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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 60
Le lundi 24 avril 2023, 15 h 56 à 16 h 18
Huis clos
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Arnold Viersen remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Dan Mazier remplace Larry Maguire (Conservateur)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Don Davies remplace Jenny Kwan (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 28 octobre 2022, le Comité reprend son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les demandeurs d’asile à la frontière canadienne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le lundi 15 mai 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond