CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 38, la réunion est suspendue.
À 12 h 40, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250,00 $, pour la séance d'information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 250,00 $, pour l'étude de la nomination par décret de Catherine Tait au poste de présidente-directrice générale de la Société Radio- Canada, soit adopté.
Que le budget proposé de 500,00 $, pour l'étude de la nomination par décret de Jean-François Bélisle au poste de directeur du Musée des beaux-arts du Canada, soit adopté
Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 400,00 $, pour l'étude de l'utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde, soit adopté.
À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,