À 11 h 48, la réunion est suspendue.

À 11 h 55, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget supplementaire proposé de 1200,00 $ pour permettre la présence de témoins en personne pour l'étude sur les résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, soit adopté..

IL EST ORDONNÉ, — Que, relativement à l’ordonnance de production adoptée le jeudi 17 février 2022, la présidente soit chargée d’envoyer une lettre à Immigration et Réfugiés Canada pour demander que le Ministère fournisse au Comité, par l’intermédiaire de la greffière, tous les documents non expurgés et bilingues afin que le Bureau du légiste puisse les expurger définitivement d’ici le lundi 2 mai 2022 à 16 h au plus tard.

IL EST ORDONNÉ, — La greffière soit chargé de rédiger un rapport à l’intention du Comité si les documents non expurgés et bilingues demandés ne lui parviennent pas d’ici la date limite du lundi 2 mai 2022 à 16 h.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente soit chargée d’envoyer une lettre de réponse au Uyghur Rights Advocacy Project.

IL EST ORDONNÉ, — Que, en ce qui concerne l’étude de l’arriéré des demandes et des délais de traitement, la présidente soit chargée de préparer la soumission préliminaire proposée pour le voyage du Comité aux Émirats arabes unis et au Sénégal en octobre 2022.