Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 22 novembre 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 22 novembre 2016
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 22 novembre 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 22 novembre 2016
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-30 ╼ deuxième lecture
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-305 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (méfait)
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 22 novembre 2016)

Défense nationale (NDDN)

11 h - 12 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale Défense nationale
Écoutez
Écoutez

Commerce international (CIIT)

11 h 01 - 12 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Commerce international Commerce international
Écoutez
Écoutez

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 08 - 13 h 01 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

13 h 11 - 13 h 44 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Écoutez
Écoutez

Comptes publics (PACP)

15 h 32 - 16 h 10 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics
Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

15 h 34 - 18 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
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Anciens combattants (ACVA)

15 h 37 - 17 h 16 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants
Aucune diffusion disponible

Réforme électorale (ERRE)

17 h 36 - 21 h 33 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Réforme électorale
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 22 novembre 2016)

Diplomatie parlementaire

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