CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 59, la réunion est suspendue.
À 16 heures, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile afin de déterminer si ces programmes atteignent les objectifs stratégiques énoncés par le gouvernement et répondent aux besoins des aides familiaux et des employeurs, notamment si la structure de ces programmes protège les aides familiaux contre l’exploitation et permet la réunification des familles et quelles sont les conséquences pour les aides familiaux qui n’ont qu’un statut temporaire au Canada, et qu’il fasse des recommandations sur la façon d’améliorer les futurs programmes d’aides familiaux en fonction des leçons apprises; que l’étude se penche également sur les aides familiaux sans statut et sur la manière dont ils pourraient être régularisés; que l’étude compte au moins quatre réunions avec des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.
Il est convenu, — Que le Comité accorde la priorité à ses travaux de la manière suivante :
1) entendre les derniers témoignages, notamment du rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies, pour l’étude des permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires, pourvu que tout mémoire soit soumis au Comité au plus tard à 23 h 59 le dimanche 31 décembre 2023;
2) donner des instructions pour la rédaction d’une lettre au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans le cadre de l’étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan;
3) soumettre des listes de témoins proposés pour l’étude des personnes ayant un statut temporaire et des personnes sans papiers et commencer ladite étude; et que le Comité accorde la priorité, au-delà de tous ses autres travaux, aux comparutions de ministres, pourvu que le Comité accorde la première priorité aux comparutions du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 novembre 2023.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 46, la réunion reprend en public.
Jenny Kwan propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion de Jenny Kwan proposée le lundi 19 juin 2023, qui se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la publication par le comité, le 14 juin 2023, d'un communiqué de presse qui modifie le libellé de la motion adoptée à l'unanimité le 7 juin 2023 en éditorialisant le contenu de la motion, en ajoutant des renseignements supplémentaires qui ne faisaient pas partie de la motion originale et en omettant carrément de l'information, y compris l'appel spécifique à renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations; la motion demandait spécifiquement au Comité de publier un communiqué de presse pour « condamner les actions de ces "consultants fantômes" frauduleux et demande à l'Agence des services frontaliers du Canada de suspendre immédiatement les expulsions en cours de ces étudiants internationaux, de renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations et de fournir une autre voie d'accès au statut permanent pour les personnes concernées, comme le processus de demande pour raisons humanitaires ou un programme de régularisation à grande échelle » ce qui n'a pas été fidèlement reflété dans le contenu du communiqué de presse publié.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Francis Drouin, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jenny Kwan le lundi 19 juin 2023, qui se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la publication par le Comité, le 14 juin 2023, d'un communiqué de presse qui modifie le libellé de la motion adoptée à l'unanimité le 7 juin 2023 en éditorialisant le contenu de la motion, en ajoutant des renseignements supplémentaires qui ne faisaient pas partie de la motion originale et en omettant carrément de l'information, y compris l'appel spécifique à renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations; la motion demandait spécifiquement au Comité de publier un communiqué de presse pour « condamner les actions de ces "consultants fantômes" frauduleux et demande à l'Agence des services frontaliers du Canada de suspendre immédiatement les expulsions en cours de ces étudiants internationaux, de renoncer à l'inadmissibilité sur la base de fausses déclarations et de fournir une autre voie d'accès au statut permanent pour les personnes concernées, comme le processus de demande pour raisons humanitaires ou un programme de régularisation à grande échelle » ce qui n'a pas été fidèlement reflété dans le contenu du communiqué de presse publié.
Le débat se poursuit.
À 16 h 56, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 18 h 01, la réunion est suspendue.
À 11 h 05, la réunion reprend le lundi 5 février 2024.
Le débat se poursuit.
Arielle Kayabaga propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 4.
Brad Redekopp propose, — Que, étant donné que :
a. l’actuel ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités était le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au moment où il a fixé des cibles d'immigration record, et qu'il admet maintenant, comme il l’a déclaré en conférence de presse le 15 janvier dernier, que ces cibles d'immigration ont contribué à alimenter la crise du logement;
b. en reconnaissant que son ministère gère un système s’étant quelque peu emballé pendant trop longtemps et ayant ainsi entraîné des répercussions non négligeables, l’actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a admis que son ministère était responsable de l’aggravation de la crise du logement;
c. le premier ministre du Québec a affirmé que le système d’immigration a entraîné la province « tout près du point de rupture en raison du nombre excessif de demandeurs d'asile qui arrivent au Québec mois après mois [et que la] situation est devenue insoutenable »;
le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à témoigner séparément devant lui pendant deux heures chacun pour expliquer leurs observations, et ce, dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
À 11 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend.
Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « insoutenable », de ce qui suit : « d. et considérant que les nouveaux arrivant ne sont pas responsables de la crise du logement au Québec et au Canada ».
Le débat se poursuit.
L'amendement de Alexis Brunelle-Duceppe est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Paul Chiang, Salma Zahid — 3.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné que :
a. l’actuel ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités était le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté au moment où il a fixé des cibles d'immigration record, et qu'il admet maintenant, comme il l’a déclaré en conférence de presse le 15 janvier dernier, que ces cibles d'immigration ont contribué à alimenter la crise du logement;
b. en reconnaissant que son ministère gère un système s’étant quelque peu emballé pendant trop longtemps et ayant ainsi entraîné des répercussions non négligeables, l’actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a admis que son ministère était responsable de l’aggravation de la crise du logement;
c. le premier ministre du Québec a affirmé que le système d’immigration a entraîné la province « tout près du point de rupture en raison du nombre excessif de demandeurs d'asile qui arrivent au Québec mois après mois [et que la] situation est devenue insoutenable »;
d. et considérant que les nouveaux arrivant ne sont pas responsables de la crise du logement au Québec et au Canada;
le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à témoigner séparément devant lui pendant deux heures chacun pour expliquer leurs observations, et ce, dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Le débat se poursuit.
Brad Redekopp propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Greg McLean, Salma Zahid — 7.
À 12 h 22, Brad Redekopp assume la présidence.
À 12 h 25, Sukh Dhaliwal assume la présidence.
Le débat se poursuit.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 5;
CONTRE : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 6.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
Greg McLean propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transférabilité de la pension et l’accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF) pour les Hongkongais qui résident maintenant au Canada; que le Comité consacre une séance à cette étude; que le Comité invite à comparaître des représentants d’Immigration, Réfugiés and Citoyenneté Canada, d’Affaires mondiales Canada, de la Financière Manuvie et de SunLife Canada, des immigrants hongkongais qui tentent de retirer leur argent du MPF, ainsi que tout autre témoin qu’il juge utile d’entendre; et que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Tom Kmiec propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d’Affaires mondiales Canada, » des mots « et de Finances Canada, » et par adjonction, après les mots « de SunLife Canada, » des mots « et des institutions financières, ».
Le débat se poursuit.
Arielle Kayabaga propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 5.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,