Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 12 décembre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 12 décembre 2023
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 12 décembre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 12 décembre 2023
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-57 (étape du rapport)
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 12 - Régime taliban et les droits de la personne - Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-59 ╼ deuxième lecture
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Affaires émanant des députés
Règlement de l'aviation canadien
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 12 décembre 2023)

Ressources naturelles (RNNR)

30 octobre 2023 11 h -
13 décembre 2023 17 h 27 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Regardez
Regardez

Science et recherche (SRSR)

4 décembre 2023 16 h 11 -
30 janvier 2024 11 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Science et recherche Science et recherche
Regardez
Regardez

Finances (FINA)

11 décembre 2023 15 h 36 -
30 janvier 2024 12 h 59 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Finances
Aucune diffusion disponible

Comptes publics (PACP)

11 h 39 - 13 h 03 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics Comptes publics
Regardez
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Citoyenneté et immigration (CIMM)

12 décembre 2023 15 h 50 -
5 février 2024 13 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration Citoyenneté et immigration
Regardez
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Justice et droits de la personne (JUST)

16 h - 17 h 33 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Regardez
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Aide médicale à mourir (AMAD)

18 h 32 - 18 h 51 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Aide médicale à mourir
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 12 décembre 2023)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire