Yuliya Kovaliv fait une déclaration et répond aux questions.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'acceptabilité procédurale des déclarations faites par un membre lors de l'intérrogation d'un témoin.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé les déclarations recevables car elles ne constituaient pas une réflexion sur un vote de la Chambre, mais plutôt sur l'absence d'unanimité.

Sur quoi, James Bezan en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :

POUR: Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Christine Normandin — 7;

CONTRE: James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman — 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 50, la réunion reprend.

David Perry, Howard Shatz, Ihor Michalchyshyn et Orest Zakydalsky font des déclarations et répondent aux questions.

Lindsay Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et que, compte tenu du vote du caucus conservateur contre l'opération UNIFIER et autre aide à l'Ukraine, le Comité entreprenne une étude sur l’impact du vote des conservateurs sur le soutien du Canada à l’Ukraine et le message que cela envoie à la communauté ukrainienne-canadienne.

L’interrogation des témoins se poursuit.