temps, je crois.

    Il vous reste une minute.

    C'est parfait. J'irai très vite et je poserai la question en français.

    Selon votre expérience, madame Veronis, comment le processus de sélection des candidats devrait-il fournir des services de qualité qui tiennent compte des différences au sein de la communauté francophone relativement à la race, l'accent et les variations culturelles, afin de garantir des critères et des méthodes d'évaluation viables?

    Pour ce qui est l'immigration francophone, je pense que les objectifs sont différents. Il y a la question démographique et l'aspect économique, mais le but est principalement de soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

    Je pense que les critères sont différents et que la procédure de sélection peut être moins onéreuse. En effet, il suffit que les arrivants parlent français et qu'ils puissent contribuer. On n'a donc pas besoin de plus de critères. Si on simplifie la procédure, on peut accélérer l'évaluation des dossiers.

    Votre temps de parole est écoulé. Merci. Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous disposez de six minutes. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie infiniment nos témoins d'être présents ici aujourd'hui, en particulier nos amis MM. Faizi et Khan.

    Messieurs Faizi et Khan, nous tenons à vous remercier de vos services. Nous ne pouvons même pas imaginer ce que vous avez pu vivre et ce que vous continuez aujourd'hui de vivre. Nous nous sommes déjà parlé dans un autre contexte, dans le cadre du Comité spécial sur l'Afghanistan.

    Monsieur Khan, je vous avais posé une question tout de même délicate. J'aimerais vous la poser de nouveau aujourd'hui pour que nos analystes et tous les membres du Comité puissent l'entendre. Il s'agit d'une question délicate, mais cela n'amoindrit pas ce que vivent présentement les Ukrainiens, bien au contraire.

    Nous avons vu deux réponses différentes d'IRCC relativement aux crises ukrainienne et afghane. Vous en avez parlé dans votre allocution d'introduction. Nous avons vu, par exemple, que certains groupes d'Ukrainiens ont été exemptés des tests biométriques, et que le ministre du Transport et le ministre de l'Immigration ont essayé de mettre en place une espèce de passerelle aérienne qui n'est pas tout à fait adéquate, mais qui est existe tout de même.

    J'aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez de la différence de réaction d'IRCC en lien avec ces deux crises, monsieur Khan.

    Merci infiniment de poser cette question. Je me rappelle que vous avez posé la même au Comité spécial sur l'Afghanistan.

     Le fait est que nous avons dit à la population canadienne, ainsi qu'aux gens d'IRCC, qu'en tant qu'anciennes victimes de l'invasion russe en Afghanistan, nous sympathisons avec le peuple ukrainien qui fuit la guerre en Ukraine. Nous sympathisons avec tous les réfugiés qui viennent au Canada. En même temps, ce que nous demandons, c'est l'équité, l'absence de parti pris.

    C'est peut-être la région, la couleur de la peau ou la religion qui nous distingue des Ukrainiens. Nous demandons au gouvernement canadien, et surtout à IRCC, le même degré de compassion et de générosité envers les Afghans que celui dont ils ont fait preuve à l'égard des immigrants venus d'Ukraine dans le passé.

    Une chose que je tiens à souligner à ce sujet, c'est le fait que l'honorable ministre Sean Fraser a décrit les Ukrainiens comme faisant l'objet d'un processus temporaire, c'est‑à‑dire un séjour de deux ans au Canada — ils pourront peut-être travailler ou quelque chose du genre —, mais que les Afghans viennent dans le cadre d'un programme permanent, et c'est pourquoi le processus est aussi long.

    Je pense que c'est complètement faux. Il n'y a pas de séjour temporaire au Canada. Personne ne sera expulsé après deux ans en se faisant dire « Retournez en Ukraine », sauf si la personne choisit volontairement d'y retourner. Le même principe s'applique aux familles afghanes. J'ai dit la même chose au ministre: après deux ans, tous ces Ukrainiens seront admissibles au même type de résidence permanente, ainsi qu'à la citoyenneté et à tous les autres services offerts actuellement aux réfugiés et aux immigrants afghans.

    Nous attendons depuis sept ou huit mois d'obtenir des numéros de demandes. Nous le faisons depuis l'effondrement de Kaboul, il y a huit mois. Pour l'instant, environ 12 000 Afghans ont réussi à venir au Canada, tandis qu'en ce qui concerne les Ukrainiens, ce nombre pourrait bientôt atteindre près de 100 000, selon l'estimation que nous avons faite à partir des chiffres que le ministre lui-même a fournis aux médias.

    On peut dire qu'il y a beaucoup de préjugés dans sa déclaration, ainsi que dans les attitudes d'IRCC et du gouvernement du Canada à l'égard des Afghans et d'autres groupes minoritaires.

     Monsieur Khan, je vous remercie infiniment de la réponse, qui contenait plusieurs éléments dont les analystes ont certainement pris bonne note.

    Je vais être bref, car il ne me reste qu'à peine deux minutes de temps de parole.

    Monsieur El‑Assal, vous avez parlé du manque de transparence d'IRCC, d'une certaine opacité. J'aimerais que vous précisiez deux choses.

    Premièrement, comment se fait-il que des personnes qui ont déjà été sélectionnées par le Québec, c'est-à-dire qui ont reçu un certificat d'acceptation du Québec, sont refusées par IRCC?

    N'est-ce pas contradictoire qu'un palier de gouvernement accepte une personne et que l'autre palier, le fédéral, lui refuse l'entrée, et ce, même si un examen a déjà été fait?

    J'aimerais connaître votre opinion à cet égard.

    Malheureusement, nous n'avons pas reçu d'explications satisfaisantes du gouvernement fédéral quant à la raison pour laquelle c'est si long.

    Comme vous l'avez souligné, le Québec fait le gros du travail pour ce qui est de l'établissement des critères d'admissibilité, de la sélection des candidats et du traitement des dossiers. Lorsque les dossiers sont transférés à IRCC, il reste seulement la vérification de l'admissibilité, mais il faut malgré tout plus de temps à IRCC pour effectuer ce travail que pour traiter de bout en bout les dossiers des autres candidats de la catégorie de l'immigration économique.

    Nous n'avons pas d'explication convaincante à ce sujet.

    Vous n'avez aucune explication à cela.

    Est-ce possible que le manque de transparence et d'opacité d'IRCC soit la raison pour laquelle on n'a pas d'explication à donner quant à ce problème?

    Je ne vois aucune autre explication.

    Votre temps est écoulé.

    C'est parfait.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je rappelle aux membres du Comité et aux témoins qu'il faut toujours adresser les questions à la présidence.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan. Vous avez six minutes. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur exposé et d'avoir pris le temps de comparaître devant le Comité.

    Mes premières questions sont adressées à MM. Khan et Faizi.

    Je sais que vous, vos collègues et vos amis avez fait une grève de la faim ici, à Ottawa, sur la Colline du Parlement, pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il vous permette de faire venir rapidement vos proches au Canada. À l'époque, l'information sur le traitement indiquait que 35 % des 300 demandes avaient reçu un numéro G, mais pas les autres. Depuis votre grève de la faim, le gouvernement vous a imposé encore plus de documents à remplir.

    Pourriez-vous nous dire si, depuis ce moment‑là, le gouvernement a assoupli les exigences touchant les documents à remplir, des exigences que vous aviez déjà remplies dans le cadre de vos premières demandes?

    Merci, madame Kwan.

     Je ne pense pas que le gouvernement a allégé les formalités administratives. Au cours de la dernière semaine d'avril, nous avons de nouveau rencontré le ministre Sean Fraser, et les responsables ont commencé à publier de nouveaux numéros d'invités. Nous pouvons estimer qu'environ de 5 à 8 % des demandes restantes ont reçu un numéro G.

    Il a également dit qu'il évaluerait la possibilité d'ajouter du personnel au Pakistan pour accélérer les évaluations médicales. Nous ne le savons pas encore. Nous avons également exercé des pressions en faveur du Programme d'aide à la réinstallation, car il a dit que ce serait seulement pour trois mois pour nos familles. Nous avons dit qu'il faudrait offrir le programme de soutien d'un an à tous les réfugiés qui viennent au Canada. Nous ne le savons pas encore.

    Merci.

    Aux fins du compte rendu, il serait vraiment important que vous soumettiez par écrit à la greffière les demandes que vous avez formulées au gouvernement concernant les questions que vous avez portées à l'attention du ministre durant ces réunions, pour que nous puissions nous assurer que les membres du Comité intègrent dans notre rapport vos demandes à titre de recommandations.

    Pouvez-vous nous fournir cette information par écrit et envoyer le tout à la greffière?

    Oui. Nous pouvons vous fournir ces renseignements.

    Merci beaucoup. Je vous en serais très reconnaissante.

    L'un des problèmes, c'est que le gouvernement dit constamment qu'il ne peut pas déroger aux exigences en matière de documentation. Si les exigences documentaires — comme celles touchant les données biométriques — ne sont pas levées ou ne peuvent pas être satisfaites ici même au Canada, on ne peut pas obtenir un titre de voyage afin de se rendre dans un tiers pays. Si une personne ne peut pas se rendre dans un tiers pays, elle ne peut pas se rendre en lieu sûr.

    Et on se retrouve dans un cercle vicieux. C'est l'œuf ou la poule. Qu'est‑ce qui vient en premier? Pendant que le gouvernement tente de régler le problème, les membres de votre famille sont en danger. Ils sont pourchassés par les talibans. Ils se cachent en ce moment même.

    Selon vous, qu'est‑ce qui est le plus important? Quelle est la demande la plus importante que vous formulez au gouvernement? Est‑ce votre demande pour que le gouvernement renonce à l'exigence de documentation, afin que vous puissiez, si possible, obtenir les données biométriques dans un tiers pays? Si ce n'est pas possible, serait‑ce de permettre aux membres de votre famille d'obtenir de telles données ici même, en sol canadien, une fois qu'ils sont en sécurité ici?

    Il y a deux façons d'y arriver.

    Premièrement, certains membres de notre famille peuvent se rendre au Pakistan, un tiers pays, grâce à leur tazkira — leur carte d'identité nationale — s'ils n'ont pas de passeport, mais les représentants d'IRCC ne cessent de nous dire qu'ils ne pourront pas fournir des données biométriques ni les faire venir au Canada s'ils n'entrent pas au Pakistan avec un passeport et un visa légaux. Apparemment, il est difficile pour les familles d'obtenir de tels documents auprès des talibans, alors elles auront un problème.

    Deuxièmement, vous avez demandé s'il ne serait pas possible de faire venir les familles ici et d'obtenir les données biométriques par la suite. Je ne sais pas si c'est possible, mais nous pouvons aider les responsables dans le cas de certains membres de la famille, qui pourraient se rendre au Pakistan, s'ils coopéraient avec nous.

    Merci.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. El‑Assal, parce que le retard découle en partie de l'incapacité d'obtenir des données biométriques. On rencontre aussi ce problème en Ukraine.

    Que suggérez-vous au gouvernement en ce qui concerne les exigences biométriques pour les Afghans et les Ukrainiens?

    La solution la plus facile, c'est que le gouvernement envisage sérieusement de recueillir des données biométriques à l'arrivée. Cette question a été soulevée auprès du gouvernement pendant la pandémie.

    Habituellement, le gouvernement soulève deux préoccupations à cet égard. La première, c'est que si des personnes sont jugées interdites de territoire à leur arrivée, il peut être difficile de les renvoyer du Canada. La deuxième préoccupation qui a été soulevée concerne les capacités possiblement déficientes des agents de l'ASFC pour traiter toutes ces personnes à leur arrivée.

    Selon moi, la voie à suivre serait que le Comité poursuive le dialogue avec le ministre de l'Immigration et le ministre de la Sécurité publique sur cette question.

    Madame Veronis, je vous pose la même question.

    Je suis d'accord.

    Je n'ai rien à ajouter.

    Très bien.

    Il est possible pour le gouvernement canadien de s'occuper des données biométriques. C'est quelque chose qui a déjà été fait en sol canadien. Si le problème tient au manque de capacités de l'ASFC pour s'acquitter d'une telle charge de travail, le gouvernement devrait‑il augmenter les ressources de l'ASFC au lieu de mettre les familles en danger?

    Monsieur El‑Assal, vous pouvez répondre.

    Je pense que c'est une question valable à laquelle il faut réfléchir.

    Il ne faut pas oublier que l'un des trois piliers de notre système d'immigration consiste à soutenir les efforts humanitaires. En ce qui concerne le soutien offert aux Afghans et aux Ukrainiens, l'argent ne devrait pas être un problème.

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur El‑Assal. Le temps de Mme Kwan est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Findlay. Madame Findlay, vous avez cinq minutes. La parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui, en ligne et en personne. Nous vous en sommes très reconnaissants. Monsieur Khan et monsieur Faizi, je suis heureuse de vous revoir.

    Je crois savoir que, durant la chute de Kaboul, l'Ukraine a envoyé en Afghanistan un C‑130 et a ramené sur son territoire un plein avion de personnes admissibles à des mesures spéciales en matière d'immigration, des MSI, pour leur fournir un passage sûr. C'était bien avant l'invasion russe. L'Ukraine a ensuite mis fin à cette pratique, parce que le Canada ne voulait pas s'engager à accepter ces personnes de ce pays. À l'heure actuelle, des Afghans qui seraient admissibles à des MSI sont toujours là.

    Pouvez-vous le confirmer, monsieur Khan ou monsieur Faizi? Savez-vous s'il y a des Afghans en Ukraine?

    Allez‑y.

    D'après les nouvelles, oui, il y a des Afghans en Ukraine, et ils sont coincés là. Je pense qu'ils essaient de venir au Canada, mais je ne pense pas qu'ils aient reçu d'aide. Nous n'avons pas de lien direct avec eux, car nous représentons les familles élargies des anciens interprètes canadiens d'origine afghane, soit environ 4 800 personnes.

    Je n'en sais pas plus à ce sujet.

    Très bien.

    En Ukraine, aucun hébergement n'a été offert aux Afghans évacués. Au Pakistan, l'hébergement n'était offert qu'à un petit nombre d'entre eux. Nous comprenons que l'accès au logement est très difficile. Vous avez parlé de la difficulté liée à l'hébergement. Le Canada a‑t‑il réglé la question de l'hébergement au Pakistan, un problème qui mine son intervention?

    Essentiellement, quelques personnes qui se sont rendues au Pakistan ont été triées sur le volet et ont bénéficié d'un hébergement. Cependant, la majorité des gens qui se sont rendus au Pakistan ont été laissés à eux-mêmes, sans aucune aide en matière d'hébergement de la part de l'OIM ou de toute autre ressource.

    Nous avons porté cette question à l'attention d'IRCC. On nous a dit que l'Organisation internationale pour les migrations communiquera avec le demandeur une fois que celui‑ci aura satisfait à l'ensemble des autres critères d'admissibilité, mais certaines familles ont déjà satisfait à ces critères depuis des semaines, et nous n'avons reçu aucun avis d'IRCC ou de l'OIM concernant un hébergement au Pakistan.

    C'est ce que j'avais compris, soit que l'accès était très difficile.

    Avant l'explosion à l'aéroport de Karzaï, le 26 août 2021, IRCC émettait des numéros G et, en fait, il a émis des lettres sur les déplacements sécuritaires validant les noms de personnes identifiées comme étant des citoyens canadiens qui avaient reçu un visa pour entrer au Canada. Si j'ai bien compris, bon nombre des détenteurs de ces documents ont dû passer par le fossé d'égout encerclant l'aéroport.

    Est‑il exact de dire que le Canada n'a pris aucun arrangement pour assurer la protection du périmètre de l'aéroport ou poster du personnel à une barrière afin de permettre aux gens de passer? C'est exact?

    Je pense que c'est exact. Ils ont utilisé l'armée à l'entrée principale lorsque les demandeurs canadiens se rendaient là‑bas pour présenter leurs documents. Les militaires canadiens n'étaient pas présents pour les escorter à l'intérieur, de sorte qu'ils ont été laissés là sans aide. Plus de 300 ou 400 personnes ont atteint la porte d'entrée, mais elles n'ont pas pu monter à bord de l'avion en raison d'un manque de communication et de soutien.

    Je crois savoir qu'il y a actuellement 34 ambassades et un consulat ouvert à Kaboul. Le gouvernement vous a‑t‑il dit qu'il a conclu une entente quelconque pour obtenir des données biométriques dans l'un ou l'autre de ces endroits afin de satisfaire aux exigences?

    Ils disent qu'ils ne veulent pas faire d'analyses biométriques à Kaboul, car le gouvernement canadien ne reconnaît pas les talibans. Ce n'est donc pas quelque chose qu'ils acceptent pour l'instant.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Il vous reste 20 secondes.

    Je dirai simplement que nos pensées et nos prières vous accompagnent. Ce que vivent vos familles est incroyable, et nous espérons simplement que les audiences du Comité susciteront des changements. Merci.

    Merci.

    Merci, madame Findlay.

    Nous passons maintenant à Mme Kayabaga. Madame Kayabaga, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à remercier tous les témoins qui ont pris le temps d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. El‑Assal. Merci d'être venu témoigner.

    Je vous ai entendu parler de l'arriéré des demandes de visa express. Évidemment, vous travaillez dans ce domaine et vous êtes au courant de ce qui se passe. Il y a aussi eu un nombre record d'admissions.

    Pensez-vous que c'est le nombre plus élevé de demandes qui finit par causer l'arriéré? Que suggérez-vous au gouvernement de faire pour répondre à cette demande accrue?

    De toute évidence, la demande d'immigration au Canada est plus forte. C'est une bonne chose que tous ces gens veuillent venir ici.

    En même temps, le gouvernement dispose d'outils importants pour gérer la demande. Pour vous donner un exemple, je crois que vous voulez parler d'Entrée express. Le programme Entrée express a été lancé en 2015 pour permettre au gouvernement de réduire le nombre de demandes reçues, car pour présenter une demande, il faut avoir reçu une invitation du gouvernement.

    Au début de la pandémie, même si des employés devaient travailler de la maison en raison de restrictions liées au confinement, le gouvernement a continué d'envoyer des invitations. Il s'est ensuite rendu compte qu'il ne pouvait pas traiter toutes les demandes, ce qui a entraîné l'interruption du Programme fédéral des travailleurs qualifiés en décembre 2020. Depuis son lancement en 1967, ce programme est de loin la principale voie d'immigration pour les immigrants qualifiés.

    Au début de 2021, le gouvernement a augmenté le nombre d'invitations envoyées aux candidats de la catégorie de l'expérience canadienne afin qu'un plus grand nombre de personnes au pays fassent la transition vers la résidence permanente. En septembre de l'année dernière, les représentants du gouvernement se sont rendu compte qu'ils ne pouvaient pas non plus traiter toutes ces demandes, et le programme a aussi été suspendu.

    Avec un peu plus de prévoyance et de planification au début de la pandémie, on aurait pu éviter cette situation. Au bout du compte, il y a eu plus de travail pour le ministère, car toutes ces personnes qui sont au Canada en attente d'un tirage au sort lié à la catégorie de l'expérience canadienne perdent leur statut et doivent présenter de nouvelles demandes à IRCC, ce qui accroît l'arriéré.

    Je suis d'accord avec vous qu'une meilleure planification serait utile, mais qu'est‑ce que le gouvernement pourrait faire en plus pour s'assurer d'être prêt à soulager un certain volet par rapport à un autre? Est‑ce même utile? Quels autres outils le gouvernement devrait‑il envisager?

    Nous le faisons maintenant dans le cadre de certains programmes. Par exemple, ce n'est pas idéal, mais nous avions dans le passé un plafond pour le Programme des parents et des grands-parents. Les gens présentaient des demandes, et une fois le plafond atteint, le gouvernement fermait le programme pour l'année.

    Ce n'est pas un système parfait, mais c'est un système que le gouvernement a jugé nécessaire parce qu'au cours d'une année donnée, 200 000 personnes au Canada veulent parrainer leurs parents et leurs grands-parents. Si nous adoptions un système qui accepte 200 000 demandes, nous aurions chaque année un arriéré de demandes que le gouvernement prendrait 10 ans à traiter.

    Je vais demander à Mme Veronis de parler rapidement de l'immigration francophone.

     Nous déployons présentement tous les efforts afin d'accroître l'immigration francophone.

    Quels autres outils pourraient être utilisés? Que pouvons-nous faire de plus pour continuer à accroître l'immigration francophone au Canada, mais surtout à l'extérieur du Québec? Vous êtes une Franco-Ontarienne; personnellement, j'habite à London, où il y a des francophones.

    Comment pouvons-nous faire tout cela et nous assurer que les gens savent qu'ils peuvent aller vivre ailleurs qu'au Québec?

    Dans le cas de l'immigration francophone, on pourrait penser à décentraliser le système. Cela pourrait être fait au moyen d'un processus plus collaboratif auquel d'autres institutions participeraient.

Je pense qu'en facilitant l'immigration francophone, on peut donc aider à soulager la congestion dans les autres catégories.

    Nous pourrions débloquer le système Entrée express et les autres volets qui sont congestionnés, car tous sont maintenant dans le même bassin.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle‑Duceppe pour deux minutes et demie. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    J'avais déjà de très nombreuses questions à poser, mais l'intervention de Mme Veronis m'a interpellé.

    Au fond, madame Veronis, vous proposez que l'on utilise un système différent, séparé, dans le cas des francophones. J'imagine que votre proposition porte plutôt sur l'immigration francophone hors Québec. De facto, vous proposez que le Québec rapatrie plus de programmes d'immigration pour qu'il puisse gérer cela de son côté. Il s'agirait donc d'un système différent dans le cas des francophones.

    Ai-je bien compris?

    Je ne suis pas sûre des détails sur le plan de l'implémentation.

    Le Québec gère son propre système. Je parle de l'immigration francophone en contexte minoritaire, donc en dehors du Québec. Au lieu d'avoir une sous-catégorie francophone dans, par exemple, le volet Entrée express ou l'expérience canadienne, il faudrait un système séparé qui fonctionne différemment et selon d'autres critères, d'autres procédures. Je ne sais pas si c'est faisable, mais peut-être...

    Il faudrait effectivement se pencher sur cela.

    Ce n'est pas l'idéal, mais cela pourrait être facilité, décentralisé et accéléré.

     Cela pourrait aussi avoir un effet sur les délais.

    Je vais maintenant m'adresser à vous, monsieur El‑Assal. Selon vous, si le Québec rapatriait des programmes, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le programme de bourses pour les étudiants étrangers et le Programme des résidents permanents, cela ferait-il une différence en ce qui a trait aux délais actuels?

    Par « rapatrier », voulez-vous dire qu'ils auraient aussi un pouvoir sur l'admissibilité?

    Vous avez une minute.

    Je ne suis pas expert en droit constitutionnel. Je ne sais pas si c'est même possible.

    Oublions la Constitution et pensons seulement aux effets possibles. Les personnes sont sélectionnées par le Québec, mais c'est à Ottawa qu'il y a un blocage.

    Pensez-vous que les délais seraient moins longs si le Québec gérait tout?

    C'est une question très difficile. C'est une question hypothétique parce que, constitutionnellement, je ne vois pas la voie à suivre. S'il y avait une certaine souplesse entre les deux ordres de gouvernement pour explorer cette possibilité, je pourrais peut-être vous donner une réponse plus définitive.

    En fin de compte, il y a un obstacle constitutionnel. Le deuxième obstacle serait la capacité du Québec de s'occuper de l'aspect de l'admissibilité. N'oubliez pas qu'IRCC, dans ses diverses itérations, le fait depuis la création du Canada, et qu'il possède une expertise. Il s'agirait d'un nouveau domaine dans lequel le Québec pourrait développer son expertise.

    Malheureusement, l'expertise qu'ils ont présentement provoque des délais.

    Je vous remercie.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan, qui dispose de deux minutes et demie. Vous pouvez commencer.

    Je veux poser une question très rapide. Les témoins conviennent-ils que le gouvernement devrait étendre à l'Afghanistan les mesures spéciales d'immigration qu'il a adoptées pour l'Ukraine? Veuillez répondre rapidement, car je n'ai que deux minutes et demie.

    Je pose la question d'abord à M. Faizi, puis à M. Khan.

    Oui, elles devraient l'être.

    Oui, certainement.

    Merci.

    Allez-y, monsieur El‑Assal.

    Quels aspects du programme pour l'Ukraine voudriez-vous étendre à l'Afghanistan?

    Tous les aspects. Il s'agit d'appliquer à l'Afghanistan les mesures spéciales d'immigration que le gouvernement a mises en place pour les demandes d'Ukrainiens.

    Cela vaut vraiment la peine d'être exploré. J'imagine que ce que vous voulez dire, c'est qu'on leur accorde une autorisation d'urgence pour venir rapidement au Canada, puis un permis de travail à leur arrivée.

    C'est exact, avec la mesure de parrainage pour la famille étendue.

    Cela vaut la peine d'être sérieusement examiné.

    Très bien. Merci.

    Je passe rapidement à ma prochaine question.

    Monsieur El‑Assal, vous avez soulevé la question du manque de transparence au sein d'IRCC, et tous les problèmes qui y sont associés. Appuieriez-vous l'appel lancé au gouvernement pour qu'il mette en place un ombudsman indépendant chargé d'examiner le fonctionnement d'IRCC et les politiques connexes?

    J'y ai fait allusion dans ma deuxième recommandation. Je pense que ce serait bon pour le ministère. Je sais qu'il y aurait peut-être un peu d'appréhension, mais la raison pour laquelle le Canada dispose d'un si remarquable système d'immigration, en général, c'est que nous cherchons toujours à relever la barre.

    Je sais que nous sommes confrontés à des défis importants en ce moment, mais ce serait une occasion pour nous de relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans le contexte de la pandémie et d'obtenir une surveillance et une expertise externes afin de hausser encore plus la barre.

    Merci.

    Il ne me reste probablement que 30 secondes.

    Madame Veronis, voudriez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis également d'accord, pour les mêmes raisons que celles qui ont déjà été mentionnées.

    Je vais demander à M. Khan d'utiliser le reste de mon temps pour un dernier mot là‑dessus. Vous avez 10 secondes.

    Vous avez parlé d'utiliser le même processus pour les Afghans que pour les Ukrainiens. Nous proposerions également de fournir des documents sur la venue au Canada et le PAR — le Programme d'aide à la réinstallation —, et de permettre aux Afghans de fournir leurs données biométriques au Canada ou dans un pays tiers.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Genuis, qui dispose de deux minutes et demie. M. El‑Khoury aura ensuite deux minutes et demie, et ce sera tout pour ce groupe.

    Monsieur Genuis, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à ajouter ma voix à celles des autres personnes qui ont souligné le courage des interprètes afghans qui ont servi aux côtés des soldats canadiens.

    Certes, cela dépasse un peu la portée de la question de l'immigration, mais je me demande si vous aimeriez réfléchir, au profit des Canadiens, à l'avenir que vous entrevoyez pour l'Afghanistan. Bien sûr, ce qui se passe en Afghanistan inquiète beaucoup les gens. Dans quelle mesure est‑il possible que les choses évoluent dans le bon sens et qu'il y ait de nouveau un changement politique?

    Voulez-vous parler d'un changement politique en Afghanistan ou au Canada?

    Des députés: Ha, ha!

    Je suis désolé. J'ai des idées à ce sujet, monsieur, mais ce n'était pas l'objectif de ma question.

    Beaucoup se demandent s'il y a une raison d'espérer, à la lumière de la situation très difficile en Afghanistan. Comment voyez-vous l'avenir de l'Afghanistan et la direction que les choses pourraient prendre?

    Nous avons combattu les talibans pendant 20 ans, pour ensuite voir les États-Unis et tous les pays de l'OTAN rendre l'Afghanistan à ces mêmes talibans. Nous les avons combattus pendant 20 ans.

    Pour le moment, nous ne voyons aucun espoir quant à ce que l'avenir réserve à l'Afghanistan, mais oui, les choses peuvent changer. Nous espérons peut-être qu'à l'avenir, le pays reviendra à la démocratie, mais pour le moment, c'est la persécution qui guette les familles et menace la vie des gens.

    Merci.

    Monsieur Khan, voulez-vous également intervenir sur ce point?

    Oui. Pour l'instant, je ne m'attends à aucun changement de gouvernement.

    Je pense que le Canada et la communauté internationale doivent continuer de mobiliser la société civile afghane et les institutions non gouvernementales afghanes. Ce n'est pas parce que les talibans ont pris le pouvoir que le monde doit s'éloigner ou se déconnecter de la société civile et de toutes les autres organisations à vocation sociale. Je pense que nous devrions continuer de collaborer avec ces gens afin de favoriser la démocratie, la paix et la prospérité.

    Ce que je tiens plus à dire maintenant, c'est que l'acceptation…

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Khan. Le temps de M. Genuis est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. El-Khouly, qui dispose de deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins et leur souhaite la bienvenue au Comité.

    Monsieur El‑Assal, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que les conjoints qui se soumettent à un processus de parrainage prouvent aux agents des visas que leur relation est authentique.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi c'est un fardeau de prouver l'authenticité d'une relation?

    Pouvez-vous nous parler des défis que cela engendre?

    Ce qu'il faut faire, comme vous l'avez mentionné, monsieur El‑Khoury, c'est demander au couple de fournir des preuves de l'authenticité de sa relation. Les doutes à cet égard peuvent retarder le processus, et le traitement de la demande et la prise de décision peuvent prendre encore plus de temps qu'en ce moment.

    Avant la pandémie, la norme de service pour le parrainage d'un conjoint était de 12 mois. C'est actuellement 16 mois pour les demandes présentées depuis le Canada, et 20 mois pour les demandes présentées depuis l'étranger, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Au début de l'année, le ministre a fait une annonce et donné un aperçu des efforts déployés par le ministère pour moderniser le système. L'annonce portait sur la promesse du gouvernement de ramener cette année la norme de service à 12 mois pour le parrainage d'un conjoint.

    C'est une très bonne réponse. Merci.

     Comment expliquez-vous le faible taux d'accueil des immigrants en provenance de l'Afrique francophone au Canada, au Québec et dans les autres provinces?

    Quel est votre avis sur les témoignages de racisme faits par plusieurs individus qui ont comparu devant le Comité?

    Pouvez-vous, s'il vous plaît…

    Madame Veronis, vous pouvez aussi répondre à cette question.

    Voulez-vous continuer?

    Un des problèmes en lien avec l'immigration de l'Afrique subsaharienne, notamment l'immigration francophone, est le manque de bureaux d'immigration en Afrique. Cela fait que les défis en lien avec les demandes d'admission sont concentrés dans certaines régions, notamment au Sénégal.

    Pour ce qui est des étudiants internationaux, il semble que les agents d'immigration ne savaient pas que des établissements postsecondaires francophones à l'extérieur du Québec voulaient recevoir des étudiants internationaux francophones.

    Merci, madame Veronis. Votre temps est écoulé, monsieur El‑Khoury.

    Nous vous écoutons, monsieur Seeback.

    Avant que vous donniez la parole au prochain intervenant, j'aimerais proposer ma motion pour laquelle j'ai donné un avis verbal mardi.

    Oui, monsieur Seeback.

    Pouvons-nous d'abord remercier les témoins?

    Oui, vous pouvez laisser partir les témoins.

    Au nom des membres du Comité, je remercie sincèrement tous les témoins de leur comparution. Merci de votre temps et de vos commentaires pour cette étude. Nous devons nous occuper des travaux du Comité. Vous pouvez maintenant quitter la réunion. Merci.

    Allez‑y, monsieur Seeback.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais proposer la motion dont j'ai donné avis mardi:

    Merci, monsieur Seeback.

    Nous vous écoutons, madame Kwan.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Seeback.

    Je me disais, entre autres choses, que nous sommes en pleine étude sur les délais de traitement; en fait, nous commençons cette étude aujourd'hui. Un témoin vient de nous parler des délais importants qui touchent la citoyenneté. Je pense que M. El‑Assal a dit que nous en sommes maintenant à environ 500 000 dossiers. Je n'ai pas le chiffre exact, mais c'est tout de même considérable. Il me semble qu'il serait utile d'inviter le ministre à comparaître devant le Comité pour répondre à nos questions dans le cadre de cette étude. Nous n'avons pas demandé sa comparution quand nous avons décidé de mener cette étude, car le ministre avait déjà comparu quelques fois dans le cadre d'autres études et nous pensions qu'il n'était pas nécessaire de le réinviter, mais en fait, je pense vraiment que nous devrions le faire.

    Par conséquent, je me demande si M. Seeback accepterait une modification à sa motion de sorte que nous invitions le ministre à comparaître devant le Comité pour répondre à nos préoccupations plutôt que de lui demander de nous répondre par lettre. Si M. Seeback est d'accord, je proposerai une modification à sa motion.

    Je considère que c'est un amendement favorable.

    Excellent. C'est ce que j'appelle de la collaboration.

    Les échanges doivent se faire par l'intermédiaire de la présidence.

    Mes excuses. Je m'adresse à M. Seeback par votre intermédiaire, madame la présidente.

    Mme Kwan propose une modification à la motion de M. Seeback.

    Madame Kwan, pourriez-vous lire votre modification pour que tout le monde la comprenne bien?

    Je propose que nous supprimions les mots qui suivent « le Comité demande » pour les remplacer par « au ministre de se présenter devant lui pour décrire les mesures qu'il a prises et les autres qu'il compte prendre pour donner suite à cette préoccupation ».

    Nous sommes saisis d'une modification proposée par Mme Kwan.

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    J'invoque le Règlement. Je souhaite préciser le libellé. On dirait que nous utilisons une partie du libellé actuel. Cependant, est‑ce que nous voulons supprimer les mots « que le ministre, d'ici le 20 mai, réponde par une lettre dans laquelle il décrira » et les remplacer par les mots « au ministre de se présenter devant lui pour décrire »? Ainsi, la phrase se lirait comme suit : « À la lumière de la situation, le Comité demande au ministre de comparaître devant lui pour décrire les mesures qu'il a prises et les autres qu'il compte prendre... ».

    Oui, c'est exact.

    Je vais suspendre la réunion pendant deux minutes pour consulter la greffière sur un point.

    Merci.

    Nous reprenons.

    Puis‑je avoir l'attention de tous les membres, s'il vous plaît? La réunion a été suspendue après que nous ayons été saisis d'un amendement proposé par Mme Kwan.

    Madame Kwan, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais proposer une motion demandant le consentement unanime pour le retrait de mon amendement. Je voudrais ensuite proposer une motion demandant le consentement unanime visant la proposition et l'adoption d'un autre amendement.

    Avons-nous le consentement unanime pour que Mme Kwan retire l'amendement qu'elle a proposé?

    Des députés: D'accord.

    (L'amendement est retiré.)

    Nous revenons maintenant à la motion de M. Seeback.

    Madame Kwan, c'est à vous.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je souhaiterais présenter une motion demandant le consentement unanime visant la motion suivante:

    Mme Kwan propose un amendement à la motion de M. Seeback.

    Ai‑je le consentement de tout le monde?

    Monsieur Dhaliwal, allez‑y.

    Si les élections se tiennent le 2 juin et que nous demandons au ministre de comparaître le 27 mai, il ne reste presque plus de temps entre la comparution du ministre et les élections.

    Monsieur Dhaliwal, on dit « avant le 27 mai ». Ce n'est pas le 27 mai, mais avant le 27 mai.

    Dans ce cas, je suis d'accord.

    Merci.

    Je me demandais s'il voulait aussi mentionner les élections municipales de Surrey qui se tiendront prochainement.

    Ai‑je le consentement de tout le monde?

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous revenons maintenant à la motion modifiée.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Je vous remercie d'avoir travaillé en collaboration. Je vais organiser le calendrier avec la greffière, car les choses changent. Je vous reviendrai dès que nous aurons une confirmation à ce sujet.

    Pour l'instant, compte tenu de l'heure, nous ne pouvons pas examiner le projet de rapport, car nous avons accès aux services jusqu'à 13 h 30 et qu'il faut 15 minutes pour la transition de la séance publique au huis clos.

    Madame la présidente, j'ai une demande concernant le calendrier. Ce n'est pas une motion.

    Puisque nous parlons du calendrier, je trouve qu'il est vraiment difficile de faire suivre une séance publique d'une heure d'une séance à huis clos d'une heure, parce que nous perdons tellement de temps. La prochaine fois que nous devons examiner un rapport, pouvons-nous réserver les deux heures complètes à cet examen? J'espère vraiment que nous pourrons finaliser ce rapport, et que nous n'aurons pas à nous déconnecter pour nous reconnecter. Nous perdons tellement de temps, et nous n'en avons pas à perdre.

    Je veux aussi éviter cela, mais c'est ce qui est prévu aujourd'hui, alors j'ai pensé que nous pourrions terminer le rapport, étant donné que nous n'avons pas pu le terminer hier. Je veux aussi éviter cela, parce que nous perdons beaucoup de temps à passer de la séance publique à la séance à huis clos.

    Nous vous écoutons, monsieur Genuis.

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense qu'à ce stade‑ci, nous voulons en finir avec ce rapport.

    L'autre point que j'allais mentionner, tandis que M. Seeback est ici, c'est l'échéancier de son projet de loi. Il sera peut-être un peu trop tôt pour l'examiner la semaine prochaine — espérons que nous pourrons terminer le rapport au début de la semaine prochaine —, mais peut-être que ce pourrait être la semaine suivante, parce que nous devons absolument nous occuper de ce projet de loi. Compte tenu de la nature du projet de loi, je pense qu'il serait bon d'y consacrer quelques séances. Nous voulons essayer de le faire rapidement, mais nous voulons aussi avoir du temps pour entendre des témoins. C'est peut-être le bon moment pour discuter rapidement de ce que les gens veulent faire à ce sujet.

    Monsieur Seeback, vous voudrez peut-être parler de cela aussi.

    Un instant, s'il vous plaît.

    Monsieur Genuis, merci d'avoir soulevé ce point. Les projets de loi sont toujours prioritaires pour le Comité. La greffière a discuté avec M. Seeback du moment où il pourrait venir en parler. Nous envisageons le 17 ou le 19 mai pour cet exposé. Nous pourrons ensuite entendre des témoins et procéder à l'étude article par article.

    Qu'est‑ce que M. Seeback préfère? Pouvez-vous nous le dire rapidement, monsieur Seeback?

    Le 17 mai fonctionnerait pour moi. Je ne sais pas combien de témoins nous aurons. Mme Kwan a dit vouloir convoquer des témoins. Je soupçonne que c'est également le cas du parti ministériel, et j'en ai aussi quelques-uns.

     J'en proposerai peut-être un aussi.

    M. Brunelle-Duceppe aussi.

    J'ai l'impression qu'il nous faudra au moins deux réunions.

    Vous dites qu'il nous faudra deux réunions pour entendre les témoins.

    Pour moi et pour les témoins, je pense que nous avons besoin de deux réunions.

    Ce serait pour votre exposé et pour les témoins…

    Nous avons besoin de quatre groupes de témoins…

    Oui.

    Mme Jenny Kwan: D'accord.

    … et nous devons ensuite procéder à l'étude article par article.

    Oui. J'aimerais beaucoup être ici pour l'étude article par article, mais je vais malheureusement être en déplacement avec le ministre de l'Environnement du 30 mai au 4 juin.

    Ce qui est important, c'est que vous soyez ici pour présenter l'exposé. Pour l'étude article par article, vous pourrez transmettre vos observations aux autres membres.

    Si les membres du Comité envisagent deux réunions pour entendre des témoins, cela veut dire que nous aurons 12 témoins, soit quatre groupes composés de trois témoins chacun.

    Devrions-nous constituer trois groupes de témoins, donc une réunion et demie…? Nous devrons procéder à l'étude article par article. Autrement, nous pourrions manquer de temps avant l'ajournement de la Chambre, car il nous reste encore à nous occuper du Budget principal des dépenses, et nous avons maintenant deux heures et demie pour la comparution du ministre à ce sujet.

    Je me ferai un plaisir de le faire dès que possible.

    J'aimerais également passer rapidement en revue le projet de loi, car cela doit toujours demeurer prioritaire pour le Comité.

    Je travaillerai avec la greffière, car nous devons vérifier si le ministre est disponible avant le 27 mai. Je pense qu'il vaut mieux que je travaille avec la greffière pour voir comment nous pouvons tout planifier. Nous savons que M. Seeback est disponible les 17 et 19. Nous pouvons, elle et moi, organiser le calendrier en fonction de cela.

    Je ne pense pas que nous ayons à décider maintenant.

    La greffière et moi avons une bonne idée de ce que les membres souhaitent. Laissez-moi établir le calendrier avec la greffière. Nous devons fixer la date de cette réunion aussi. Je pourrai vous présenter mardi le calendrier proposé.

    Nous vous écoutons, madame Kwan.

    C'est peut-être entre une et deux réunions, donc peut-être une réunion et demie. Au lieu de quatre groupes de témoins, nous pourrions en avoir deux ou trois, selon notre calendrier. Nous pouvons nous donner cette latitude et ainsi essayer d'accomplir ce travail.

    Je laisse cela à la volonté des députés, mais si M. Seeback veut comparaître pendant une heure, je me permets de proposer que nous ayons trois groupes de témoins, puis que nous procédions à l'étude article par article.

    Deux heures… Monsieur Seeback, j'ai beaucoup de questions.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Madame la présidente, M. Seeback a dit que j'allais proposer un témoin, mais je ne sais pas encore si je vais en proposer un pour l'étude du projet de loi C‑242.

    Je veux que la greffière sache que je n'ai pas encore pris de décision à cet égard.

    D'accord, nous pouvons discuter de cela après la réunion. Les membres peuvent également réfléchir aux témoins qu'ils souhaitent inviter, et je vous présenterai le résultat mardi.

    La séance est levée.