Kelly McCauley propose, — Que le Comité reprenne l’étude de la motion et de l’amendement proposés et ajournés à la Réunion 87, le mardi 28 novembre 2023, concernant GC Strategies.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Kelly McCauley le mardi 28 novembre 2023 qui se lit comme suit :

Que, attendu que :

• GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n’accomplit pas les travaux elle-même mais sous-traite la totalité de ses contrats, a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017;

• alors que le gouvernement a promis de réduire les dépenses consacrées aux marchés externes, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des fonds consacrés aux marchés et aux services est prévue au Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vient d’être publié;

Le comité consacre six réunions à une étude du rapport valeur-coût des marchés que le gouvernement a octroyés à GC Strategies et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le comité, conformément à l’article 108(1) du Règlement et pour faciliter son étude, ordonne la production non caviardée de tous les marchés conclus entre GC Strategies et le gouvernement du Canada, de 2017 à 2022.

Les témoins ci-dessous comparaissent :

1. tous les employés de GC Strategies (Kristian Firth et Darren Anthony)

2. tous les ministères et organismes fédéraux qui ont embauché GC Strategies de 2017 à aujourd’hui :

· le ministère de la Défense nationale

· le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap

· le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

· le Service administratif des tribunaux judiciaires

· le Secrétariat du Conseil du Trésor

· le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social

· Affaires mondiales Canada

· l’Agence des services frontaliers du Canada

· le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

· le Bureau du secrétaire du gouverneur général

· le ministère des Ressources naturelles

· le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

· la Commission canadienne de sûreté nucléaire

· le ministère de la Sécurité publique

· le ministère des Transports

· le ministère de l’Environnement et du Changement climatique

· Services publics et Approvisionnement Canada

Que les ministres responsables des ministères et organismes ci-dessus soient invités à comparaître avec leurs responsables de la passation des marchés.

et de l’amendement proposé par Nikki Ahston le mardi 28 novembre 2023 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée :

a) par adjonction, après les mots « a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017; » de ce qui suit : « des décennies de dépenses incontrôlées en sous-traitance – qui se sont accélérées en 2006 – ont coûté aux Canadiens des dizaines de milliards de dollars tout en créant une fonction publique fantôme qui travaille en parallèle de la vraie fonction publique — mais sans les mêmes pratiques d’embauche ou exigences de transparence; »;

b) par substitution des mots « six réunions » par les mots « deux réunions »;

c) par adjonction, après les mots « que le gouvernement a octroyés à GC Strategies » de ce qui suit : « – et de la pratique de passation de marchés et de sous-traitance depuis 2006 – »;

d) par substitution des mots « entre GC Strategies et » par le mot « avec »;

e) par substitution du mot « 2017 » par le mot « 2006 »;

f) par suppression des mots après le point 2 et substitution par les mots « tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’entendre. »

Il s'élève un débat.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 54, la réunion reprend à huis clos.

Du consentement unanime, la motion et l'amendement sont retirés.

Du consentement unanime, il est convenu, —

Que, attendu que :

• GC Strategies, une entreprise composée de deux personnes qui n’accomplit pas les travaux elle-même mais sous-traite la totalité de ses contrats, a reçu des fonds publics de 59 millions de dollars depuis 2017;

• des décennies de dépenses incontrôlées en sous-traitance, qui se sont accélérées en 2006, ont coûté aux Canadiens des dizaines de milliards de dollars tout en créant une fonction publique fantôme qui travaille en parallèle de la vraie fonction publique, mais sans les mêmes pratiques d’embauche ou exigences de transparence;

• alors que le gouvernement a promis de réduire les dépenses consacrées aux marchés externes, une augmentation de 1,2 milliard de dollars des fonds consacrés aux marchés et aux services est prévue au Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vient d’être publié.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité consacre deux réunions, après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale, à une étude du rapport valeur-coût des marchés que le gouvernement a octroyés à GC Strategies–et de la pratique de passation de marchés et de sous-traitance depuis 2006–et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Que le Comité demande que le gouvernement lui fournisse tous les contrats entre une société d’État, un ministère ou un organisme fédéral et GC Strategies, Dalian et Coradix depuis le 1er janvier 2012; et que les documents soient remis au greffier du Comité dans les deux langues officielles.

Que le Comité demande au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de lui fournir tous les documents pertinents qui ont déjà été fournis à ce dernier.

Et que, pour cette étude, les témoins ci-dessous comparaissent :

1. tous les employés de GC Strategies (Kristian Firth et Darren Anthony)