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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le jeudi 30 novembre 2023, 15 h 51 à 17 h 45
Huis clos
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 15 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 1, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « À la demande générale : arriérés chroniques en immigration ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

À 16 h 10, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mercredi 13 décembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 17 h 3, la réunion reprend.

À 17 h 4, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend.

À 17 h 24, la réunion est suspendue.

À 17 h 28, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, nonobstant le point 2 du rapport du Sous-comité adopté le vendredi 28 octobre 2022, concernant la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, la décision de faire rapport de ses conclusions à la Chambre soit annulée et que le Comité envoie une lettre au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour lui faire part de ses conclusions et recommandations.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître dans les meilleurs délais le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, pour une durée d’une heure chacun, afin de répondre aux questions du Comité concernant le trafic et la traite de personnes migrantes et les mesures que le gouvernement compte mettre en place pour mettre fin à ces activités illégales qui exploitent des personnes vulnérables et qui mettent en péril leur sécurité.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck