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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le vendredi 4 novembre 2022, 13 h 5 à 14 h 35
Huis clos
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Larry Brock remplace Larry Maguire (Conservateur)
• Raquel Dancho remplace l’hon. Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Dave Epp remplace Brad Redekopp (Conservateur)
• Annie Koutrakis remplace Fayçal El-Khoury (Libéral)
• Alex Ruff remplace Tom Kmiec (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Andrea Garland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 14 400 $, pour l'étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 14 novembre 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 14 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond