TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 120 du projet de loi.
« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent interdire le chargement et le déchargement de charbon thermique des navires qui se trouvent dans un port. »
Il s'élève un débat.
À 16 h 26, la réunion est suspendue.
À 16 h 30, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il s'élève un débat.
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 17 h 32, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Chris Lewis, Dan Mazier, Dan Muys, Mark Strahl — 5;
CONTRE : Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 6.
À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,