Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 4 décembre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Lundi 4 décembre 2023
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 4 décembre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 4 décembre 2023
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
C-295 ╼ troisième lecture
Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Affaires émanant du gouvernement
Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Affaires émanant du gouvernement
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 4 décembre 2023)

Ressources naturelles (RNNR)

30 octobre 2023 11 h -
13 décembre 2023 17 h 27 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Regardez
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Finances (FINA)

20 novembre 2023 15 h 51 -
4 décembre 2023 16 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
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Langues officielles (LANG)

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible

Science et recherche (SRSR)

4 décembre 2023 16 h 11 -
30 janvier 2024 11 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Science et recherche Science et recherche
Regardez
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Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

16 h 22 - 18 h 02 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Transports, infrastructure et collectivités Transports, infrastructure et collectivités
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 4 décembre 2023)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire